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English

Vertaling van "regard canada could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Agreement between the European Communites and the Government of Canada regarding the application of their competition laws

Accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence


Memorandum of Understanding Regarding the Respective Roles and Responsibilities of Health & Welfare Canada, Environment Canada and Indian and Northern Affairs Canada in the Provision of Environmental Facilities on Indian Reserves and Settlements

Protocole d'entente concernant les responsabilités et rôles respectifs de Santé et Bien-être social Canada, d'Environnement Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord dans la mise en place d'installations écologiques dans les réserves et com


Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]


Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick concerning Implementation of Changes to the Income Tax Act of Canada with regard to the Donation of Ecologically Sensitive Lands

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick sur la mise en œuvre de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada touchant le don de terre écosensible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In this regard, we could recommend that the government be receptive to all municipal applications regarding the needs identified as a result of studies. A major study had to be conducted by municipalities across Canada before they could submit their applications under the tripartite program.

À cet égard, on pourrait recommander que le gouvernement soit ouvert à toutes les demandes municipales, à savoir les besoins étudiés, parce qu'il a fallu réaliser une grande étude avec tous les moyens que les villes se sont donnés à travers le Canada, pour déposer au gouvernement fédéral les demandes du Programme tripartite.


Mr. Hec Clouthier: Okay, regarding mefloquine, could the military have used that without Health Canada giving them the okay?

M. Hec Clouthier: Très bien. Les militaires auraient-ils pu utiliser la méfloquine sans autorisation de Santé Canada?


Indeed, Canada could also be regarded as an attractive market for US producers, however it has a limited size compared to the Union market (13), which remains the biggest biodiesel market in the world.

En effet, le Canada pourrait également être considéré comme un marché attrayant pour les producteurs américains; toutefois, il a une taille limitée par rapport au marché de l'Union (13), qui reste le plus grand marché du biodiesel au monde.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctio ...[+++]


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91. Takes the view that carbon capture and storage (CCS) could play an important role in reducing greenhouse gas emissions (as acknowledged in the Commission's 2050 low-carbon roadmap and its Energy Roadmap 2050), at least for a transitional period, especially for energy-intensive industries; notes, however, the lack of public and private investment in this area; calls on the Commission to analyse the best way forward as regards the development of CCS technologies in the EU, and to propose appropriate measures within the 2030 framew ...[+++]

91. est d'avis que le captage et le stockage du carbone pourraient largement contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (comme l'a reconnu la Commission dans sa feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 et sa feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050), du moins pendant une période transitoire, notamment pour les industries gourmandes en énergie; relève toutefois l'absence d'investissements publics ou privés dans ce domaine; demande à la Commission d'analyser la meilleure façon d'agir pour le développement de technologies de captage et de stockage de carbone dans l'Union ainsi que de proposer les mesures adéquates au sein du cadre à l'horizon 2030 pour mobiliser les acteurs et ...[+++]


93. Takes the view that carbon capture and storage (CCS) could play an important role in reducing greenhouse gas emissions (as acknowledged in the Commission's 2050 low-carbon roadmap and its Energy Roadmap 2050), at least for a transitional period, especially for energy-intensive industries; notes, however, the lack of public and private investment in this area; calls on the Commission to analyse the best way forward as regards the development of CCS technologies in the EU, and to propose appropriate measures within the 2030 framew ...[+++]

93. est d'avis que le captage et le stockage du carbone pourraient largement contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (comme l'a reconnu la Commission dans sa feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 et sa feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050), du moins pendant une période transitoire, notamment pour les industries gourmandes en énergie; relève toutefois l'absence d'investissements publics ou privés dans ce domaine; demande à la Commission d'analyser la meilleure façon d'agir pour le développement de technologies de captage et de stockage de carbone dans l'Union ainsi que de proposer les mesures adéquates au sein du cadre à l'horizon 2030 pour mobiliser les acteurs et ...[+++]


15. Draws the attention to different policies enacted by the EU and Canada regarding the regulation of Genetically Modified Organisms (GMOs); warns that the stricter regulations enacted in the EU could be challenged by private companies under the proposed CETA dispute-settlement mechanism;

15. attire l'attention sur les différentes politiques mises en œuvre par l'Union et le Canada en ce qui concerne la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM); met en garde contre le fait que les réglementations plus strictes adoptées par l'Union pourraient être contestées par des entreprises privées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'accord économique et commercial global;


15. Draws the attention to different policies enacted by the EU and Canada regarding the regulation of Genetically Modified Organisms (GMOs); warns that the stricter regulations enacted in the EU could be challenged by private companies under the proposed CETA dispute-settlement mechanism;

15. attire l'attention sur les différentes politiques mises en œuvre par l'Union et le Canada en ce qui concerne la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM); met en garde contre le fait que les réglementations plus strictes adoptées par l'Union pourraient être contestées par des entreprises privées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'accord économique et commercial global;


In this regard, I could quote Judge La Forest of the Supreme Court of Canada in Rex v. Lessard at length, but I see that time is running out more quickly than I anticipated.

À cet égard, je pourrais vous citer longuement le juge La Forest de la Cour suprême du Canada, dans la cause de Rex c. Lessard, mais je m'aperçois que le temps s'écoule plus rapidement que prévu.


It seems to me that in this regard Canada could score a few points and show itself to indeed be a leader, as it was a few decades ago, so Quebecers and Canadians can work toward making the world a better place to live (1820) [English] Mr. Paul Szabo (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I wanted to again make the comment in regard to having some concern with the enthusiasm for the second part of the motion with regard to the joint committee issue and the amendment which basically broadens attending committee, only from the standpoint that committees already have the authorit ...[+++]

Il me semble qu'à cet égard, le Canada pourrait marquer des points et montrer qu'il est effectivement un leader, comme il l'a déjà été d'ailleurs, il y a quelques décennies, pour faire en sorte que tous ensemble, Québécois et Québécoises, Canadiens et Canadiennes puissent travailler à un monde meilleur (1820) [Traduction] M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je tenais à dire un mot et à exprimer quelque réserve au sujet de la deuxième partie de la motion, qui porte sur les séances conjointes de comités, et de l'amendement qui, au fond, élarg ...[+++]




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Date index: 2024-02-20
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