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Refrain
Refrain from
Refrain from data processing
Refraining from the threat or use of force
TAFAS night service
To desist from
To refrain from
Trunk answer from any station
Trunk answer from any station night service

Traduction de «refrain from answering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




trunk answer from any station night service [ TAFAS night service | trunk answer from any station ]

service de nuit tous postes [ service de nuit - tous postes ]


refrain from data processing

ne pas entreprendre le traitement


Declaration on the Enhancement of the Effectiveness of the Principle of Refraining from Threat of Use of Force in International Relations

Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales


they shall refrain from any action incompatible with their duties

ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions


refraining from the threat or use of force

non-recours à la menace ou à l'emploi de la force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) by any pretence or contrivance, including by representing that the ballot or the manner of voting at a referendum is not secret, induce a person to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular answer to a referendum question under this Part.

b) d’inciter une autre personne à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour une réponse à une question référendaire dans le cadre de la présente partie par quelque prétexte ou ruse, notamment en tentant de lui faire croire que le bulletin de vote ou le scrutin à un référendum n’est pas secret.


(c) in a polling station or in any place where voting at a referendum is taking place, influence electors to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular answer to a referendum question.

c) d’inciter, dans un bureau de scrutin ou tout autre local où se déroule le vote, un électeur à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour une réponse à une question référendaire.


(a) by intimidation or duress, compel a person to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular answer to a referendum question under this Part; or

a) de forcer ou d’inciter une autre personne à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour une réponse à une question référendaire dans le cadre de la présente partie par intimidation ou la contrainte;


If we get into sensitive territory, given that the testimony here will be made public, I would prefer to either refrain from answering it or go in camera.

Si nous abordons des sujets sensibles, je préférerais m'abstenir de répondre puisque ces témoignages sont publiés, ou vous demander de siéger à huis clos.


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23. Emphasises the fact that bilateral and regional free trade agreements cannot provide complete answers to far-reaching market access; nevertheless, calls on the EU to include systematically in its bilateral and regional trade agreements explicit provisions covering broad and open use of the Internet for trade in goods and services and unfettered information flows, such as to refrain from imposing or maintaining unnecessary barriers to information flows across borders, and by applying the principles of non-disc ...[+++]

23. souligne le fait que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux ne sauraient fournir des réponses exhaustives pour un accès élargi au marché; invite néanmoins l'Union européenne à faire figurer systématiquement dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions explicites ayant trait à une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce de biens et de services et aux libres flux d'informations, conformément auxquelles il faudra s'abstenir d'imposer ou de maintenir des entraves inutiles aux flux transfrontaliers d'informations et appliquer le principe d'une réglementation non discriminatoire, ...[+++]


23. Emphasises the fact that bilateral and regional free trade agreements cannot provide complete answers to far-reaching market access; nevertheless, calls on the European Union to include systematically in its bilateral and regional trade agreements explicit provisions covering broad and open use of the Internet for trade in goods and services and unfettered information flows, such as to refrain from imposing or maintaining unnecessary barriers to information flows across borders, and by applying the principles ...[+++]

23. souligne le fait que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux ne sauraient fournir des réponses exhaustives pour un accès élargi au marché; invite néanmoins l'Union européenne à faire figurer systématiquement dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions explicites ayant trait à une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce de biens et de services et aux libres flux d'informations, conformément auxquelles il faudra s'abstenir d'imposer ou de maintenir des entraves inutiles aux flux transfrontaliers d'informations et appliquer le principe d'une réglementation non discriminatoire, ...[+++]


Thus, I will refrain from answering, because I do not know what happened during consideration of Bill C-13.

Donc, je m'abstiendrai de répondre parce qu'effectivement, je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé lors de l'étude du projet de loi C-13.


At present, Member States which do not want to violate the trade agreement in giving preferential treatment to exports from such illegal settlements have only been able to recover some limited duties, mainly relying on Israel to refrain from answering verification questions.

Pour le moment, les États membres qui refusent de violer l’accord commercial en accordant un traitement préférentiel aux exportations issues de ces colonies illégales ne peuvent que prélever quelques taxes limitées, lesquelles résultent principalement du fait qu’Israël refuse de répondre aux demandes de vérification.


At present, Member States which do not want to violate the trade agreement in giving preferential treatment to exports from such illegal settlements have only been able to recover some limited duties, mainly relying on Israel to refrain from answering verification questions.

Pour le moment, les États membres qui refusent de violer l’accord commercial en accordant un traitement préférentiel aux exportations issues de ces colonies illégales ne peuvent que prélever quelques taxes limitées, lesquelles résultent principalement du fait qu’Israël refuse de répondre aux demandes de vérification.


The answer to this question can be found in international law, in particular the Vienna Convention on the Law of Treaties. Article 18 of this Convention states that a state in this position is obliged to refrain from acts which would hinder or preclude the entry into force of the agreement in question, or which would defeat the agreement’s object and purpose.

La réponse à cette question peut être trouvée dans le droit international, en particulier la convention de Vienne sur le droit des traités, dont l’article 18 dispose que tout État dans cette situation est tenu de s’abstenir de tout acte qui empêcherait ou entraverait l’entrée en vigueur du traité en question ou qui le priverait de son objet et de son but.




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'refrain from answering' ->

Date index: 2024-02-08
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