Vertaling van "regard to off-reserve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off reserve [ outside the reserve ]
hors-réserve [ à l'extérieur de la réserve ]

1994-95 Directory: Substance Abuse Prevention Programs Serving Métis, Inuit, and off Reserve Aboriginal Peoples
Répertoire 1994-1995: programmes en prévention des toxicomanies destinés aux Métis, aux Inuit et aux peuples autochtones hors réserve

A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census
Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regard gradeability, off road vehicles shall be tested against the technical requirements of Annex II.
En ce qui concerne la capacité de gravissement, les véhicules non routiers doivent être testés par rapport aux prescriptions techniques de l’annexe II.

(e) the impact of diverging legislations as regards set-off, where a depositor’s credit is balanced against its debts, on the efficiency of the system and on possible distortions, taking into account cross-border winding-up.
e) à l’impact de législations divergentes en matière de compensation lorsque les dettes d’un déposant sont déduites de ses créances, à l’efficacité du système et à d’éventuelles distorsions, en tenant compte des liquidations transfrontalières.

This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.
La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.

Institutions allowed to report statistical data regarding their consolidated reserve base as a group (as defined in Part 2, Section 1 of Annex III to Regulation (EC) No 25/2009 (ECB/2008/32)) hold minimum reserves through one of the institutions in the group which is acting as an intermediary exclusively for these institutions.
Les établissements autorisés à procéder à une déclaration statistique concernant leur assiette des réserves consolidée en tant que groupe (ainsi que défini à l'annexe III, deuxième partie, section 1, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32)] constituent leurs réserves obligatoires par l'intermédiaire de l'un des établissements du groupe qui sert d'intermédiaire, pour ces établissements exclusivement.

2. This Directive shall only apply to financial services as regards certain off-premises contracts as provided for by Articles 8 to 20, unfair contract terms as provided for by Articles 30 to 39 and general provisions as provided for by Articles 40 to 46, read in conjunction with Article 4 on full harmonisation.
68. La présente directive ne s'applique aux services financiers qu'à l'égard de certains contrats hors établissement visés aux articles 8 à 20, des clauses contractuelles abusives visées aux articles 30 à 39 et des dispositions générales visées aux articles 40 à 46, lus conjointement avec l'article 4 sur l'harmonisation complète.

the impact of diverging legislations as regards set-off, where a depositor’s credit is balanced against its debts, on the efficiency of the system and on possible distortions, taking into account cross-border winding-up;
à l’impact de législations divergentes en matière de compensation lorsque les dettes d’un déposant sont déduites de ses créances, à l’efficacité du système et à d’éventuelles distorsions, en tenant compte des liquidations transfrontalières;

As shown by the financial data set out in paragraph 8 (and not disputed by France during the formal investigation procedure), AFR had had negative capital and reserves since 2001 and had not, at the time the aid was granted, been able to reverse this trend and move back into a positive situation as regards capital and reserves.
Ainsi qu’il ressort des données financières citées au point 8 (et qui n’ont pas été contestées par la France dans le cadre de la procédure formelle d’examen), AFR était en capitaux propres négatifs depuis 2001 et n’avait, au moment de l’octroi de l’aide, pas été capable d’enrayer cette tendance et de retrouver des capitaux propres positifs.

With regard to the reserves, the monetary reserve was abolished in 2003, as provided in 2006.
En ce qui concerne les réserves, la réserve monétaire a été supprimée en 2003, comme il était prévu en 1999.