Vertaling van "referenda " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Final report on referenda
Rapport final sur les référendums

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have covered a large range of electoral and consultation processes, referenda, parliamentary elections, local elections and presidential elections.
Elles ont couvert une vaste gamme de processus électoraux et de consultation, des référendums, des élections parlementaires, locales et présidentielles.

Election Observation Missions took place for presidential or parliamentary elections, or referenda, in Afghanistan, Burundi, Guinea-Bissau, Lebanon, Liberia, Ethiopia, the Democratic Republic of Congo, Venezuela and Sri Lanka.
Des missions d’observation électorale ont été déployées pour encadrer les élections présidentielles ou législatives, ou encore les référendums, organisés en Afghanistan, au Burundi, en Guinée-Bissau, au Liban, au Liberia, en Éthiopie, en République démocratique du Congo, au Venezuela et au Sri Lanka.

The Commission Decision on the 2003 Special Aid Package for the northern part of Cyprus was amended on 11 August 2004 (Commission Decision C(2004)3030) in order to refocus the assistance programme following the outcome of the April 2004 referenda by increasing the allocation for TAIEX assistance and for feasibility studies.
La décision de la Commission portant sur le dispositif spécial d’aide de 2003 en faveur de la partie Nord de Chypre a été modifiée le 11 août 2004 (décision C(2004)3030 de la Commission) afin de recentrer le programme d’aide après le résultat des référendums d’avril 2004 en augmentant les fonds affectés à l’aide TAIEX et aux études de faisabilité.

Fifteen Member States have ratified the Constitutional Treaty and more may do so in the coming months. The electorates of two Member States voted “no” to it in referenda. As yet, there is not yet consensus on the next steps.
Quinze États membres ont ratifié le traité constitutionnel et d'autres pourraient suivre dans les mois à venir, mais les électeurs de deux États membres ont voté «non» à l’occasion de référendums.

On 15 October, the European Commission reached an ad referenda agreement with Turkey on a Joint Action Plan to step up their cooperation on migration management in a coordinated effort to tackle the refugee crisis.
Le 15 octobre dernier, la Commission européenne a conclu avec la Turquie un accord ad référendum sur un plan d’action commun visant à intensifier leur coopération en matière de gestion des migrations, dans le cadre d’une action coordonnée destinée à faire face à la crise des réfugiés.

86 (1) A band may make by-laws respecting special band meetings and referenda, including, without limiting the generality of the foregoing, by-laws respecting the calling of meetings and referenda, the conduct of meetings and referenda, voting at meetings and in referenda, and the preparation and keeping of records of votes taken.
86 (1) La bande peut, par règlement administratif, régir les assemblées extraordinaires et les référendums, notamment en ce qui concerne leur convocation et leur déroulement, ainsi que les votes, leur inscription et la tenue des registres correspondants.

In addition, the precedent has been set in two referenda on separation that were held in the province of Quebec, and on the referendum on the Charlottetown Accord, that not only would 10 provincial legislatures and the Parliament of Canada need to agree to abolish the Senate, but that popular referenda or one single national referendum would be required to support that decision by these 11 Parliaments.
En outre, d'après l'expérience des deux référendums sur la séparation du Québec qui ont eu lieu dans cette province, sans parler du référendum sur l'accord de Charlottetown, il faudrait non seulement l'assentiment des 10 provinces et du Parlement du Canada pour abolir le Sénat, mais aussi procéder à des référendums populaires ou à un référendum national pour appuyer cette décision des 11 assemblées législatives.

In fact, Alberta, Manitoba and New Brunswick have held province-wide referenda or municipal referenda on whether to place VLTs in bars.
En fait, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont tenu des référendums à l'échelle provinciale ou municipale pour savoir si les TLV devraient être permis dans les bars.

Roger Briesch welcomes the outcome of the Estonian and Latvian referenda on EU accession
Roger Briesch se félicite des résultats des référenda estonien et letton en faveur de l'adhésion à l'Union européenne

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, I have read a number of studies indicating that given that past constitutional changes have been submitted to referenda, the normal way in the future would be to go through referenda.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, j'ai lu un certain nombre d'études qui montrent que, comme les changements constitutionnels précédents ont fait l'objet d'un référendum, il serait normal à l'avenir de faire la même chose.