Traduction de «reference rate interest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benchmark interest rate for the euro | interest reference rate for the euro
taux d'intérêt de référence pour l'euro

reference rate | reference rate of interest
taux de référence

reference interest rate | reference rate
taux de référence | taux d'intérêt de référence

interest [ interest rate | interest rates(UNBIS) ]
intérêt [ taux d'intérêt ]

floating interest rate | floating rate | variable rate | adjustable rate | variable-rate interest
taux d'intérêt variable | taux ajustable | taux variable

commercial interest reference rate
taux d'intérêt commercial de référence [ TICR | taux de référence des intérêts commerciaux ]

reference rate
taux de référence

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

legal interest rate | legal rate | legal rate of interest | official rate of interest | official interest rate
taux d'intérêt légal | taux légal

discount rate [ discount interest rate | rate of discount ]
taux d'escompte [ taux d'actualisation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The formula used to revise the borrowing rate and its different components (e.g. reference rate, interest rate spread) shall be explained.
La formule utilisée pour réviser le taux débiteur et ses différentes composantes (par exemple, le taux de référence ou les écarts de taux d’intérêt) sont expliquées.

A portfolio management practice which aims to offset the risk linked to an investment in a fixed interest rate bond by combining a long position on a credit default swap and an interest rate swap which swaps that fixed interest rate with an interest rate equal to an appropriate money market reference rate plus a spread should be considered as a hedging arrangement where all the hedging criteria of the commitment method are in principle complied with.
Une pratique de gestion de portefeuille qui vise à neutraliser le risque lié à un investissement dans une obligation à taux fixe en associant une position longue sur un contrat d’échange sur risque de crédit (CDS) et un contrat d’échange de taux d’intérêt qui échange ce taux fixe contre un taux d’intérêt correspondant à un taux de référence approprié du marché monétaire augmenté d’une marge doit être considérée comme une disposition de couverture lorsque tous les critères de couverture de la méthode de l’engagement sont en principe remplis.

That interest will be calculated on the basis of the Commission reference rate in force in the applicant's country at the time of reimbursement in accordance with the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (OJ C 14, 19.1.2008, p. 6) and with the reference and discount rates shown on the Commission website:
Ces intérêts seront calculés sur la base du taux de référence de la Commission en vigueur dans le pays du demandeur au moment du remboursement conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation parue au JO C 14 du 19.1.2008, p. 6 et aux taux de référence et d'actualisation indiqués sur le site de la Commission:

‘statutory interest for late payment’ means simple interest for late payment at a rate which is equal to the sum of the reference rate and at least eight percentage points.
«intérêts légaux pour retard de paiement», les intérêts simples pour retard de paiement, dont le taux est égal à la somme du taux de référence et de huit points de pourcentage au moins.

With regard to the interest paid and the guarantee fee, Hungary maintains that those are market-conform: (i) in the case of loan B they do not qualify as aid in view of the Reference rate communication; and (ii) in the case of loan A the interest rate is below that which would be deemed market-conform under the Reference rate communication, but given the high-value collaterals, it can nevertheless be considered as market-conform.
La Hongrie considère que les intérêts versés et la prime de garantie sont conformes au marché: i) pour le «crédit B», ils ne constituent pas une aide au regard de la communication sur les taux de référence et d’actualisation, et ii) pour le «crédit A», si l’intérêt est plus faible que celui qui serait considéré comme conforme au marché en vertu de la communication sur les taux de référence et d’actualisation, il peut néanmoins être considéré comme conforme au marché étant donné le montant important des biens affectés en garantie.

The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 87(3)(b), provided the following conditions are met:
L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in aid not taking the form of a grant, should be the reference rate applicable at the time of grant, as laid down in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates
Le taux d'intérêt à appliquer à l'actualisation et au calcul du montant de l'aide ne prenant pas la forme d'une subvention doit être le taux de référence applicable à la date d'octroi, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation

At the time the loans were agreed, the Commission’s reference interest rates were set under the Commission notice of 1997 on the method for setting the reference and discount rates (‘the 1997 reference rate notice’) (13).
Au moment où les prêts ont été consentis, les taux d’intérêt de référence de la Commission étaient fixés au titre de la communication de 1997 de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation («la communication de 1997 sur les taux de référence») (13).