Vertaling van "regain disease-free status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accord disease-free status
reconnaître comme indemne de maladie

re-establish disease-free status
rétablir le statut comme indemne de maladie

disease-free status
statut «indemne de la maladie» | statut «indemne de maladie»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The period of application of the animal health control measures provided for in Implementing Decision 2014/709/EU should take account of the epidemiology of African swine fever and the conditions required to regain disease-free status for African swine fever in accordance with the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health.
La période d'application des mesures zoosanitaires prévues par la décision d'exécution 2014/709/UE devrait prendre en compte l'épidémiologie de la peste porcine africaine et les conditions auxquelles est subordonné le rétablissement du statut «indemne de maladie», conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale.

In such situations the Member State may wish not to obtain or regain disease-free status for those listed diseases.
En pareille situation, l'État membre peut souhaiter ne pas obtenir ou ne pas retrouver le statut «indemne» pour ces maladies répertoriées.

The minimum control measures to be applied in cases where the Member State concerned does not wish to obtain or regain disease-free status, should be the same at Union level and should follow the same criteria.
Les mesures minimales de lutte à appliquer dans les cas où l'État membre concerné ne souhaite pas obtenir ou retrouver le statut «indemne» devraient être identiques dans toute l'Union et respecter les mêmes critères.

(b) the design, means, methods, frequency, intensity, targeted animal population and sampling patterns of surveillance to regain disease-free status after the outbreak;
b) la conception, les moyens, les méthodes, la fréquence, l’intensité, la population animale cible et le schéma d’échantillonnage de la surveillance visant au rétablissement du statut «indemne de maladie» après l’apparition du foyer;

if during the implementation of the surveillance programme referred to in point (a), infection with either VHS or IHN or both is confirmed in a farm included in that surveillance programme, and therefore the farm's Category II health status has been withdrawn, that farm may immediately regain its Category II health status and continue the implementation of the surveillance programme to obtain disease-free status without implementing an eradication programme as set out in point I. 2.2 provided that the farm complies with the following conditions:
si, au cours de la mise en œuvre du programme de surveillance visé au point a), une infection par la SHV ou la NHI, ou par les deux à la fois, est confirmée dans une ferme aquacole incluse dans ce programme de surveillance et que, par conséquent, cette ferme a vu son statut sanitaire de catégorie II lui être retiré, elle peut immédiatement retrouver ce statut sanitaire de catégorie II et poursuivre la mise en œuvre du programme de surveillance en vue de l'obtention du statut «indemne de maladie» sans mettre en œuvre un programme d'éradication tel qu'établi au point I. 2.2, à condition de satisfaire aux conditions suivantes:

The period of application of the measures provided for in this Decision should take account of the epidemiology of African swine fever and the conditions to regain the African swine fever free status according to the Terrestrial Animal Health Code of the World Organization for Animal Health and therefore this period should last at least until 31 December 2018.
La période d'application des mesures prévues par la présente décision devrait prendre en compte l'épidémiologie de la peste porcine africaine et les conditions auxquelles est subordonné le rétablissement du statut de «partie officiellement indemne de la maladie», conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale. Par conséquent, cette période devrait s'étendre au moins jusqu'au 31 décembre 2018.

3. Where the Member State concerned does not wish to regain disease-free status, Article 39 shall apply.
3. Si l'État membre concerné ne souhaite pas retrouver le statut «indemne de la maladie», l'article 39 s'applique.

5. Support provided for in Article 32 of the basic Regulation, shall not cover surveillance activities intended to demonstrate freedom from a disease in order to obtain the recognition of the officially disease-free status or fixed costs such as the costs of official veterinary services.
5. Le soutien prévu à l'article 32 du règlement de base ne couvre pas les activités de surveillance visant à démontrer la non-contamination par une maladie afin d'obtenir la reconnaissance du statut officiel de territoire indemne, ni les coûts fixes tels que les coûts des services vétérinaires officiels.

Either side may propose and identify zones of defined sanitary and phytosanitary status under the WTO SPS agreement (e.g. regions that are disease-free or with low degrees of pest or disease prevalence).
L’une ou l’autre des parties peut proposer et identifier des zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini au titre de l’accord SPS de l’OMC (à savoir les régions exemptes de maladies ou présentant un faible degré de prévalence de parasites ou de maladies).

The basis for recognition of the animal disease status of a Party or a region thereof shall be the International Animal Health Code of the OIE: "Recognition of the disease/infection free status of a country or a zone and epidemiological surveillance systems".
Les chapitres intitulés "procédures de reconnaissance officielle des pays/zones indemnes de certaines maladies" et "systèmes d'épidémiosurveillance" du code zoosanitaire international de l'OIE constituent la base sur laquelle est reconnu le statut zoosanitaire d'une partie ou d'une zone d'une partie.