Traduction de «reference value cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values
vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

reference value for a manufacturer [ reference value ]
valeur de référence d'un fabricant [ valeur de référence ]

reference quantity value | reference value
valeur de référence

span reference point | span reference value
valeur de référence du réglage de l’étendue

Proctor reference value [ PR value ]
valeur de référence Proctor

reference value
valeur de convergence

reference values
valeur de référence

Nutritional Reference Value
valeur nutritionnelle de référence

reference value
grandeur de référence

reference value
valeur de référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The planned excess over the reference value cannot be considered temporary.
Le dépassement prévu de la valeur de référence ne peut pas être considéré comme temporaire.

8. If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), and the value of the material cannot be determined under section 6 or 7, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be determined under section 9 or, when the value cannot be determined under that section, under section 10 except that, at the request of the producer, the order of application of sections 9 and 10 shall be reversed.
8. S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2), ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), et que la valeur de la matière ne peut être déterminée selon les articles 6 ou 7, celle-ci, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, est déterminée conformément à l’article 9 ou, si elle ne peut l’être, conformément à l’article 10, sauf qu’à la demande du producteur l’ordre d’application des articles 9 et 10 est inversé.

8. If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), and the value of the material cannot be determined under section 6 or 7, the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be determined under section 9 or, when the value cannot be determined under that section, under section 10 except that, at the request of the producer, the order of application of sections 9 and 10 shall be reversed.
8. S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2), ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), et que la valeur de la matière ne peut être déterminée selon les articles 6 ou 7, celle-ci, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, est déterminée conformément à l’article 9 ou, si elle ne peut l’être, conformément à l’article 10, sauf qu’à la demande du producteur l’ordre d’application des articles 9 et 10 est inversé.

7 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), and the value of the material cannot be determined under section 6, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be the transaction value of similar materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.
7 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2), ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), et que la valeur de la matière ne peut être déterminée selon l’article 6, celle-ci, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières similaires vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

The deficit was close to the 3 % of GDP reference value but the excess over the reference value cannot be qualified as exceptional within the meaning of the Treaty and the Stability and Growth Pact with real GDP growth in Spain estimated to have attained 1,2 % of GDP in 2008, after 3,7 % in 2007, and with the output gap remaining positive.
Le déficit était proche de la valeur de référence de 3 % du PIB, mais le dépassement de la valeur de référence ne peut être qualifié d’exceptionnel au sens du traité et du pacte de stabilité et de croissance, avec un PIB réel en Espagne qui aurait progressé de 1,2 % en 2008, contre 3,7 % en 2007, mais l’écart de production serait resté positif.

The Commission report under Article 104(3) considers that the deficit was close to the 3 % of GDP reference value but that the excess over the reference value cannot be qualified as exceptional within the meaning of the Treaty and the Stability and Growth Pact with GDP growth estimated to have attained 0,7 % of GDP in 2008, after 2,2 % in 2007.
Dans son rapport établi au titre de l’article 104, paragraphe 3, la Commission considère que le déficit est proche de la valeur de référence de 3 % du PIB, mais que le dépassement de cette valeur ne peut pas être qualifié d’exceptionnel au sens du traité et du pacte de stabilité et de croissance, avec un PIB qui aurait progressé de 0,7 % en 2008, contre 2,2 % en 2007.

The excess over the reference value cannot be considered temporary in the sense of the Treaty and the Stability and Growth Pact. This indicates that the Treaty requirement concerning the deficit criterion is not fulfilled.
Il apparaît donc que le dépassement de la valeur de référence ne peut pas être considéré comme temporaire au sens du traité et du pacte de stabilité et de croissance, ce qui confirme que l’exigence du traité concernant le critère du déficit n’est pas respectée.

Therefore, the excess over the reference value cannot be considered as resulting from a severe economic downturn.
Le dépassement de la valeur de référence ne peut donc pas être imputé à une grave récession économique.

Such a figure is well above the 3% reference value set in the Treaty and cannot be considered exceptional, since it does not result from an unusual event outside the control of the government, nor is it the result of a severe economic downturn.
Ce chiffre est nettement supérieur à la valeur de référence de 3 % fixée dans le traité et ne peut être considéré comme étant exceptionnel, car il ne résulte pas d'une circonstance inhabituelle indépendante de la volonté des autorités portugaises, ni d'une grave récession économique.

In 2003, the general government deficit in Hungary decreased to 5.9% of GDP, but cannot be considered close to the 3% reference value, in the sense of the Treaty.
En 2003, le déficit des administrations publiques hongroises est tombé à 5,9 % du PIB, mais ne peut être considéré comme étant proche de la valeur de référence de 3 %, au sens du traité.