(12) Some provisions of Directive 2000/29/EC (first, second and fourth subparagraphs of Article 3(7)), as well as Articles 7, 8 and 9 have been superseded by other provisions since 1 June 1993, and have therefore become redundant since then.
(12) Certaines dispositions de la directive 2000/29/CE (article 3, paragraphe 7, premier, deuxième et quatrième alinéas, et articles 7, 8 et 9) ont été remplacées par d'autres dispositions depuis le 1er juin 1993 et sont ainsi devenues superflues; il y a donc lieu de les supprimer.