Vertaling van "refer took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Place Name Reference List [ Place Name Reference Lists ]
Liste de référence des noms de localité [ Listes de référence des noms de localité ]

ground reference place
plan de référence au sol

Place-of-work Codes Reference Manual
Manuel de codage des lieux de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

—damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
—aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date;

Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.

Where the label features the name or business name of the producer and where production takes place in a different local administrative area, part of such area or Member State from that referred to in the second indent of the first subparagraph, the information referred to therein shall be supplemented by the name of the local administrative area or part of such area where production was carried out and, if production took place in another Member State, by the name of that Member State.
Au cas où, sur l'étiquette, figure le nom ou la raison sociale de l'élaborateur et lorsque l'élaboration a lieu dans une commune, ou partie de commune, ou un État membre différents de ceux visés au premier alinéa deuxième tiret, les indications qui y sont visées sont complétées par l'indication du nom de la commune ou partie de commune où l'élaboration est effectuée, et, si celle-ci a lieu dans un autre État membre, par l'indication de celui-ci.

(c) if the authorization referred to in (b) is not the first authorization for placing the product on the market as a medicinal product in the Community, information regarding the identity of the product thus authorized and the legal provision under which the authorization procedure took place, together with a copy of the notice publishing the authorization in the appropriate official publication.
c) si l'autorisation visée au point b) n'est pas la première autorisation de mise sur le marché du produit, en tant que médicament, dans la Communauté, l'indication de l'identité du produit ainsi autorisé et de la disposition légale en vertu de laquelle cette procédure d'autorisation est intervenue, ainsi qu'une copie de la publication de cette autorisation au Journal officiel.