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Afghan Refugee Fund
Canadian Refugee Fund
Committee of the European Refugee Fund
ERF
European Refugee Fund
UN Refugee Fund
UNREF
United Nations Refugee Emergency Fund
United Nations Refugee Fund

Traduction de «refugee fund they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
UN Refugee Fund | United Nations Refugee Emergency Fund | United Nations Refugee Fund | UNREF [Abbr.]

Fonds des Nations unies pour les réfugiés | UNREF [Abbr.]


United Nations Refugee Fund [ UNREF | United Nations Refugee Emergency Fund ]

Fonds des Nations Unies pour les réfugiés [ Fonds d'urgence des Nations Unies pour les réfugiés ]


Committee of the European Refugee Fund

Comité du Fonds européen pour les réfugiés


European Refugee Fund | ERF [Abbr.]

Fonds européen pour les réfugiés | FER [Abbr.]


Canadian Refugee Fund

Fonds canadien d'aide aux réfugiés


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Both for the stock and the flows components, refugees and other beneficiaries of international protection are excluded as they are covered by the European Refugee Fund.

À la fois pour l'élément «stock» et pour l'élément «flux», les réfugiés et autres bénéficiaires d'une protection internationale sont exclus puisqu'ils relèvent du Fonds européen pour les réfugiés (FER).


To facilitate the calculation of funding needs through the European Refugee Fund for 2013, member states are asked to provide the Commission by 1 May 2012 with an estimate of the number of persons per category they plan to resettle in 2013.

Afin de faciliter le calcul des besoins de financement pour 2013 par l'intermédiaire du Fonds européen pour les réfugiés, les États membres sont invités à fournir à la Commission pour le 1er mai 2012 au plus tard une estimation du nombre de personnes, ventilées par catégorie, qu'ils prévoient de réinstaller en 2013.


(Return tabled) Question No. 244 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) what is the total projected cost of all measures contained in Bill C-10; (b) how long will it take to fully implement all proposed changes to the criminal justice system and its associated institutions, including, but not limited to, penal, policing and judiciary institutions; (c) how will ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 244 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois: a) quel est le coût total estimatif de toutes les dispositions du projet de loi; b) quels sont les délais de mise en œuvre complète d ...[+++]


For example, eligibility criteria for refugee claimants, they cannot access this through the federal government funded services.

Par exemple, en raison des critères d'admissibilité établis pour les demandeurs d'asile, ils ne peuvent pas accéder aux services financés par le gouvernement fédéral.


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This response is in particular necessary at a time when the question could be legitimately put whether the Member States could not better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.

Cette réponse est tout particulièrement nécessaire à un moment où l'on pourrait légitimement se poser la question de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux utiliser les ressources humaines et financières considérables qu'ils consacrent, en partie avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés, à l'accueil des personnes déplacées dans le cadre de procédures souvent longues qui, régulièrement, aboutissent à des décisions négatives rendant nécessaire un rapatriement après une longue attente.


The European Refugee Fund fosters solidarity between Member States and promotes balance in the efforts they make in receiving asylum seekers, refugees and displaced persons.

Le fond européen pour les réfugiés encourage la solidarité entre les États membres et favorise un équilibre dans les efforts qu'ils consentent pour accueillir les demandeurs d'asile, les réfugiés et les personnes déplacées.


The question arises whether the Member States could better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.

La question se pose en effet de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux investir les importants moyens humains et financiers consentis, partiellement soutenus par le Fonds européen pour les réfugiés, qu'ils consacrent à l'accueil des personnes déplacées pendant la durée de procédures parfois longues et aboutissant souvent à des décisions de rejet, qui supposent, en principe, un rapatriement après un séjour prolongé.


The funds raised will help to provide drinking water, assist refugees as they arrive in the camps and build health care facilities, which Oxfam is doing in cooperation with various UN agencies in Jordan, Iran and Syria.

Les sommes recueillies seront destinées à l'approvisionnement en eau potable, à l'accueil des réfugiés dans les camps ainsi qu'aux installations sanitaires pour lesquelles Oxfam travaille en collaboration avec diverses agences onusiennes en Jordanie, en Iran et en Syrie.


Before the European Refugee Fund's participation is calculated and no later than at the time of the end date of the project, they are deducted from the project's eligible expenditure in their entirety or pro rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed project.

Avant qu'il ne soit procédé au calcul de la participation du Fonds européen des réfugiés et au plus tard lors de la clôture de l'aide, elles sont déduites des dépenses éligibles du projet dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par le projet cofinancé.


However, levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from actions co-financed by the European Refugee Fund constitute eligible costs only where they are actually and definitively borne by the beneficiary of the subsidy.

Toutefois, les impôts, les taxes ou les charges (notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires) qui résultent du cofinancement du Fonds européen des réfugiés ne constituent pas une dépense éligible quand ils ne sont pas réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire des subventions.




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'refugee fund they' ->

Date index: 2023-01-17
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