Vertaling van "referred to had become solidly " (Engels → Frans) :

By the early 1940s, Question Period (“Questions on Orders of the Day” as it was then referred to) had become solidly entrenched as a daily procedure.
Au début des années 1940, la période des questions (les « Questions à l’appel de l’ordre du jour », comme on les appelait à l’époque) était solidement établie comme volet quotidien des délibérations.

Over time, informal standards and guidelines developed and, by the 1940s, oral questions (“Questions on Orders of the Day” as it was then referred to) had become an established part of the parliamentary day.
Avec le temps, des normes et des règles informelles se sont développées et, dans les années 1940, les questions orales (c’est-à-dire les « questions posées à l’appel de l’ordre du jour » comme on les appelait à l’époque) faisaient partie intégrante de la journée parlementaire.

Must the term ‘counter-claim’ within the meaning of Article 6(3) of Regulation No 44/2001 (1) be interpreted as extending also to an application lodged as a counter-claim in accordance with national law after, in review proceedings, a judgment that had become final and enforceable was set aside in proceedings on the respondent’s main claim and that same case has been referred back to the court of first instance for fresh examination, but the appellant, in his counter-claim alleging unjust enrichment, seeks refund of the amount which he was obliged to pay on the basis of the judgment set aside delivered in the proceedings on the respondent’s main claim?
La notion de demande reconventionnelle au sens de l’article 6, point 3, du règlement no 44/2001 (1) doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également le recours qui a été introduit en tant que demande reconventionnelle en application du droit national après que, dans le cadre d’une procédure en «révision», un arrêt passé en force de chose jugée et devenu exécutoire, rendu dans une procédure suivant le recours originaire de la partie défenderesse, ait été annulé et que cette même affaire ait été renvoyée à la juridiction de première instance pour être rejugée, le requérant demandant cependant dans sa demande reconventionnelle reposant sur l’enrichissement sans cause le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu de l’arrêt annulé?

According to the case-law, Union law differentiates between the immediate application of a new rule to future effects of an ongoing situation (80) and the retroactive application of the new rule to a situation that had become definitive prior to its entry into force (also referred to as an existing situation) (81).
Selon la jurisprudence, le droit de l'Union opère une distinction entre l'application immédiate d'une nouvelle règle aux effets futurs d'une situation en cours (80) et l'application rétroactive de la nouvelle règle à une situation devenue définitive avant son entrée en vigueur (également désignée comme une «situation existante») (81).

Ms Dunbrack: If I were trying to convince the regional health board to become involved, I would say, " You are going to get a much better political ride if you have had a solid process in which you brought the consumer to the table, than if you are trying to impose something and going against the current.
Mme Dunbrack: Si je voulais convaincre la régie régionale de la santé de s'engager dans notre processus, je dirais: «Votre situation politique sera beaucoup plus confortable si vous vous reposez sur un processus rigoureux au cours duquel vous faites participer le consommateur, que si vous tentez d'imposer quelque chose et que vous allez à contre-courant».

By the beginning of the eighteenth century, it had become common to refer all bills to grand committees for detailed discussion following second reading.
Dès le début du dix-huitième siècle, il était devenu courant de renvoyer tous les projets de loi à de grands comités pour une étude détaillée après la deuxième lecture .

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.
M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.

In its letter of 10 September 2013 the Commission also informed the United Kingdom that the NOx emission limit value of 1 200 mg/Nm3 for solid fuel used for the plant ‘Aberthaw Power Station’, which contributes significantly to the overall TNP ceiling for NOx, had to be corrected as the conditions for using this limit value, that are set out in Note 2 to Table C.1 in Appendix C of the Annex to Implementing Decision 2012/115/EU, were not fulfilled for this plant during the reference period 2001-2010.
Dans sa lettre du 10 septembre 2013, la Commission a également informé le Royaume-Uni que la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3 de NOx utilisée pour les combustibles solides en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, devait être corrigée, étant donné que les conditions d’utilisation de cette valeur limite, énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2, n’étaient pas remplies pour cette installation pendant la période de référence 2001-2010.

Where the person or entity concerned once again becomes a producer no later than the end of the second twelve-month period following withdrawal, all or part of the individual reference quantity which had been withdrawn from that person or entity shall revert to him or it no later than 1 April following the date of application.
Au cas où cette personne redevient producteur au plus tard à la fin de la seconde période de douze mois suivant le retrait, tout ou partie de la quantité individuelle de référence qui lui avait été retirée lui est restituée, au plus tard le 1er avril qui suit la date de sa demande.

He was making reference to Bill C-45, which was well off the Order Paper and had become part of the statutes.
Il parlait du projet de loi C-45, qui avait été rayé du Feuilleton il y a déjà quelque temps et qui a depuis été adopté.