Vertaling van "redundancies directive would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new proposal would amend five Directives (Employer Insolvency Directive, European Works Councils Directive, Information and Consultation Directive, Collective Redundancies Directive, Transfer of Undertakings Directive) in order to give seafarers the same rights as their colleagues on-shore.
La nouvelle proposition aurait pour effet de modifier cinq directives (directive sur l’insolvabilité de l’employeur, directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur l’information et la consultation, directive sur les licenciements collectifs, directive sur le transfert d’entreprises) afin de donner aux gens de mer les mêmes droits que leurs collègues à terre.

The new proposal would amend the Employer Insolvency Directive, European Works Councils Directive, Information and Consultation Directive, Collective Redundancies Directive, Transfer of Undertakings Directive.
Cette proposition aurait pour effet de modifier la directive sur l’insolvabilité de l’employeur, la directive sur les comités d’entreprise européens, la directive sur l’information et la consultation, la directive sur les licenciements collectifs et la directive sur le transfert d’entreprises.

It would apply regardless of whether community stakeholders have voiced any concerns. I would also direct particular attention to the redundant provisions proposed by the bill that would provide additional unnecessary power to the Canadian Radio-television Telecommunications Commission.
J'aimerais également souligner tout particulièrement les dispositions redondantes du projet de loi, qui accorderaient des pouvoirs supplémentaires inutiles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Any alleged breach of the national legislation implementing the collective redundancies Directive would, however, have to be pursued at national level.
Toute infraction supposée à la législation nationale de mise en application de la directive sur les licenciements collectifs devra cependant faire l’objet de poursuites au niveau national.

Any alleged breach of the national legislation implementing the collective redundancies directive would, however, have to be pursued at national level.
Toute infraction supposée à la législation nationale de mise en application de la directive sur les licenciements collectifs devra cependant faire l’objet de poursuites au niveau national.

While the Commission has no specific information on the circumstances of the case to which the Honourable Member refers, any alleged breach of the national legislation implementing the collective redundancies directive would fall to be pursued at national level.
Si la Commission ne dispose d'aucune information spécifique sur les circonstances de l'affaire à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, toute violation supposée de la législation nationale transposant la directive relative aux licenciements collectifs doit faire l'objet d'une enquête à l'échelle nationale.

The Commission has in talks with the rapporteur stated that it does not want to make an direct link with the third country issue in the proposal, and that, in any event, it would be illogical to do so as the negotiations would have been concluded, and the results thereof assessed (and approved, presumably) before the Directive would be on the Statue Books; a mention of the third countries would thus be redundant.
La Commission s'est entretenue avec le rapporteur et a indiqué qu'elle ne voulait pas établir de relation directe avec la question des pays tiers dans la proposition et, dans tous les cas, il ne serait pas logique de le faire dans la mesure où les négociations auraient abouti et leurs résultats évalués (et, en tout état de cause, approuvés) avant que la directive ne devienne texte de loi; il serait donc inutile de mentionner les pays tiers.

It would however specifically refer to the need to apply the various existing Community measures in this area, for example, Directive 94/45 EC on European Works Councils (IP/95/744), Directive 98/59 EC on collective redundancies and Directive 2002/14 on informing and consulting employees (IP/01/1840).
Elle indique toutefois expressément qu'il y a lieu d'appliquer les différentes dispositions communautaires en la matière, comme la directive 94/45/CE concernant les comités d'entreprise européens (IP/95/744 ), la directive 98/59/CE concernant les licenciements collectifs et la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des salariés (IP/01/1840 ).

As far as the Collective Redundancies Directive is concerned, there would seem to be a strong case to answer also as to whether the requirements of that directive were complied with by Renault management before it announced its decision to close the Vilvoorde plant.
Quant à la directive concernant les licenciements collectifs, il semblerait qu'il soit difficile de répondre à la question de savoir si la direction de Renault a respecté les exigences de cette directive avant d'annoncer sa décision de fermer l'usine de Vilvorde.