Vertaling van "regarding agriculture where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Advisory Committee on Private Commercial Disputes Regarding Agricultural Goods
Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles

Where's Agriculture?
Trouvez les liens avec l'agriculture

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where appropriate, all on-the-spot checks provided for in Union rules regarding agricultural aid and rural development support shall be carried out at the same time.
4. Le cas échéant, tous les contrôles sur place prévus par les règles de l'Union pour les aides agricoles et le soutien au développement rural sont effectués simultanément.

4. Where appropriate, all on-the-spot checks provided for in Union rules regarding agricultural subsidies and rural development support shall be carried out at the same time.
4. Le cas échéant, tous les contrôles sur place prévus par les règles de l'Union pour les aides agricoles et le soutien au développement rural sont effectués simultanément.

1. Where pursuant to Regulation (EU) No 1308/2013 measures with regard to export of an agricultural product listed in Annex III are adopted in the form of levies or charges, and where the export of non-Annex I goods with a high content of that agricultural product is likely to hinder the achievement of the objectives of those measures, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 42 of this Regulation, concerning equivalent measures with regard to those non-Annex I goods, provided that those delegated acts comply with any obligations resulting from international agreements concluded in accordance with the TFEU.
1. Lorsque, en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013, des mesures concernant l'exportation d'un produit agricole figurant à l'annexe III sont adoptées sous la forme de prélèvements ou de taxes et que l'exportation de marchandises hors annexe I contenant une part importante du produit agricole en question est susceptible d'entraver la réalisation de l'objectif de ces mesures, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 42 du présent règlement en ce qui concerne les dispositions relatives à des mesures équivalentes concernant ces marchandises hors annexe I, pour autant que ces actes délégués respectent l'ensemble des obligations découlant des accords internationaux conclus conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

4. Where appropriate, on-the-spot checks provided for in Articles 12, 20 and 25 of this Regulation and other checks provided for in Union rules regarding agricultural subsidies shall be carried out at the same time.
4. Dans la mesure du possible, les contrôles sur place prévus aux articles 12, 20 et 25 du présent règlement et les autres contrôles prévus par la réglementation de l’Union européenne relative aux subventions agricoles sont effectués en même temps.

2. Where possible, on-the-spot checks provided for in Articles 12, 20 and 27 and other checks provided for in Community rules regarding agricultural subsidies shall be carried out at the same time.
2. Dans la mesure du possible, les contrôles sur place, prévus aux articles 12, 20 et 27 et d’autres contrôles prévus dans la réglementation communautaire sur les subventions agricoles seront effectués en même temps.

That is why I feel that we should condemn the fact that the European Union, as Mr Clegg said just now, is in a defensive position with its back against the wall, not just as regards agriculture but where international negotiations on services are concerned too.
C'est pour cela que j'estime que l'on doit porter un jugement très critique sur le fait que l'Union européenne, comme l'a dit notre collègue Clegg tout à l'heure, se trouve reléguée dans un coin, sur la défensive, non seulement en matière d'agriculture mais aussi en ce qui concerne la négociation internationale des services.

in case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible for arable crops area payment in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so, Member Sates may not increase their total eligible agricultural area, either temporarily or permanently, by more than 0.1 % of their total base area.
dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l'être, les États membres ne peuvent augmenter leur surface agricole totale admissible, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif, de plus de 0,1 % de leur superficie de base totale.

Points out, however, that analysing water pricing in the agricultural sector is a complex task on account of the wide diversity of agricultural uses in the various Member States and the differences between Europe’s regions as regards their requirement for water for agricultural purposes, particularly in the case of the Mediterranean regions where water is of essential strategic importance as a basic resource needed for the promotion of social, economic and environmental development in rural areas.
2. souligne néanmoins la complexité de l'analyse de la tarification de l'eau dans le secteur agricole, étant donné la grande hétérogénéité que présentent les utilisations agricoles dans les différents États membres et les différences existant entre les régions européennes quant aux besoins dans l'agriculture, notamment en ce qui concerne les régions méditerranéennes où la valeur stratégique de l'eau est essentielle en tant que ressource fondamentale pour promouvoir le développement économique, social et écologique des zones rurales.