Vertaling van "regarding the off-site " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wastes from waste management facilities, off-site waste water treatment plants and the preparation of water intended for human consumption and water for industrial use | wastes from waste treatment facilities, off-site waste water treatment plants and the water industry
déchets provenant des installations de traitement des déchets,des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau

Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Canada/Newfoundland Agreement regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Wastes from waste treatment facilities, off-site waste water treatment plants and the water industry
Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regard gradeability, off road vehicles shall be tested against the technical requirements of Annex II.
En ce qui concerne la capacité de gravissement, les véhicules non routiers doivent être testés par rapport aux prescriptions techniques de l’annexe II.

37. Points out that Union staff in Delegations and Union staff on CFSP missions in the same localities are treated differently as regards days off, flights, allowances and other benefits; calls for a detailed comparison of payments and benefits for Union Delegation staff and Union staff on CFSP missions in Mogadishu (Somalia) and Bangui (Central African Republic)as of 1 January 2014, for example, and insists that reasons be given where treatment differs;
37. souligne l'inégalité de traitement des agents de l'Union européenne dans les délégations par rapport aux agents de l'Union qui travaillent aux mêmes endroits pour des missions de PESC en ce qui concerne les congés, les déplacements aériens, les indemnités et les autres prestations; demande une comparaison détaillée de ces prestations pour les agents de l'Union et les agents qui travaillent pour les missions de PESC, par exemple à Mogadiscio (Somalie) et à Bangui (République centrafricaine) à compter du 1 janvier 2014, ainsi que les raisons de cette inégalité de traitement;

This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.
La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.

(e) the impact of diverging legislations as regards set-off, where a depositor’s credit is balanced against its debts, on the efficiency of the system and on possible distortions, taking into account cross-border winding-up.
e) à l’impact de législations divergentes en matière de compensation lorsque les dettes d’un déposant sont déduites de ses créances, à l’efficacité du système et à d’éventuelles distorsions, en tenant compte des liquidations transfrontalières.

This Directive encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of DGSs, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide DGS, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.
La présente directive couvre l'harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts, la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques, les avantages et les coûts liés à l'instauration éventuelle d'un système de garantie des dépôts à l'échelle de l'Union, l'impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l'efficacité du système, et l'harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.

This shall cover the impact of diverging legislations as regards set-off, where a depositor’s credit is balanced against its debts, on the efficiency of the system and possible distortions, taking into account cross-border winding-up.
Ce rapport porte également sur l'impact de législations divergentes en matière de compensation lorsque la créance d'un déposant est équilibrée par rapport à ses dettes, sur l'efficacité du système et sur d'éventuelles distorsions, en tenant compte des liquidations transfrontalières.

21. Takes the view that the river basin management plans required under the WFD should also integrate drought and other hydro-meteorological disaster management and set up crisis management tailored to the concrete needs of river basins threatened by water scarcity and droughts including cross-border coordination, public participation and early warning systems operating at different levels, i.e. European, national, regional and local; highlights the need to avoid creating barriers to the natural course of rivers in an effort to minimise flooding, and encourages more extensive impact assessment as regards sealing off the natural courses of the water flow;
21. est d'avis que les plans de gestion des bassins hydrographiques prévus par la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau devraient également prévoir une gestion des sécheresses et des autres catastrophes hydrométéorologiques et mettre en place une gestion des crises adaptée aux besoins concrets des bassins hydrographiques menacés par la rareté de la ressource en eau et les sécheresses, y compris une coordination transfrontalière, la participation publique et les systèmes d'alerte précoce, élaborés à différents niveaux, à savoir européen, national, régional et local; souligne la nécessité d'éviter d'entraver le cours naturel des rivières en vue de minimiser les inondations, et préconise la réalisation d'une évaluation d'impact plus approfondie sur les opérations de barrages entravant le cours naturel des rivières;

21. Takes the view that the river basin management plans required under the WFD should also integrate drought and other hydro-meteorological disaster management and set up crisis management tailored to the concrete needs of river basins threatened by water scarcity and droughts including cross-border coordination, public participation and early warning systems operating at different levels, i.e. European, national, regional and local; highlights the need to avoid creating barriers to the natural course of rivers in an effort to minimise flooding, and encourages more extensive impact assessment as regards sealing off the natural courses of the water flow;
21. est d'avis que les plans de gestion des bassins hydrographiques prévus par la DCE devraient également prévoir une gestion des sécheresses et des autres catastrophes hydrométéorologiques et mettre en place une gestion des crises adaptée aux besoins concrets des bassins hydrographiques menacés par la rareté de la ressource en eau et les sécheresses, y compris une coordination transfrontalière, la participation publique et les systèmes d'alerte précoce, élaborés à différents niveaux: européen, national, régional et local; souligne la nécessité d'éviter d'entraver le cours naturel des rivières en vue de minimiser les inondations, et préconise la réalisation d'une évaluation d'impact plus approfondie sur les opérations de barrages entravant le cours naturel des rivières;

‘major accident’ means an occurrence on site in the course of an operation involving the management of extractive waste in any establishment covered by this Directive, leading to a serious danger to human health and/or the environment, whether immediately or over time, on-site or off-site.
«accident majeur», un événement qui se produit sur le site au cours d'une opération impliquant la gestion de déchets d'extraction dans tout établissement couvert par la présente directive et qui entraîne un danger grave pour la santé humaine et/ou pour l'environnement, immédiatement ou à terme, sur le site ou en dehors du site.

(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.