Vertaling van "referring to techni-paint " (Engels → Frans) :

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, whenever we ask the Minister of Human Resources Development about Placeteco, she justifies the $1.2 million grant by referring to Techni-Paint.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, à chaque fois que nous interrogeons la ministre du Développement des ressources humaines sur le cas de Placeteco, elle justifie la subvention de 1,2 million de dollars en nous référant à chaque occasion à Techni-Paint.

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, since, in her responses to our questions, the minister voluntarily mixes the files of Techni-Paint and Placeteco and since she also refuses to table the invoices she says she has in hand, could we not conclude that the invoices she has in hand are not those of Placeteco but those of Techni-Paint?
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, quand on considère que dans ses réponses à nos questions, la ministre mêle volontairement les dossiers de Techni-Paint et de Placeteco, et quand on considère en plus qu'elle refuse de déposer les factures qu'elle dit avoir en main, comment peut-on ne pas conclure que les factures qu'elle a dans les mains ne sont pas celles de Placeteco, mais celles de Techni-Paint?

Mr. Paul Crête: Madam, Techni-Paint is a different company.
M. Paul Crête: Madame, Techni-Paint est une compagnie différente.

Ms. Danielle Vincent: Mr. Chairman, I must say that currently, 170 persons are working at Placeteco or at Techni-Paint.
Mme Danielle Vincent: Monsieur le président, je dois dire qu'actuellement, il y a 170 personnes qui travaillent à Placeteco ou à Techni-Paint.

Techni-Paint got a part of the grant, but I am talking about the 1.2 million dollar grant granted to Placeteco.
Techni-Paint a eu une partie de la subvention, mais je parle de la subvention de 1,2 million de dollars accordée à Placeteco.

‘Mid sheen paints’ (also referred to as semi-gloss, satin, semi matt) are those which at an angle of incidence of 60° or at 85° show a reflectance of
«peintures semi-lustrées» (également dénommées semi-brillantes, satinées, semi-mates), les peintures dont la réflectivité à un angle d'incidence de 60° ou de 85° est

Where there is no reference OELV then the applicant shall demonstrate how health and safety procedures for the handling of the ingoing substance(s) at production sites for the final ecolabelled paint product minimise exposure.
Lorsqu'il n'existe pas de valeur limite d'exposition professionnelle de référence, le demandeur doit attester des procédures de sécurité et de protection de la santé mises en œuvre en vue de réduire au minimum l'exposition lors de la manipulation des substances présentes sur le site de production de la peinture portant le label écologique.

First the Commission observes that Paint Graphos refers to all producers' and workers' cooperatives, not to a relatively small subsector such as financial cooperatives.
Premièrement, la Commission note que l'affaire Paint Graphos fait référence à toutes les coopératives de producteurs et de travailleurs et non à un sous-secteur relativement restreint comme celui des coopératives financières.

Paint Graphos was a preliminary ruling on an order for reference from an Italian court which wished to know whether tax benefits enjoyed by producers' and workers' cooperatives could be classified as State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty.
L'arrêt Paint Graphos consiste en une décision préjudicielle relative à une ordonnance de renvoi émise par une juridiction italienne qui souhaitait savoir si les avantages fiscaux dont jouissaient les coopératives de producteurs et de travailleurs pouvaient être assimilés à une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité.

Paints and varnishes referred to under point 4 of Annex I to Directive 80/232/EEC with the exception of artists' colours for use in fine arts or for teaching;
Peintures et vernis visés au point 4 de l'annexe I de la directive 80/232/CEE, à l'exclusion des couleurs fines pour l'art et l'enseignement