Traduction de «refund system would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deposit-refund system [ deposit/refund system ]
système de consignation [ formule de dépôt-remboursement ]

deposit system | deposit-refund system
système de consigne

price refund system
système de ristourne

Postal Refund System
Système des remboursements postaux

Casual Refund System
Système de remboursement des importations occasionnelles

deposit-refund system
système de consignation

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The refund system would also have a positive influence on the export of used cars, because prices can be lower as a consequence of the refund of RT.
Il aurait aussi une incidence positive sur l'exportation des voitures d'occasion, dans la mesure où le remboursement de la TI permettrait d'en réduire le prix de vente.

Although RT refund system would represent the minimum necessary to tackle the double taxation problem, it would certainly not address any of the other problems the citizens and the car industry and trade currently face.
Bien que ce système de remboursement représenterait le minimum nécessaire pour lutter contre les problèmes de double imposition, il ne suffirait bien sûr certainement pas pour s'attaquer aux autres difficultés que connaissent actuellement les citoyens, de même que l'industrie et le commerce automobiles.

The application of the refund system would have to be accompanied by a limited number of Community rules in order to establish objective and transparent methods for calculating the residual value of used cars to be exported or to be permanently transferred for registration to another Member State.
L’application du système de remboursement reposerait sur un nombre limité de règles communautaires visant à établir des méthodes objectives et transparentes pour le calcul de la valeur résiduelle des véhicules d’occasion exportés ou transférés définitivement en vue de leur immatriculation dans un autre État membre.

Other Internal Market issues, such as the need to apply a RT refund system for as long as RT taxes are to be applied, the continuation of a considerable car market fragmentation and of controls aimed at reducing the risk of tax avoidance, would still need to be addressed.
D'autres problèmes affectant le marché intérieur continueraient en outre de se poser, comme la nécessité d'appliquer un système de remboursement de la TI aussi longtemps que cette dernière est perçue, ainsi que la persistance d’une importante fragmentation du marché automobile et de l’obligation d’effectuer des contrôles pour réduire les risques d’évasion fiscale.

Option 2: This approach would rely on existing passenger car taxes, but only introduce a RT refund system, in order to avoid double taxation which is not justifiable within the context of the Internal Market.
Option 2: la deuxième approche consisterait à conserver les taxes sur les voitures particulières qui sont perçues actuellement, mais en introduisant un système de remboursement de la TI, de façon à éviter la double imposition, qui ne se justifie pas dans le cadre du marché intérieur.

That's to say, if a province, given that financial funding available, chose to set up an early childhood education system that was universally available, then the federal government would contribute to it what the refundable credit would cost the federal government for children who take advantage of the program.
Je veux dire par là que si une province, étant donné que ce financement serait disponible, accepte de mettre en place un système d'enseignement axé sur la petite enfance, un système universel, à ce moment-là le gouvernement fédéral verserait sa quote-part à hauteur de ce que le crédit d'impôt remboursable lui aurait coûté pour tous les enfants qui s'inscriraient au programme.

We would ask for a mechanism to be introduced to refund over-contributions to employers, which this committee has recommended in the past, and to treat associated companies as a single employer for the purposes of annual EI premium contribution limits and the proposed refund system.
Nous aimerions que soit instauré un mécanisme de remboursement des contributions excédentaires versées par les employeurs, mesure que ce comité a d'ailleurs déjà recommandée par le passé, et que les entreprises affiliées soient traitées comme étant un seul employeur aux fins de la limite annuelle des contributions de cotisation d'assurance-emploi et du système de remboursement proposé.

A similar refund system would be introduced for annual circulation taxes.
Un système de remboursement analogue est proposé pour les taxes annuelles de circulation.

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.
ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

I mentioned a long list of personal income tax credits that are already in the system, and a good question would be the following: If one were to go to a refundable system, are these new tax credits more important than, for example, the disability tax credit or the transit tax credit or the tuition tax credit?
J'ai mentionné une longue liste de crédits d'impôt personnels qui existent déjà, et une bonne question à se poser serait la suivante : si l'on devait s'orienter vers un régime de crédits d'impôt remboursables, est-ce que ces nouveaux crédits d'impôt seraient plus importants que, par exemple, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le crédit d'impôt pour le transport en commun ou le crédit d'impôt pour frais de scolarité?