Traduction de «reference in basel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Capital Framework | Basel II Framework
dispositif de Bâle II

Basel Committee | Basel Committee on Banking Supervision | BCBS [Abbr.]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | CBCB [Abbr.]

Salmonella basel
Salmonella II 58:l,z13,z28:1,5

Basel capital accords [ Basel accords ]
accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

conducts assessments of referred patients | examine referred patients | assess referred healthcare users | assess referred healthcare users
évaluer des patients adressés par un autre service

Extensive drug resistance (XDR) is defined as non-susceptibility to at least one agent in all but two or fewer epidemiologically significant antimicrobial categories. Non-susceptibility refers to either a resistant, intermediate or non-susceptible re
bactérie ultrarésistante aux médicaments antimicrobiens

Omodysplasia is a rare skeletal dysplasia characterised by severe limb shortening and facial dysmorphism. Two types of omodysplasia have been described: an autosomal recessive or generalised form (also referred to as micromelic dysplasia with disloca
omodysplasie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Refer to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year ending in the year preceding the filing year.
Utiliser le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, arrêté à la fin de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration et établi en conformité avec ce recueil.

Refer to Section I of the Consolidated Monthly Balance Sheet, Reporting Manual, “Balance Sheet” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below and to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below.
Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».

In terms of the debate we had on the waste article in Bonn, there was an issue about whether there should be a separate text for requiring destruction of POPs under the POPs convention or a reference merely to the Basel Convention and appropriate disposal techniques under the Basel Convention.
Pour ce qui est du débat que nous avons eu sur l'article se rapportant aux déchets à Bonn, on se demandait s'il devait y avoir un texte distinct exigeant la destruction des POP dans le cadre de la convention sur les POP ou simplement une référence à la Convention de Bâle et aux techniques d'élimination appropriées qui y sont mentionnées.

Recognizing that little in the financial services sector is of a purely national or local nature, OSFI is working with the Basel Committee on Banking Supervision—which we refer to as the Basel committee—and the International Association of Insurance Supervisors to improve the readiness of regulators and institutions around the world to face this critical issue.
Le BSIF est conscient que le secteur des services financiers a, de par sa nature même, une portée purement nationale ou locale. Il travaille donc en étroite coopération avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire—appelé le Comité de Bâle—et avec l'Association internationale des contrôleurs d'assurance afin d'améliorer le degré de préparation des organismes de réglementation et des institutions financières concernant ce problème crucial.

So we would look to Basel to be the guiding reference for appropriate ways to handle the particular POPs waste, and in fact under that convention I think there is an initiative now underway to specifically look at POPs waste and deal with that and identify the appropriate approaches and technologies and techniques that are relevant to dealing with those substances.
La Convention de Bâle serait donc le point de référence pour les méthodes d'élimination des déchets de POP, et d'ailleurs, dans le cadre de cette Convention, je crois qu'il y a actuellement une initiative portant précisément sur les POP, pour identifier les méthodes, procédés et techniques qui conviennent pour éliminer ces substances.

The EBA shall exclude or add relevant entities or banks authorised in third countries, if and to the extent necessary to ensure an adequate reference system for assessing systemic significance reflecting the global financial markets and the global economy, taking into account internationally agreed standards including the sample used by the Basel Committee on Banking Supervision.
L'ABE exclut ou ajoute des entités pertinentes ou des banques agréées dans les pays tiers, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir que le système de référence pour l'évaluation de l'importance systémique reflète adéquatement les marchés financiers mondiaux et l'économie mondiale, compte tenu des normes convenues au niveau international, y compris de l'échantillon utilisé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

1. The EBA shall identify a sample of institutions or groups whose indicator values are to be used as reference values representing the global banking sector for the purpose of calculating the scores, taking into account internationally agreed standards, in particular the sample used by the Basel Committee on Banking Supervision for the identification of global systemically important banks and shall notify relevant authorities of the relevant entities included in the sample by 31 July of each year.
1. L'Autorité bancaire européenne (ABE) constitue un échantillon d'établissements ou de groupes dont les valeurs d'indicateur seront utilisées comme valeurs de référence représentant le secteur bancaire mondial aux fins du calcul des scores, en tenant compte des normes convenues au niveau international, et en particulier de l'échantillon utilisé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour l'identification des banques d'importance systémique mondiale, et informe les autorités pertinentes des entités pertinentes incluses dans l'échantillon au plus tard le 31 juillet de chaque année.

Regulation (EU) No 575/2013 incorporates the internationally-agreed standards of the Basel Committee on Banking Supervision’s third International Regulatory Framework for banks (2) (hereinafter referred to as ‘Basel III’).
Le règlement (UE) no 575/2013 inclut les normes du troisième cadre réglementaire international applicable aux banques (2) élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après les normes «Bâle III»), qui ont été convenues internationalement.

(g)the reference in Basel entry B3010 to fluorinated polymer wastes shall be deemed to include polymers and co-polymers of fluorinated ethylene (PTFE).
g)la référence sous la rubrique B3010 de la convention de Bâle aux déchets de polymères fluorés sous-entend l’inclusion des polymères et copolymères d’éthylène fluoré (PTFE).

Controversial issues, which will be discussed by IMO working groups in 2007, include the question as to whether reference should be made to rules and standards outside the framework of IMO, the environmental baseline standard for ship recycling facilities, future reporting requirements (in particular whether state-to-state notification should be necessary as under the Basel Convention) and the type of compliance mechanism to help with implementation of the Convention.
Les questions qui suscitent la controverse et qui seront examinées par les groupes de travail de l'OMI en 2007 portent notamment sur l'opportunité d'une référence aux règles et normes adoptées en dehors du cadre de l'OMI, sur la norme environnementale de référence pour les installations de recyclage des navires, sur les futures exigences en matière d'information et de communication (une notification d'État à État sera-t-elle nécessaire comme dans le cas de la Convention de Bâle?) et sur le type de mécanisme de contrôle de la mise en œuvre à mettre en place pour faciliter l'application de la convention.