Vertaling van "refused simply because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refusal because of violations
refus par suite d'infractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I alluded to the possibility that candidates who apply for a loan from a bank might be refused simply because their political affiliations go against the banks' interests.
J'ai fait allusion à cette possibilité que des candidats qui voudraient obtenir un prêt d'une banque se voient refuser tout simplement parce que leurs allégeances politiques vont à l'encontre des intérêts des banques.

An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:

The Liberals refused simply because they agree with the direction the Conservative Party is taking toward a more belligerent way of defending this country's foreign affairs, with no real plan.
Or les libéraux ont refusé, tout simplement parce qu'ils sont d'accord avec l'orientation que prend le Parti conservateur, sans planification, vers une façon plus belligérante et belliqueuse de défendre les affaires étrangères de ce pays.

Sometimes this is due to the redirection of the consumers to their national webs when they detect an IP from another country, and sometimes it is simply because they refuse selling to consumers from certain specific countries.
Ceci est parfois dû au fait qu'ils redirigent les consommateurs vers leurs sites internet nationaux lorsqu'ils détectent une adresse IP provenant d'un autre pays, ou simplement au fait qu'ils refusent de vendre des produits à des consommateurs de certains pays donnés.

On behalf of our group, I would like to give my support to Liu Xiaobo, the recently convicted Tiananmen dissident, whose only crime is his passion for democracy. However, I refuse to pillory China every two months, quite simply because that will not make it give in.
Je soutiens, au nom de mon groupe, Liu Xiaobao, ce dissident de Tiananmen, condamné récemment, dont le seul crime est d’être épris de démocratie, mais je refuse de clouer tous les deux mois la Chine au pilori, tout simplement parce que cela ne la fera pas plier.

The Court observed that an institution cannot refuse, as a matter of principle, to grant access to documents pertaining to its deliberations simply because they contain information relating to positions taken by representatives of the Member States.
Le Tribunal rappelle qu'une institution ne peut pas refuser, par principe, l'accès à des documents ayant trait à ses délibérations pour la seule raison qu'ils contiennent des informations sur la position prise par des représentants des États membres.

the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State;
le refus de la part des distributeurs de vendre à un client au seul motif que celui-ci réside dans un autre État membre;

A whole raft of companies do not apply those directives properly. This is not because they refuse to, it is simply because they are not sufficiently aware of the possibilities for applying them.
Si toute une série d'entreprises n'appliquent pas bien des directives, ce n'est pas parce qu'elles ne le veulent pas, c'est simplement qu'elles sont insuffisamment informées des possibilités de les appliquer.

Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.
Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.