Traduction de «reform party's proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Party | Reform Party of Canada | RP [Abbr.]
parti de la Réforme

Estonian Reform Party | Reform Party-Liberals | ERP [Abbr.] | R [Abbr.]
Parti des réformes | Parti estonien de la Réforme | Parti réformateur/Libéraux | PR [Abbr.] | R [Abbr.]

Political Reformed Party - Reformed Political Association - Reformational Political Federation | SGP/GPV/RPF [Abbr.]
Parti de la politique réformée - Ligue de la politique réformée - Fédération de la politique réformée | SGP/GPV/RPF [Abbr.]

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

economic and social reform; The Commission proposes supporting reforms in all these areas, promoting exchanges of experience in areas of regional and macroeconomic policies, a cooperation project for the reform of social security, dialogue on industrial policy and efforts to involve civil society more closely.
réforme économique et sociale. La Commission propose le soutien de la reforme dans tous ses domaines, les échanges d'expérience en politique régionale et macroéconomique, un projet de coopération pour la réforme de la sécurité sociale, un dialogue sur la politique industrielle et un effort pour associer plus étroitement la société civile.

The reforms would be proposed by the Member States themselves in their National Reform Programmes on the basis of the challenges identified in the European Semester process.
Les réformes seraient proposées par les États membres eux-mêmes dans leurs programmes nationaux de réforme, compte tenu des difficultés recensées dans le cadre du semestre européen.

1. At any time after the entry into force of this Convention, a Party may propose an assessment of the relevance of this Convention or propose amendments to it.
1. À tout moment après l’entrée en vigueur de la présente convention, une partie peut proposer une évaluation de la pertinence de la présente convention ou proposer des amendements à celle-ci.

whereas the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee, in their opinions on the Commission proposals for an own-resources reform, welcome the proposal for a new VAT own resource (6);
considérant que, dans leurs avis respectifs sur les propositions de la Commission relatives à la réforme des ressources propres, le Comité des régions et le Comité économique et social européen se sont félicités de la proposition de nouvelle ressource propre fondée sur la TVA (6);

In order to encourage developing countries to step up their efforts to reform, the approach proposed by the Commission is based on political dialogue, respect for the undertaking of reform by governments and the citizens of partner countries, and incentives.
Pour encourager les pays en développement à intensifier leurs efforts de réforme, l'approche proposée par la Commission est axée sur le dialogue politique, le respect de l'appropriation des réformes par les gouvernements et les citoyens des pays partenaires ainsi que des mesures incitatives.

1. Any Party may propose an amendment to this Agreement by providing to the depositary the text of a proposed amendment at least 60 days in advance of a meeting of the Parties.
1. Toute partie peut proposer un amendement au présent accord en transmettant au dépositaire le texte de l'amendement proposé au moins soixante jours avant une assemblée des parties.

53. In case the Commission does not approve the proposal submitted by the Parties, if other carriers have applied to the Parties for slots, the Parties shall propose without delay to the Commission other carriers to be selected as New Entrants.
53. Si la Commission n'approuve pas la proposition des Parties et si d'autres transporteurs leur ont demandé des créneaux, les Parties proposent immédiatement à la Commission les noms d'autres transporteurs susceptibles d'être sélectionnés en tant que nouveaux entrants.

1. Any party may propose an amendment to this Agreement by providing to the depositary the text of a proposed amendment at least 60 days in advance of a meeting of the parties.
1. Toute partie peut proposer un amendement au présent accord en transmettant au dépositaire le texte de l'amendement proposé au moins soixante jours avant une assemblée des parties.