Traduction de «refinancing conditions accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conditional acceptance of goods on arrival | conditional acceptance of goods on delivery
réserves à la livraison | réserves à l'arrivée

conditional acceptance | qualified acceptance
acceptation conditionnelle | acceptation sous réserve

conditional acceptance
acceptation conditionnelle

accept referrals with eye conditions | receive patient referral with eye condition | receive patient referrals with eye conditions | receive referrals from eye clinics
recevoir les patients réorientés atteints de problèmes oculaires

condition subject to acceptance
condition soumise à acceptation

Exonération de responsabilité pour l'évaluation de la condition physique des aspirants à la première réserve Renonciation aux réclamations, acceptation des risques et accord d'indemnisation - aspirants mineurs
Exonération de responsabilité pour l'évaluation de la condition physique des aspirants à la première réserve Renonciation aux réclamations, acceptation des risques et accord d'indemnisation - aspirants mineurs

Exonération de responsabilité pour l'évaluation de la condition physique des aspirants à la première réserve Renonciation aux réclamations, acceptation des risques et accord d'indemnisation
Exonération de responsabilité pour l'évaluation de la condition physique des aspirants à la première réserve Renonciation aux réclamations, acceptation des risques et accord d'indemnisation

acceptable conditions
conditions acceptables

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers that the refinancing conditions accepted by LBBW and the other Landesbanken correspond to commercial terms that would have been accepted by a market economy investor in the position of those banking institutions, account being taken of the provision by the Free State of Saxony of the EUR 2,75 billion guarantee.
La Commission considère que les conditions de refinancement acceptées par la LBBW et les autres banques régionales sont des conditions commerciales qu’un investisseur opérant en économie de marché aurait acceptées dans une situation comparable, compte tenu de la garantie de 2,75 milliards EUR accordée par l’État libre de Saxe.

35. Takes the view that in the current emergency there is an urgent need to define and disclose additional strict conditions attaching to ECB liquidity provisions, including prudential conditions which go beyond internal and non-disclosed rules and haircuts linked to the collateral accepted for its refinancing operations;
35. estime que, dans le contexte d'urgence actuel, il est pressant de définir et de rendre publiques les conditions strictes supplémentaires dont les fournitures de liquidités de la BCE sont assorties, y compris les conditions prudentielles allant au-delà des règles internes non divulguées et les décotes liées aux garanties acceptées pour ses opérations de refinancement;