Vertaling van "reference period changes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

baseline reference period [ reference period ]
période de référence

change-over period | change-over time
durée des opérations entre la fin du chauffage et le début du soudage | temps de transpositionnement

base period | reference period
période de base

base period | reference period
période de référence | année de référence

reference - period data
données relatives à la période de référence

reference period
durée de référence

change period
période de changement | période subséquente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So those farmers who are not receiving a payment would represent really two or three things: one, that their income has not fallen; two, that their reference-period margin is low on a continuing basis, and hence we have seen no change in their reference margin; and three, under the current construct of the program, if the reference margin was low and they still had a dramatic drop in income into a negative margin, we are not currently covering negative margins.
Un agriculteur peut ne recevoir aucun paiement pour l'une des trois raisons suivantes: premièrement, son revenu n'a pas diminué; deuxièmement, la marge de sa période de référence est continuellement basse et nous n'avons donc constaté aucun changement dans la marge de référence; troisièmement, de la façon dont le programme fonctionne actuellement, si la marge de référence était basse et même si le revenu a diminué au point d'accentuer la marge négative, nous ne pouvons pas couvrir la marge négative pour le moment.

2. If a farmer who has been granted a direct payment in the reference period changes his legal status or denomination in that period or not later than 31 December of the year preceding the year of application of the single payment scheme, he shall have access to the single payment scheme under the same conditions as the farmer originally managing the holding.
2. Si l'agriculteur qui s'est vu octroyer un paiement direct au cours de la période de référence modifie son statut ou sa dénomination juridique durant cette période ou au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'année d'application du régime de paiement unique, il a accès au régime de paiement unique dans les mêmes conditions que l'agriculteur qui gérait initialement l'exploitation.

no employer requires a worker to work more than forty-eight hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16 (b), unless, on the basis of order book changes, he has first obtained the worker's written agreement to perform such work.
aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu, à la suite d'une évolution du volume des commandes, l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail.

(a) no employer requires a worker to work more than forty-eight hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16 b), unless, on the basis of order book changes, he has first obtained the worker's agreement to perform such work.
(a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu, suite à une évolution du volume des commandes, l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail.

The minister also proposed other changes to the AIDA program, including one that will allow producers to make a one-time choice in 1999 of a reference period on which payments are based, that is, either the previous three years, or three of the previous five years where the high- and low-income years are not counted.
Le ministre a également apporté d'autres changements au programme ACRA, notamment un changement qui permettra aux agriculteurs de sélectionner pour 1999 une période de référence sur laquelle on s'appuiera pour calculer les paiements: ce sera soit les trois dernières années, soit trois des cinq dernières années écoulées pour lesquelles les années fortes et les années faibles n'entreront pas en ligne de compte.

The period covered by this investigation was September 1982 to August 1983. In the period following this decision, several of the complainants objected that the situation had changed since the reference period of the first investigation.
La periode couverte par cette enquete s'etendait de septembre 1982 a aout 1983. plaignants ont fait remarquer que la situation s'etait modifiee depuis la periode de reference de la premiere enquete.

As the basic figures for this change will only be available after the calender year 1995 (the first reference period), the Commission asked France to make the necessary changes before the summer season 1996.
Etant donné que les statistiques de base pour ce changement ne seront disponibles qu'après 1995 (première période de référence), la Commission a invité la France à procéder aux modifications nécessaires avant l'été 1996.

a joint statement was added referring to the exceptional nature of the reference period used for 2004; figures concerning Estonia, Poland, Lithuania and Latvia were changed as regards black scabbardfish, roundnose grenadier and blue ling in Annex 1 to Regulation (EC) No 2340/2002.
ajout d'une déclaration commune mentionnant le caractère exceptionnel de la période de référence utilisée pour 2004; modification des chiffres relatifs à l'Estonie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie en ce qui concerne le sabre noir, le grenadier de roche et la lingue bleue, à l'annexe 1 du règlement (CE) n° 2340/2002.