Traduction de «refuse citizenship because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reverse a decision refusing citizenship
casser toute décision refusant la citoyenneté

refusal because of violations
refus par suite d'infractions

refuse to grant citizenship when the public interest requires
refuser la citoyenneté pour des motifs d'intérêt public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. John Bryden: Let me be precise then. You admit that you don't mean to include the right to refuse citizenship, because surely any nation has the right to refuse citizenship if the applicant already has citizenship.
M. John Bryden: Je vais préciser; vous reconnaissez que vous ne vouliez pas un droit de refuser la citoyenneté; mais n'importe quelle nation a certainement le droit de refuser la citoyenneté à une personne qui possède déjà une citoyenneté.

Mr. John Bryden: You use the expression here that there's discrimination between those who are born here as citizens and those who seek citizenship here, because they might be refused citizenship.
M. John Bryden: Vous dites qu'il y a une différence entre les citoyens canadiens qui sont nés ici et les personnes qui demandent à devenir citoyens canadiens, qui font l'objet de discrimination, car dans le cas de ces dernières, leur demande peut être refusée.

These measures include permitting only authorized representatives to represent individuals in citizenship matters, increasing penalties for fraud, refusing applicants because of misrepresentation at any point in the citizenship process, and barring them from reapplying for five years.
Le projet de loi prévoit notamment des mesures qui feront en sorte que seuls des représentants autorisés puissent représenter les personnes sur des questions de citoyenneté, accroîtront les peines imposées en cas de fraude et permettront de rejeter les demandes des personnes qui font de fausses déclarations à tout moment du processus ainsi qu'à interdire à celles-ci de soumettre une nouvelle demande avant un délai de cinq ans.

They are in fact stateless, because such countries refuse citizenship if the parents were not born in the country.
Ce sont en fait des apatrides, car ces pays leur refusent la citoyenneté si les parents ne sont pas nés dans le pays.

What happens when the officer refuses the application for citizenship because the officer feels it's not in the best interests of the child, because it's not a legal adoption, because the officer believes it's not in compliance with the laws of residence for the Canadian sponsor, or because it was intended to circumvent admission laws for Canada?
S'il la refuse parce qu'il juge que cela ne sert pas l'intérêt de l'enfant, parce que ce n'est pas une adoption légale, parce qu'il estime que le parrain canadien ne s'est pas conformé aux lois concernant la résidence ou essaie de circonvenir aux lois concernant l'admission au Canada, qu'arrive-t-il?