Traduction de «regard to intra-group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intra-group distributions | intra-group dividends
distribution interne au groupe | distribution intragroupe

group financial support | intra group financial support
soutien financier de groupe | soutien financier intragroupe

Working Group on intra-ACP trade
groupe de travail sur le commerce intra-ACP

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

Working Group II on intra-European Air Transport Policy [ EURPOL-II ]
Groupe de travail «II» sur la politique des transports aériens intra-européens [ EURPOL-II ]

Working Group I on intra-European Air Transport Policy [ EURPOL-I ]
Groupe de travail «I» sur la politique des transports aériens intra-européens [ EURPOL-I ]

Intra-Afghan Working Group
Groupe de travail intra-afghan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Monitor the impact on the space industry of the implementation of Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up the EU export control regime for dual-use goods and Directive 2009/43/EC of 6 May 2009 regarding EU intra-Community transfer of defence products.
· Évaluer l’impact sur l’industrie spatiale de la mise en œuvre du règlement (CE) nº 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage et de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 relative aux transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

3. With regard to intra-group liabilities, the valuer may establish the value at mid-market end-of-day prices as referred to in paragraph 2(a), without regard to paragraph 2(b) and 2(c), where the resolution strategy would imply re-hedging the terminated transactions via another intra-group derivative transaction or group of transactions.
3. En ce qui concerne les engagements intragroupe, l'évaluateur peut établir la valeur aux prix moyens du marché en fin de journée, tels que visés au paragraphe 2, point a), sans tenir compte du paragraphe 2, points b) et c), lorsque la stratégie de résolution impliquerait le rétablissement d'une couverture, pour les transactions résiliées, au moyen d'une autre transaction dérivée intragroupe ou d'un autre groupe de transactions dérivées intragroupe.

Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements, allow their competent authorities to set quantitative limits or qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate’.
Dans l’attente d’une coordination ultérieure de la législation de l’Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives et des exigences qualitatives, autoriser leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, concernant les transactions intragroupe d’entités réglementées au sein d’un conglomérat financier, ou prendre d’autres mesures prudentielles permettant d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire, en ce qui concerne lesdites transactions intragroupe».

Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements or allow their competent authorities to set quantitative limits and qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate".
Dans l'attente d'une coordination ultérieure de la législation de l'Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives ainsi que des exigences qualitatives concernant les transactions intragroupe d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier ou habiliter leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, ou prendre d'autres mesures prudentielles permettant d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire".

The proposed regulation expressly states that the regulation’s aim is not only to allow VAT to be calculated correctly, but also to monitor its correct application, particularly with regard to intra-Community transactions, and combat VAT fraud.
Il indique clairement qu’il vise non seulement à permettre l’établissement correct de la TVA, mais aussi à contrôler sa bonne application, notamment en ce qui concerne les transactions à l'intérieur de l'Union, et à lutter contre la fraude à la TVA.

18. Draws attention to the urgent need for co-modal infrastructure to be developed and for transhipment points and facilities (in particular between inland waterways and railways) and also dry ports away from coasts to be established, with a view to promoting internal European logistics; similarly, advocates the strengthening (inter alia) of the relationship between railways and airports in order to maintain capacity and competitiveness in the air-transport sector as regards both intra-Community flights and long-haul flights outside the EU, with particular attention to be devoted to cargo;
18. signale le besoin urgent de développer des infrastructures co-modales et de mettre en place des plateformes et des installations de transbordement (en particulier entre les voies navigables et ferrées) ainsi que des ports secs dans l'arrière-pays, et de favoriser ainsi un système logistique intérieur européen; dans le même sens, exhorte à renforcer, entre autres, les liens entre les chemins de fer et les aéroports en vue de maintenir la capacité et la compétitivité du secteur aérien dans les vols tant intracommunautaires que long-courriers en dehors de l'UE, en prêtant une attention particulière au transport de marchandises;

3. Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements, allow their competent authorities to set quantitative limits or qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate.
3. Dans l’attente d’une coordination ultérieure de la législation de l’Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives et des exigences qualitatives, autoriser leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, concernant les transactions intragroupe d’entités réglementées au sein d’un conglomérat financier, ou prendre d’autres mesures prudentielles permettant d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire, en ce qui concerne lesdites transactions intragroupe.

3. Pending further coordination of Community legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements or allow their competent authorities to set quantitative limits and qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate.
3. Dans l'attente d'une coordination ultérieure de la législation communautaire, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives ainsi que des exigences qualitatives concernant les transactions intragroupe d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier ou habiliter leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, ou prendre d'autres mesures prudentielles permettant d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire.

Furthermore, as regards the intra-Community transfers of these goods, work on trying to find appropriate technical solutions continues and some progress has been made.
En outre, pour ce qui est des transferts intracommunautaires de ces produits, la recherche d'une solution technique appropriée se poursuit et certains progrès ont été accomplis.

4. Pending further co-ordination of Community legislation, Member States may set quantitative limits or allow their competent authorities to set quantitative limits, or take other supervisory measures that would achieve similar objectives, with regard to intra-group transactions within a financial conglomerate and risk concentration at the level of a financial conglomerate.
4. Dans l'attente d'une coordination ultérieure de la législation communautaire, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives aux transactions intragroupe effectuées au sein d'un conglomérat financier et aux concentrations de risques au niveau dudit conglomérat ou prendre toute autre mesure prudentielle permettant d'atteindre un objectif similaire, ou habiliter leurs autorités compétentes à fixer ces limites ou à prendre ces mesures.