Traduction de «reform debate arose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reorganizing Government: the Reform Debate in Perspective
La réorganisation du gouvernement : le débat sur la réforme mis en contexte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is the first time that I have felt able to do this since the education reform debate arose.
C'est la première fois que je me suis sentie capable de le faire depuis le début du débat sur la réforme de l'enseignement.

On the other hand, the debates at the National Assembly and the Senate referring at the time to a 10-year period of financial cover for the reform apparently arose from ad hoc statements.
A contrario, les débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat évoquant à l’époque une période de dix ans de couverture financière de la réforme procèderaient de déclarations ponctuelles.

46. Notes that the COM in olive oil will remain in force until a reliable statistical basis is available, for which reason it would be premature to launch a debate on the next reform; points out, however, that, after the last reform, the problem of small producers arose and no solution was found to low-yield olive groves, and that agri-environmental aid has not been provided in such areas;
46. note que l'OCM de l'huile d'olive est prorogée tant que l'on ne disposera pas d'une base statistique fiable et que, par conséquent, il est prématuré de lancer le débat sur une réforme prochaine; rappelle, néanmoins, que la dernière réforme a suscité le problème des petits producteurs, qu'elle n'a pas réglé le problème des oliveraies à rendement faible et que les aides agro-environnementales n'ont pas été appliquées dans ce secteur;

45. Notes that the COM in olive oil will remain in force until a reliable statistical basis is available, for which reason it would be premature to launch a debate on the next reform; points out, however, that, after the last reform, the problem of small producers arose and no solution was found to low-yield olive groves, and that agri-environmental aid has not been provided in such areas;
45. note que l'OCM de l'huile d'olive est prorogée tant que l'on ne disposera pas d'une base statistique fiable et que, par conséquent, il est prématuré de lancer le débat sur une réforme prochaine; rappelle, néanmoins, que la dernière réforme a suscité le problème des petits producteurs, qu'elle n'a pas réglé le problème des oliveraies à rendement faible et que les aides agro‑environnementales n'ont pas été appliquées dans ce secteur;

Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), seconded by Mr. Morrison (Cypress Hills Grasslands), moved, That, in the opinion of this House, the government should convene in 1998 a meeting of `like-minded nations' in order to develop a multilateral plan of action to reform international organizations (e.g. International Monetary Fund, World Bank, United Nations) so that they can identify the precursors of conflict and establish multilateral conflict-prevention initiatives (Private Members' Business M-338) Debate arose thereon.
M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Morrison (Cypress Hills Grasslands), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer, en 1998, une réunion de « nations de même esprit » afin d'élaborer un plan d'action multilatéral visant à réformer les organismes internationaux (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de manière à ce qu'ils puissent reconnaître les signes précurseurs de conflits et concevoir des initiatives multilatérales permettant de les prévenir (Affaires émanant des députés M-338) Il s'élève un débat.

GOVERNMENT ORDERS Mr. Axworthy (Minister of Human Resources Development), seconded by Ms. Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment), moved, That this House take note of the progress made to date on the government's forthcoming reform of social security programs and of the views expressed by Canadians with regard to this reform (Government Business No. 15) Debate arose thereon.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), propose, Que la Chambre prenne note des progrès réalisés à ce jour à l'égard de la réforme des programmes de sécurité sociale qu'envisage le gouvernement, ainsi que des opinions exprimées par les Canadiens au sujet de cette réforme (Affaires émanant du gouvernement n 15) Il s'élève un débat.

Mr. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing), seconded by Mr. Solomon (Regina Lumsden), moved, That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of ensuring that the reform of the tax system is harmonized and integrated with review and reform of the Canadian system of social security as a whole with a view to most efficiently realizing the fundamental objective of income security for all Canadians (Private Members' Business M-83) Debate arose thereon.
M. Axworthy (Saskatoon Clark's Crossing), appuyé par M. Solomon (Regina Lumsden), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de s'assurer que la réforme de la fiscalité est harmonisée et intégrée aux programmes de sécurité sociale dans leur ensemble, dans l'intention d'atteindre le plus efficacement possible l'objectif fondamental consistant à assurer la sécurité du revenu à tous les Canadiens (Affaires émanant des députés M-83) Il s'élève un débat.

and That this Order shall come into effect on the Monday following its adoption; That Standing Order 51 be suspended for the present Session; That the Clerk be authorized to make necessary editorial and consequential alterations to the Standing Orders; That the Standing Committee on Procedure and House Affairs examine procedures regarding members statements, special debates, the taking of divisions of the House by electronic means, the conduct of Private Members’ Business, especially with regard to Private Bills and to Senate Public Bills, any anomalies or technical inconsistencies in the Standing Orders, the reform of question period, measures to achieve more direct participation by citizens, including citizens’ initiative, the right of constituents to recall their M.P., binding referenda, free votes in the House of Commons, debates on petitions and fixed election dates (Government Business No. 6) Debate arose thereon.
et Que cet ordre entre en vigueur le lundi suivant son adoption; Que l’article 51 du Règlement soit suspendu pour la durée de la présente session; Que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre; Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les procédures concernant les déclarations des députés, les débats spéciaux, l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, la conduite des affaires émanant des députés, notamment en ce qui touche les projets de loi d’intérêt privé et les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, les anomalies ou erreurs techniques qui se trouvent dans le Règlement, la réforme de la période des questions, les mesures propres à favoriser une participation plus directe des citoyens, notamment des initiatives de citoyens, le droit des électeurs de révoquer leur député, les référendums obligatoires, les votes libres à la Chambre des communes, les débats sur des pétitions et les élections à date fixe (Affaires émanant du gouvernement n 6) Il s’élève un débat.