Vertaling van "refund rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refund rate
tarif de remboursement

rate of refund | refund rate
taux de restitution

rate of interest on the refund | rate of refund interest
taux de l'intérêt rémunératoire

experience rating refund [ experience refund ]
bonification [ bonification pour absence de sinistres ]

experience refund | experience rating refund
bonification

rate of refund
taux de la restitution

rating refund
remboursement de surprime

tax refund [ income tax refund | refund of tax ]
remboursement d'impôt [ remboursement d'impôt sur le revenu ]

refund of tax | tax refund
remboursement de l'impôt

refund of value added tax | refund of VAT
remboursement de la TVA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-simplify the administrative measures for calculating refund rates.
-simplifie le dispositif relatif au calcul des taux de restitution.

The Alberta Pulse Growers Commission is authorized under the Province of Alberta's Marketing of Agricultural Products Act, and has a mandatory refundable check-off with an approximately 5% refund rate.
La Commission est exploitée en vertu de la Marketing of Agricultural Products Act et elle perçoit des contributions obligatoires remboursables à un taux d'environ 5 p. 100.

So I'd like to go through with you very quickly the calculation of a tax return of someone earning $30,000: 17% federal is $5,136; the non-refundable rate—
J'aimerais revoir avec vous, très rapidement, la déclaration d'impôt d'une personne gagnant 30 000 $: 17 p. 100 au titre de l'impôt fédéral, soit 5 136 $; le taux non remboursable.

Monitoring can be facilitated by the compulsory advance fixing of export refunds, while allowing the possibility, in the case of differentiated refunds, of changing the specified destination within a geographical area to which a single export refund rate applies.
Le contrôle peut être facilité en imposant la fixation préalable des restitutions à l'exportation, tout en prévoyant la possibilité, dans le cas de restitutions différenciées, de changer la destination prévue à l'intérieur d'une zone géographique dans laquelle s'applique un taux de restitution à l'exportation unique.

As the only direct support instrument provided for in Council Regulation (EEC) No 2771/75 of 29 October 1975 (as amended) on the common organisation of the market in eggs was the payment of export refunds, it had been decided following a Management Committee meeting on this issue to raise the refund rate by more than 40%.
Elle a précisé que, le seul instrument de soutien direct prévu par le Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (modifié) portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs étant le versement de restitutions à l'exportation, une décision prise suite à un comité de gestion sur ce sujet, avait permis le relèvement du niveau de plus de 40% de la restitution.

For pure-bred breeding animals: where the refund rate is higher than the one for animals for slaughter, payment of export refunds shall be limited to heifers and cows of no more than 30 months in order to prevent any abuse of the refund system. For example, where older animals are exported with reduced reproductive value and increased likelihood of slaughter soon after export.
Animaux reproducteurs de race pure : dans les cas où le taux de restitution est plus élevé que celui applicable aux animaux destinés à l'abattage, il ne peut être versé de restitutions à l'exportation que pour les génisses et les vaches dont l'âge n'excède pas 30 mois, eu égard à la nécessité de prévenir toute utilisation abusive du régime de restitution (par exemple l'exportation d'animaux d'un âge plus élevé, dont la valeur reproductive est médiocre et qui sont plus que d'autres susceptibles d'être abattus peu de temps après l'exportation).

If the refund rate is modified during the licence application period, applications must be broken down for each period having a different refund rate.
Si le taux de la restitution a été modifié pendant la période de demande des certificats, ces demandes doivent être ventilées pour chaque période ayant un taux de restitution différent.

3. If the table wine for which a refund is requested results from coupage, as defined by Title II of Chapter V of Regulation (EC) No 1622/2000, or from blending of table wines qualifying for different refund rates, the amount of the refund shall be calculated in proportion to the quantities of table wine in the coupage or blend.
3. Si le vin de table pour lequel une restitution est demandée résulte d'un coupage, tel que défini au titre II, chapitre V, du règlement (CE) n° 1622/2000, ou d'un mélange de vins de table bénéficiant de taux de restitution différents, le montant de la restitution est calculé au prorata des quantités de vin de table entrant dans le coupage ou dans le mélange.

(14) A period of reflection is needed at the beginning of each wine year so that the market situation can be assessed with a view to fixing refund rates at appropriate levels. Accordingly, no export licence applications should be submitted until 16 September of each year.
(14) Pour permettre une évaluation de la situation du marché au début de la campagne afin de pouvoir fixer les taux des restitutions à un niveau adéquat, il est nécessaire de prévoir une période de réflexion et de ne permettre l'introduction de demandes de certificats d'exportation qu'à partir du 16 septembre de chaque année.

The increase to 60 per cent of the refund rate with regard to the expenses of candidates already receiving 50 per cent equals $3 million; this represents $47 million.
L'augmentation à 60 p. 100 du taux de remboursement des dépenses aux candidats qui avaient jadis 50 p. 100, 3 millions de dollars; cela veut dire 47 millions de dollars.