Traduction de «refused entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

be subject to measures involving refusal of entry (1) | be refused entry (2)
faire l'objet d'une mesure de renvoi

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

refusing entry (1) | refusal of admission (2)
non-admission

free entry into a market
libre accès au marché

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court held in the ZZ case that the basis for such a refusal must be disclosed to the person concerned.[9] In this case, the grounds for a decision refusing entry into the UK were not disclosed for reasons of national security.
Dans l’affaire ZZ, la Cour a jugé que la raison d'une telle restriction devait être communiquée à l'intéressé[9]. Dans cette affaire, le motif de la non-admission au Royaume-Uni n’a pas été divulgué pour des raisons de sécurité nationale.

Coming from by means of (indicate means of transport used, e.g. flight number), he/she is hereby informed that he/she is refused entry into the country pursuant to (indicate references to the national law in force), for the following reasons:
En provenance de , arrivé(e) par (identifier le moyen de transport utilisé, par exemple le numéro de vol), lequel ou laquelle a été informé qu’une décision de refus d’entrée a été prise à son encontre en vertu de (indiquer les références au droit national en vigueur) pour les motifs suivants:

The European Union is harmonizing Member State's provisions on health policy, in particular by allowing the Member States the option of refusing entry into their territory of cattle and pigs that have, or are suspected of having, a contagious disease.
L’Union européenne procède à un rapprochement des dispositions des États membres en matière de police sanitaire, notamment en donnant aux États membres la possibilité de refuser l'introduction sur leur territoire de bovins et de porcins atteints ou suspects d'être atteints d'une maladie contagieuse.

1. This Regulation establishes the conditions and procedures for the entry and processing in SIS II of alerts in respect of third-country nationals, the exchange of supplementary information and additional data for the purpose of refusing entry into, or a stay in, a Member State.
1. Le présent règlement établit les conditions et les procédures relatives à l'introduction et au traitement dans le SIS II des signalements de ressortissants de pays tiers, ainsi qu'à l'échange d'informations supplémentaires et de données complémentaires aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans les États membres.

1. The Member States may process the data referred to in Article 20 for the purposes of refusing entry into or a stay in their territories.
1. Les États membres peuvent traiter les données visées à l'article 20 aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour sur leur territoire.

The alerts registered in respect of third country nationals only concern persons to be refused entry into the Schengen area, which is a very limited number compared to those required to be registered by an entry-exit system.
Les signalements concernant des ressortissants de pays tiers n’ont trait qu’aux personnes auxquelles il faut refuser l’entrée dans l’espace Schengen, autrement dit à un nombre très limité de personnes si on le compare au nombre de personnes qui seraient enregistrées dans un système d'entrées-sorties.

The implementation of SIS II is expected to enhance security in the area of freedom, security and justice by helping, for example, to identify individuals for whom European Arrest Warrants have been issued, those who are to be refused entry into the Schengen Area and those who are being sought for other specific investigative reasons (such as missing persons or witnesses in court cases) regardless of the availability or authenticity of identification documents.
La mise en place du SIS II devrait renforcer la sécurité dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment en contribuant, par exemple, à identifier les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, celles auxquelles l'entrée dans l'espace Schengen doit être refusée et celles qui sont recherchées pour d'autres motifs spécifiques liés à des enquêtes en cours (telles que des personnes disparues ou des témoins dans le cadre d'affaires judiciaires), indépendamment de la disponibilité ou de l'authenticité des documents d'identification.