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Be refused entry
Be subject to measures involving refusal of entry
Controversial in the opinion of the United States
Deportation
Expulsion
Provisional refusal of entry
Refoulement
Refusal
Refusal of a visa
Refusal of entry
Refusal of entry clearance
Refusal of leave to enter
Removal
Removal order
Return decision
T
Temporary refusal of entry
Temporary refusal to grant entry
Temporary rejection of entry

Traduction de «refuse them entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry

refus provisoire de l'entrée


be subject to measures involving refusal of entry (1) | be refused entry (2)

faire l'objet d'une mesure de renvoi


refusal | refusal of entry

non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée


refusal of a visa | refusal of entry clearance

refus de visa


refusal of entry | refusal of leave to enter

non-admission | refus d'admission | refus d'entrée


removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For example, this information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or to penalize travellers who have visited Cuba by consequently refusing them entry into the U.S. How will Canada ensure that the U.S. will not use the secure flight program to apply its Helms–Burton act which imposes penalties on foreign companies doing business with Cuba?

Ces données pourraient par exemple être utilisées pour repérer les entreprises canadiennes faisant des affaires avec Cuba ou pour pénaliser les personnes s'étant rendues à Cuba en leur interdisant par la suite l'entrée sur le territoire américain. Comment le Canada s'assurera-t-il que les États-Unis n'utiliseront pas leur programme Secure Flight pour imposer des pénalités aux entreprises étrangères faisant des affaires avec Cuba, en vertu de la loi Helms-Burton?


For example, this information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or to penalize travellers who have visited Cuba by subsequently refusing them entry into the U.S. How will Canada ensure that the U.S. will not use the secure flight program to apply its Helms-Burton act, which imposes penalties on foreign companies doing business with Cuba?

Ces renseignements pourraient notamment être utilisés pour identifier les entreprises canadiennes qui font des affaires avec Cuba ou pour pénaliser les passagers qui se seraient rendus à Cuba et qui pourraient ensuite se voir refuser l'entrée aux États-Unis. Comment le Canada pourra-t-il s'assurer que les États-Unis n'utiliseront pas le programme pour la sûreté des vols pour appliquer leur loi Helms-Burton, qui impose des pénalités aux entreprises étrangères qui font des affaires avec Cuba?


For example, this information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or to penalize travellers who have visited Cuba by subsequently refusing them entry into the U.S. How will Canada ensure that the U.S. will not use the secure flight program to apply its Helms-Burton act, which imposes penalties on foreign companies doing business with Cuba?

Ces renseignements pourraient notamment être utilisés pour identifier les entreprises canadiennes qui font des affaires avec Cuba ou pour pénaliser les passagers qui se seraient rendus à Cuba et qui pourraient ensuite se voir refuser l'entrée aux États-Unis. Comment le Canada pourra-t-il s'assurer que les États-Unis n'utiliseront pas le programme pour la sûreté des vols pour appliquer leur loi Helms-Burton, qui impose des pénalités aux entreprises étrangères qui font des affaires avec Cuba?


Disclosure of personal information to the Department of Homeland Security on passengers travelling to certain [controversial in the opinion of the United States] destinations, particularly Cuba, could lead to very unpleasant consequences[T]his information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or penalize travellers who have visited Cuba by subsequently refusing them entry to the U.S.

Il pourrait aussi y avoir des conséquences très désagréables si des renseignements personnels sur les passagers se rendant à certains endroits [jugés controversés par les États-Unis], notamment à Cuba, étaient communiqués au département de la Sécurité intérieure. Ces renseignements pourraient notamment être utilisés pour identifier les entreprises canadiennes qui font des affaires avec Cuba ou pour pénaliser les passagers qui se seraient rendus à Cuba et qui pourraient ensuite se voir refuser l'entrée aux États-Unis.


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5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection.*

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale*.


E. whereas the Kingdom of Morocco has blocked the territory of Western Sahara, refusing entry to independent observers, and whereas several members of Parliaments, among them MEP Willy Meyer, were not allowed to arrive to El Aaiun,

E. considérant que le Royaume du Maroc a bloqué le territoire du Sahara occidental et en a refusé l'accès à des observateurs indépendants; considérant que plusieurs députés, parmi lesquels Willy Meyer, député au Parlement européen, n'ont pas été autorisés à entrer dans la ville de Laâyoune,


In accordance with Directive 64/221, the person concerned must be notified of any decision to refuse them entry to, or remove them from, the territory, and he or she must be made aware of the reasons of public policy, public security or public health involved.

En conformité avec la directive 64/221, les décisions de refus d’entrée ou d’éloignement du territoire doivent être notifiées à l’intéressé et les raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique le concernant doivent être portées à sa connaissance.


Both complainants had been refused visas and entry to Spain on the grounds that another Member State had alerted the SIS for the purposes of refusing them entry.

Les deux plaignants ont été l'objet de la part de l'Espagne de refus de visa et de refus d'entrée sur la base de signalements pour non-admission inscrits au SIS par un autre Etat membre.


Legitimate requirements are made of Turkey, but it goes without saying that if this country meets them it will be impossible to refuse it entry.

Des exigences légitimes sont posées à la Turquie. Mais, il va de soi que si ce pays s’en acquitte, il sera impossible de lui refuser l’entrée.


(c) Member States that abolish their reserved areas after the entry into force of this Directive and before 31 December 2012 may, during that transitional period, refuse to grant the authorisation provided for in Article 9 (2) for services within the abolished reserved area in question to postal operators providing services within the scope of universal service (as well as companies controlled by them) which are granted a reserved ...[+++]

(c) Les Etats membres qui suppriment leurs domaines réservés après l'entrée en vigueur de la présente directive et avant le 31 décembre 2012 peuvent, durant cette période transitoire, refuser d'accorder l'autorisation visée à l'article 9, paragraphe 2, concernant des services relevant du domaine réservé supprimé, à des opérateurs postaux du service universel (ainsi qu'à des sociétés qu'ils contrôlent) qui bénéficient d'un domaine réservé dans un autre État membre.




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'refuse them entry' ->

Date index: 2024-01-02
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