Traduction de «refugee division which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board
Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Convention Refugee Determination Division [ CRDD | Refugee Division ]
Section du statut de réfugié [ SSR | Section du statut ]

claims, appeals and applications before the Refugee Division or the Appeal Division
revendications, appels et demandes présentés devant la Section du statut ou la Section d'appel

Convention Refugee Determination Division | CRDD [Abbr.]
CRDD [Abbr.]

Asylum Seekers and Refugees Main Division
Division principale Requérants d'asile et réfugiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are primarily known for the work of our largest division, our refugee division, which is responsible for determining claims to convention refugee status made in Canada.
L'aspect le plus connu de notre travail est celui de la plus grande de nos sections, soit la Section du statut de réfugié, qui est chargée de la détermination du statut de réfugié au sens de la Convention au Canada.

Ms. Joan Atkinson: Video conferencing is used not just by the refugee protection division, but is also used by the adjudication division, which does inquiries and does detention reviews, and it would be used by the refugee protection division as well.
Mme Joan Atkinson: Les vidéoconférences sont utilisées non seulement par la Section de la protection des réfugiés, mais également par la Section d'arbitrage, qui s'occupe des enquêtes et examine les motifs de détention, et la Section de la protection des réfugiés les emploierait également.

Mr. Peter Showler: You've made reference to the backlog, and I assume at this point we're talking about the backlog within the Convention Refugee Division, which will become the Refugee Protection Division.
M. Peter Showler: Vous avez parlé de l'arriéré, et je suppose à ce moment-ci que nous parlons de l'arriéré à la Section du statut de réfugié, qui deviendra la Section de la protection des réfugiés.

11. Notes that legislation supporting the return of refugees has been adopted and significant progress has been made regarding the return of refugees and displaced persons; points out, however, that their full economic and social integration has still to be fully implemented; calls on the Commission to intensify its support and calls on the Bosnia and Herzegovina government and authorities to take measures to tackle the extremely high level of unemployment among returned refugees and displaced persons; takes the view that, in order to reach international standards in the area of human and minority rights, further measures are necessa<b class=yellow1>ry, which avoid the division of schools along ethnic lines and improve the integration of the Roma minority, especially regarding property rights and access to personal documents;
11. prend acte de l'adoption d'une législation soutenant le retour des réfugiés et des progrès remarquables marqués en ce qui concerne le retour des réfugiés et des personnes déplacées; relève toutefois que leur pleine intégration économique et sociale doit encore être réalisée; invite la Commission à intensifier son soutien et demande au gouvernement et aux autorités de Bosnie-et-Herzégovine de prendre des mesures pour lutter contre le taux de chômage extrêmement élevé parmi les réfugiés rapatriés et les personnes déplacées; estime que des progrès sont encore nécessaires pour se conformer aux normes internationales dans le domaine des droits de l'homme et des minorités, d'autres mesures étant nécessaires pour ne pas compartimenter les écoles en fonction de critères ethniques et améliorer l'intégration de la minorité rom, notamment en ce qui concerne les droits de propriété et l'accès aux documents personnels;

We have here for the first time a unified plan dealing with all the problems of the conflict: the division of Jerusalem, the rights of the Palestinian refugees, the Temple Mount and the Wailing Wall, the settlements and the way in which the borders are drawn.
Pour la première fois, nous avons un plan global qui traite de l’ensemble des problèmes liés au conflit: la division de Jérusalem, les droits des réfugiés palestiniens, le mont du Temple et le mur des Lamentations, les colonies et le tracé des frontières.

On the Convention Refugee Determination Division, which will under the bill be named the Refugee Protection Division, Bill C-11 contains provisions that restrict eligibility to have a refugee claim referred to the CRDD when a claimant is inadmissible on security grounds or because of serious criminality.
En ce qui concerne la Section du statut de réfugié, qui deviendra la Section de la protection des réfugiés aux termes des dispositions du projet de loi C-11, le projet de loi renferme des dispositions restreignant la recevabilité d'une demande d'asile pour la déférer à la SSR lorsqu'un demandeur d'asile est interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour grande criminalité.

This high intake of refugee claims and a shortfall in the member complement over the same period have resulted in a large backlog in the Refugee Protection Division, which sat at 57,100 at the end of May 2010.
Ce nombre élevé de demandes d'asile déféré ainsi qu'un manque dans l'effectif de commissaires au cours de la même période ont donné lieu à un arriéré important à la section de protection des réfugiés, qui s'établissait à 57 100 cas en instance à la fin de mai 2010.