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Dorion Commission
Fifteen Years of Reform What Have we Learned?

Traduction de «reformers have brought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
have jurisdiction in actions brought to have decisions or recommendations declared void

se prononcer sur les recours en annulation formés contre les décisions et recommandations


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]

Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]


wood obtained from trees which have been brought down by snow

bris de neige


wood obtained from trees which have been brought down by wind

bris de vent


Fifteen Years of Reform: What Have we Learned?

Quinze années de réformes : qu'avons-nous appris?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Economic reforms have brought clear results in terms of growth prospects and reduction of domestic and external imbalances.

Des réformes économiques ont donné des résultats tangibles en matière de perspectives de croissance et de réduction des déséquilibres internes et externes.


The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland un ...[+++]

Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application d ...[+++]


The report notes that in 2015 a number of legislative projects that promote fundamental rights have been brought forward, including amongst others the Data Protection reform package, the Directive on special safeguards for children in criminal proceedings or the Victims' Rights Directive.

Le rapport souligne qu'en 2015, plusieurs projets législatifs ont été présentés qui promeuvent les droits fondamentaux, notamment les mesures de réforme de la protection des données, la directive relative aux garanties particulières en faveur des enfants qui font l'objet d'une procédure pénale ou la directive sur les droits des victimes.


Then, more fundamentally, the objective itself of the reform introduced in 1996, which does not seem to have been brought to its logical conclusion, is to equalise the conditions of competition with regard to tax and social security payments between all the competitors of the sector, irrespective of the status of their staff and the existence of an actual obligation for France Télécom to affiliate with and subscribe to the competent management bodies.

Ensuite, plus fondamentalement, l’objectif même de la réforme introduite en 1996, qui ne semble pas avoir été porté au bout de sa logique, est d’égaliser les conditions de concurrence pour les charges fiscales et sociales entre tous les concurrents du secteur et ce, indépendamment du statut de leurs personnels et de l’existence d’une obligation effective pour France Télécom d’adhérer et de cotiser aux organismes de gestion compétents.


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Even if the competitors of France Télévisions will have benefited to the full from the almost total withdrawal of France Télévisions from the advertising market brought about by the reform, France Télévisions will nevertheless retain a presence.

Même si les concurrents de France Télévisions auront pleinement profité du retrait quasi-total de France Télévisions du marché publicitaire induit par la réforme, il n’en reste pas moins que France Télévisions y restera présente.


The European Parliament Resolution of 2 February 2006 on the application of the Postal Directive highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role within the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better user-orientation.

Dans sa résolution du 2 février 2006 sur l’application de la directive postale , le Parlement européen a souligné l’importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu’ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu’à présent avaient été à l’origine d’évolutions positives notables dans le secteur postal, ainsi que d’un renforcement de la qualité et de l’efficacité et d’une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs.


Since the conclusion of Partnership and Cooperation Agreements between the European Union and Eastern Partners[2], successive enlargements have brought greater geographic proximity, while reforms supported by the ENP have brought these countries politically and economically closer to the EU.

Depuis la conclusion des accords de partenariat et de coopération entre l'Union et ses partenaires orientaux[2], les élargissements successifs ont renforcé la proximité géographique tandis que les réformes soutenues par la PEV ont permis à ces pays de se rapprocher de l'UE d'un point de vue politique et économique.


The European Parliament Resolution of 2 February 2006 on the application of the Postal Directive (6) highlighted the social and economic importance of efficient postal services and their important role within the framework of the Lisbon Strategy, indicating that reform measures undertaken so far have brought about significant positive developments in the postal sector, along with increased quality, more efficiency and better user-orientation.

Dans sa résolution du 2 février 2006 sur l’application de la directive postale (6), le Parlement européen a souligné l’importance socio-économique que revêtent des services postaux efficaces et le rôle fondamental qu’ils ont à jouer dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ajoutant que les réformes conduites jusqu’à présent avaient été à l’origine d’évolutions positives notables dans le secteur postal, ainsi que d’un renforcement de la qualité et de l’efficacité et d’une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs.


C. whereas reforms and economic and technical developments in the postal sector in the EU have led to modernised operations and a greater degree of automation, and whereas reform measures so far have brought about significant positive developments in the postal sector along with increased quality, more efficiency and better customer-orientation,

C. considérant que les réformes ainsi que les développements économiques et techniques du secteur postal dans l'Union européenne ont permis d'en moderniser le fonctionnement et d'y accroître l'automatisation, et que les réformes mises en œuvre jusqu'à présent ont entraîné des améliorations considérables dans le secteur postal, y compris un accroissement de la qualité et de l'efficacité et une attention accrue au client,


Over the past year the Turkish government has shown great determination in accelerating the pace of reforms, which have brought far-reaching changes to the political and legal system.

Au cours de l'année écoulée, le gouvernement turc a fait preuve d'une grande détermination pour accélérer le rythme des réformes, ce qui a entraîné un profond réaménagement du système politique et juridique.




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