Traduction de «reference group on structure and format budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference Group on Structure and Format of Budget
Groupe d'études de la structure et de la présentation des documents budgétaires

Reference Group on the Structure and Format of Budget Documents
groupe d'étude de la structure et de la présentation des documents budgétaires

Budget Format Reference Group
Groupe d'étude chargé d'examiner la présentation des budgets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission and the EIB Group (EIB-EIF), launched in 2005 a new joint initiative known by the acronym “JEREMIE” (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises) to improve access to finance and develop micro credit for SMEs in the regions supported by the Structural Funds in the next budget period.
Dans ce contexte, la Commission et le groupe BEI (BEI-FEI) ont lancé en 2005 une nouvelle initiative conjointe, connue sous le nom de JEREMIE, qui vise à améliorer l’accès au financement et à développer le micro-crédit pour les PME des régions couvertes par les Fonds structurels au cours de la prochaine période budgétaire.

5. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the reduction referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.
5. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer la réduction visée au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.

4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.
4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.

In line with the initiative "EU budget focused on results" and with the efforts for Better Regulation, today the Commission is taking stock of the work conducted by the High Level Group on Simplification for the beneficiaries of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds).
Dans le droit fil de l’initiative pour un «budget de l’UE axé sur les résultats» et des efforts déployés en vue d'une meilleure réglementation, la Commission dresse aujourd'hui le bilan des travaux réalisés par le groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

1. Based on the dialogue referred to in Article 7, the consolidating supervisor shall finalise the group risk assessment report and group liquidity risk assessment report using the format and content of the draft group risk assessment report and draft group liquidity risk assessment report, as referred to in Article 6.
1. Sur la base du dialogue prévu à l'article 7, l'autorité de surveillance sur base consolidée finalise le rapport d'évaluation des risques du groupe et le rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe, en utilisant le format et le contenu des projets de rapport d'évaluation des risques du groupe et de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe visés à l'article 6.

Cost of establishing producer groups (principles for promoting market structure improvement (formation of groups))
Dépenses liées à l'établissement de groupements de producteurs [principes régissant l'aide à l'amélioration des structures de marché (constitution de groupements)]

Considers that the Joint Working Group should reflect the democratic balance within Parliament; believes that the working group should consider, inter alia, further alternatives relating to the opening hours of the Members’ Register and measures to encourage the use of cheaper and greener modes of transport; furthermore, calls on the working group to report back to the Committee on Budgets and the Bureau in order to achieve medium and long-term structural and organisational savings in Parliament's budget;
estime que le groupe de travail mixte devrait refléter l'équilibre démocratique au sein du Parlement; estime que le groupe de travail devrait envisager, entre autres, de nouvelles solutions concernant les heures d'ouverture du registre des députés et des mesures destinées à promouvoir l'utilisation de modes de transports moins onéreux et plus écologiques; demande, en outre, au groupe de travail de faire rapport à la commission des budgets et au Bureau afin de réaliser des économies structurelles et organisationnelles, à moyen et long terme, dans le budget du Parlement;

4. The management of every undertaking belonging to the Community-scale group of undertakings and the central management or the deemed central management within the meaning of the second subparagraph of paragraph 2 of the Community-scale undertaking or group of undertakings shall be responsible for obtaining and transmitting to the parties concerned by the application of this Directive the information required for commencing the negotiations referred to in Article 5, and in particular the information concerning the structure of the undertaking or the group and its workforce.
4. Toute direction d’une entreprise comprise dans le groupe d’entreprises de dimension communautaire ainsi que la direction centrale ou la direction centrale présumée au sens du paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’entreprise ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire est responsable de l’obtention et de la transmission aux parties intéressées par l’application de la présente directive des informations indispensables à l’ouverture de négociations visées à l’article 5, particulièrement les informations relatives à la structure de l’entreprise ou du groupe et à ses effectifs.

Evidence obtained during the investigation has shown that the changes in TMK’s corporate structure and accounting practices, which allowed the group to cooperate in the current investigation, are to be considered lasting as they refer to the long-term structure of the group.
Les éléments de preuve recueillis au cours de l’enquête ont montré que les changements intervenus dans l’organisation et les pratiques de comptabilité de TMK qui ont permis au groupe de coopérer à l’enquête en cours, peuvent être considérés comme ayant un caractère durable étant donné qu’ils concernent l’organisation à long terme du groupe.

In the light of the objectives and criteria used in the quality assurance procedure and with reference to the structures of higher education in the Member States, professional associations, social partners and alumni could be included in the expert groups.
En fonction des objectifs et des critères utilisés lors de la procédure d'évaluation de la qualité et en fonction des structures de l'enseignement supérieur dans les États membres, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les anciens étudiants pourraient être représentés dans les groupes d'experts.