Traduction de «refund in a lump sum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lump-sum refund | lump-sum reimbursement | refund in a lump sum
remboursement forfaitaire

lump sum payment [ LSP | lump-sum payment | lump sum | payment of a lump-sum ]
paiement forfaitaire [ PF | versement unique | versement forfaitaire | paiement en une somme globale | règlement forfaitaire | paiement unique ]

price set in a lump sum
prix fixé en bloc

computer grants on a lump-sum basis
subventions forfaitaires aux centres de calcul

lump sum refund
remboursement forfaitaire

refund on the basis of lump-sum payments
remboursement sur la base de forfaits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If any or part of the actual amount of the expenses for benefits referred to in paragraph 1 is not shown in the accounts of the institution that provided them, the amount to be refunded shall be determined on the basis of a lump-sum payment calculated from all the appropriate references obtained from the data available.
2. Si tout ou partie du montant effectif des dépenses exposées pour les prestations visées au paragraphe 1 ne ressort pas de la comptabilité de l’institution qui les a servies, le montant à rembourser est déterminé sur la base d’un forfait établi à partir de toutes les références appropriées tirées des données disponibles.

10. To effectively pursue the objectives of the Union Resettlement Programme and within the limits of available resources, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to adjust, if deemed appropriate, the lump sums referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, in particular taking into account the current rates of inflation, relevant developments in the field of resettlement, as well as factors which can optimise the use of the financial incentive brought by the lump sums.
10. Afin de poursuivre efficacement les objectifs du programme de réinstallation de l’Union, et dans les limites des ressources disponibles, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 26 en vue d’ajuster, si elle le juge opportun, les sommes forfaitaires visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, en particulier en tenant compte des taux d’inflation en vigueur, des évolutions pertinentes dans le domaine de la réinstallation et des facteurs qui peuvent optimiser le recours à l’incitation financière que constituent les sommes forfaitaires.

4. To effectively pursue the objectives of solidarity and responsibility sharing between the Member States referred to in Article 80 TFEU, and within the limits of available resources, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to adjust the lump sum referred to in paragraph 1 of this Article, in particular taking into account the current rates of inflation, relevant developments in the field of transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another, as well as factors which can optimise the use of the financial incentive brought by the lump sums.
4. Afin de poursuivre efficacement les objectifs de solidarité et de partage des responsabilités entre les États membres visés à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et dans les limites des ressources disponibles, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 26 du présent règlement en vue d’ajuster la somme forfaitaire visée au paragraphe 1 du présent article, notamment en tenant des taux d’inflation en vigueur, des évolutions pertinentes dans le domaine du transfert d’un État membre à un autre de bénéficiaires d’une protection internationale et des facteurs qui peuvent optimiser le recours à l’incitation financière que constituent les sommes forfaitaires.

By way of derogation from the rules on the eligibility of expenditure laid down in Article 18 of Regulation (EU) No 514/2014, in particular as regards the lump sums and flat rates, the lump sums allocated to the Member States for resettlement and/or the transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another pursuant to this Regulation shall be:
Par dérogation aux règles d’éligibilité des dépenses prévues à l’article 18 du règlement (UE) no 514/2014, en particulier pour ce qui concerne les sommes et taux forfaitaires, les sommes forfaitaires allouées aux États membres aux fins de la réinstallation et/ou du transfert d’un État membre à un autre de bénéficiaires d’une protection internationale en vertu du présent règlement sont:

36. Regards as inadequate, save in exceptional and duly justified circumstances, the general use of lump sums such as negotiated project-specific lump sums or pre-defined lump sums per project; favours instead the ‘high-trust’ approach tailor-made for frontier research; recommends launching pilot tests of the ‘result-based funding’ with project-specific lump sums paid against agreed output/results for research and demonstration projects in specifically challenging areas;
36. juge inadéquat, sauf exception dûment justifiée, le recours général à des montants forfaitaires tels que des montants forfaitaires négociés spécifiques au projet ou des montants forfaitaires prédéterminés pour chaque projet; préconise, en lieu et place, une approche fondée sur une confiance élevée, adaptée aux recherches menées aux frontières de la connaissance; recommande le lancement de tests pilotes sur le financement fondé sur les résultats impliquant le paiement de montants forfaitaires spécifiques au projet sur la base des produits/résultats convenus pour des projets de recherche et de démonstration conduits dans des domaines particulièrement complexes;

19. Favours the introduction of lump sums covering ‘other direct costs’, provided that the option of real costs remains; calls on the Commission rigorously to assess the use of lump sums for personnel costs; highlights that lump sums are the most effective alternative for International Cooperation Partner Countries within the FP;
19. est favorable à l'introduction de montants forfaitaires couvrant «d'autres coûts directs», pour autant que l'option des coûts réels soit maintenue; invite la Commission à évaluer rigoureusement l'utilisation de sommes forfaitaires pour les coûts de personnel; souligne que les montants forfaitaires constituent l'option la plus efficace pour les pays partenaires en matière de coopération internationale dans le cadre des PC;

19. Favours the introduction of lump sums covering ‘other direct costs’, provided that the option of real costs remains; calls on the Commission rigorously to assess the use of lump sums for personnel costs; highlights that lump sums are the most effective alternative for International Cooperation Partner Countries within the FP;
19. est favorable à l'introduction de montants forfaitaires couvrant "d'autres coûts directs", pour autant que l'option des coûts réels soit maintenue; invite la Commission à évaluer rigoureusement l'utilisation de sommes forfaitaires pour les coûts de personnel; souligne que les montants forfaitaires constituent l'option la plus efficace pour les pays partenaires en matière de coopération internationale dans le cadre des PC;

However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.
Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.