Vertaling van "regard to code-share " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

code-shared flight | code-sharing flight
vol à codes partagés | vol avec partage de code

code share | code sharing
partage de code

Code Share Agreement
accord de partage de codes

code sharing
partage de capacités | partage de codes | réservations couplées

code-share carrier
transporteur à code multiple [ transporteur à code partagé ]

Task Force on Code Sharing
Équipe de travail sur le partage de codes

code sharing
partage de code [ partage de codes | partage de dénominations ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

shared code segment
segment de code partagé

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also allows for unlimited code-sharing (where 2 or more airlines may share the same flight) and new opportunities for EU airlines to provide aircraft with crew (by wet-lease arrangement) to US airlines on international routes.
Cet accord autorise également le partage de code illimité (deux transporteurs aériens ou plus peuvent partager le même vol) et offre de nouveaux débouchés aux transporteurs aériens de l’Union européenne qui peuvent fournir des aéronefs avec équipage (par un accord de location avec équipage) aux transporteurs aériens des États-Unis sur les routes internationales.

As for the questions themselves, Commissioner – for me the most important is: what is the situation with regard to code-share flights – these aircraft that are meant to be flown by a European airline, but which can then be operated by some other airline, even one on the blacklist?
Quant aux questions proprement dites, Monsieur le Commissaire, la plus importante est pour moi la suivante: quelle est la situation concernant les vols en partage de code – ces appareils qui sont destinés à être exploités par une compagnie aérienne européenne, mais qui peuvent ensuite être exploités par une autre compagnie aérienne, même si elle figure sur la liste noire?

The proposal allows for an exception with regard to code-share arrangements in order not to discourage this type of arrangements that allows especially smaller air carriers to offer a larger network to their passengers.
La proposition autorise une exception pour les accords de partage de code de manière à ne pas décourager ce type d'accord permettant particulièrement aux petits transporteurs aériens d'offrir un réseau plus large à leurs passagers.

− (PT) I voted in favour of concluding the EU-Canada Air Transport Agreement, which will enable European airlines to establish direct flights to Canada from any point within Europe, generating, firstly, new opportunities for European companies – in particular, thanks to the possibility of reaching code-sharing agreements and the progressive liberalisation of rules in the area of foreign investment – and, secondly, substantial economic benefits, both for consumers and with regard to job creation.
– (PT) J’ai voté en faveur de l’adoption de l’accord sur le transport aérien entre l’Union et le Canada, qui permettra aux compagnies aériennes d’établir des vols directs entre le Canada et n’importe quelle destination en Europe, générant dans un premier temps de nouvelles possibilités pour les compagnies européennes - notamment grâce à la possibilité de conclure des accords approfondis de partage de codes et la libéralisation progressive des règles en matière d’investissements étrangers - et dans un second temps des bénéfices économiques considérables pour les consommateurs et à travers la création d’emplois.

A code-share statement of authorisation is airline-specific, and each foreign code-share partnership requires its own statement of authorisation, and, if applicable, a code-share safety audit by the US airline under the DOT's published Guidelines.
Une déclaration d'autorisation dans le cadre du partage de code est propre à chaque compagnie aérienne et doit être établie pour chacun des partenariats étrangers qui, le cas échéant, doit également faire l'objet d'un audit de sécurité dans le cadre du partage de code effectué par la compagnie aérienne américaine conformément aux lignes directrices publiées par le ministère des transports.

An operating airline can request an indefinite duration blanket statement of authorisation for the code-share relationship, identifying the specific markets in which the code-share authority is requested.
Une compagnie aérienne exploitante peut demander une déclaration d'autorisation globale valable pendant une durée indéterminée pour le partage de code, en précisant les marchés pour lesquels l'autorisation dans le cadre du partage de code est nécessaire.

Both delegations recognised that, under paragraph 7 of Article 10, the airlines of each Party holding the appropriate authority may hold out code-share services, subject to terms and conditions that apply on a non-discriminatory basis to all airlines, to and from all points in the territory of the other Party, at which any other airline holds out international air transportation on direct, indirect, online, or interline flights, provided that such code-share services:
Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:

If a Community airline wishes to exercise any of the authority through code sharing pursuant to paragraph 7 of Article 10, the code-share partner airlines can file a joint application for the necessary authority.
Si une compagnie aérienne de la Communauté souhaite recourir à l'autorisation par le biais du partage de code conformément à l'article 10, paragraphe 7, la compagnie aérienne partenaire dans le cadre du partage de code peut déposer une demande commune en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire.

(20) In order to avoid unnecessary burdens for certain market participants and to clarify who actually exercises influence over an issuer, there is no need for notification requirements of major holdings of shares or other financial instruments as determined under Article 12 that result in an entitlement to acquire shares with regard to market makers or custodians, or of holdings of shares or such financial instruments acquired solely for clearing and settlement purposes, within limits and guarantees to be applied throughout the European Union. The home Member State should be allowed to provide limited exemptions as regards holdings of shares in trading books of credit institutions and investment firms.
(20) Pour éviter d'imposer des charges inutiles à certains participants au marché et pour déterminer clairement quels sont les acteurs exerçant une influence sur les émetteurs, il n'est pas nécessaire d'exiger la notification de participations importantes en actions ou en autres instruments financiers tels que visés à l'article 12, qui donnent le droit d'acquérir des actions à l'égard des teneurs de marché ou de dépositaires, ou de participations en actions ou en instruments financiers acquis uniquement à des fins de compensation ou de règlement, dans les limites et selon les garanties applicables dans toute l'Union européenne L'État membre d'origine doit être autorisé à prévoir des dérogations limitées en ce qui concerne les participations en actions figurant dans le portefeuille de négociation des établissements de crédit et des sociétés d'investissement.

Amendment No 14, which refers to an element of one of the technical annexes, contravenes the BLU Code, the code of practice for the safety of loading and unloading of bulk carriers, and the principles of the directive with regard to the shared responsibility of the master of the ship and the terminal representative, in relation to certain aspects of safety in the interaction between the ship and the coast.
L’amendement 14, qui se réfère à un élément de l’une des annexes techniques, va à l’encontre du recueil BLU, du code de pratiques pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers, et des principes de la directive en ce qu’il se réfère à la responsabilité partagée du capitaine et du représentant du terminal concernant différents aspects de la sécurité dans le rapport navire/terre.