Traduction de «referred his honour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

His Honour [ Her Honour ]
Son Honneur

His Honour the Speaker [ Her Honour the Speaker ]
Son Honneur le Président [ Son Honneur la Présidente | Son Honneur l'Orateur ]

honour to whom honour is due [ honour where honour is due | give the devil his due ]
à tout seigneur, tout honneur

right to refer directly his information
droit de référer directement ses observations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In relation to the ESF, the Commission would refer the Honourable Member to the response given to his written question E-4158/07.
Quant au FSE, la Commission suggère à l'honorable membre de se référer à la réponse donnée à sa question écrite E-4158/07.

Hon. Terry Stratton: Honourable senators, I would like to refer His Honour to rule 67(1) and rule 67(2).
L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je voudrais renvoyer Son Honneur aux paragraphes (1) et (2) de l'article 67.

Even on that point, I refer His Honour to rule 11. Rule11 provides that any senator may occupy the Chair.
Même sur ce point, je renvoie Son Honneur à la règle 11, aux termes de laquelle n'importe quel sénateur peut occuper le fauteuil.

The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04, by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.
- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04, posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.

The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04 , by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.
- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04 , posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.

(EN) The Commission refers the honourable Member to the response given to his previous oral question H-0870/02 referring to the Acropolis Museum during Parliament’s January I 2003 plenary session.
La Commission renvoie l’honorable parlementaire à la réponse donnée à sa précédente question orale H-0870/02 concernant le musée de l’Acropole pendant la session plénière de janvier I 2003 du Parlement.

Senator Kinsella pointed out in debate on the point of order raised by Senator Lynch-Staunton that we have a standing committee, namely, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, that by our rules would be the standing committee to which a bill such as Bill C-20 would be referred. His Honour points out in his ruling that the bill could be sent to any committee that the Senate determined would be appropriate for receipt of the bill.
Lors du débat sur le rappel au Règlement du sénateur Hays, le sénateur Lynch-Staunton a souligné que nous avons un comité permanent, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui, selon nos règles serait le comité compétent pour étudier un projet de loi comme le projet de loi C-20, quoique le Président ait souligné dans sa décision que le projet de loi peut très bien être renvoyé au comité auquel le Sénat juge à-propos de le renvoyer.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, it may be of some help to the Chair if I refer His Honour to page 173 of Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, 6th Edition.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, il serait peut-être utile à la présidence que je renvoie Son Honneur à la page 179 de la sixième édition de l'ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire de Beauchesne.

I would refer His Honour to the Journals of the Senate of June 11, 1996, on page 344, where exactly the same procedure unfolded.
Je renvoie Son Honneur aux Journaux du Sénat du 11 juin 1996, à la page 344, où la même procédure a eu lieu.