Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «regarding the third pillar have still » (Anglais → Français) :

These things must be taken into account and, regarding this third pillar, the RRSPs, you will remember that the Bloc Quebecois proposed replacing the RRSP deduction with a tax credit of $268 for everyone.

Ce sont des éléments qu'il faut examiner, et pour ce troisième volet, celui des REER, on veut rappeler que le Bloc québécois a proposé de remplacer la déduction pour les REER par un crédit d'impôt de 268 $ pour tout le monde.


The second and third pillars of the European Union are still pillars of cooperation, not integration like the economic pillar.

Les deuxième et troisième piliers de l'Union européenne restent encore des piliers de coopération et pas d'intégration comme le pilier économique.


Expanding the CPP, it is more than a third-pillar pension; it is just having a bigger second pillar.

L'élargissement du RPC va au-delà du troisième pilier du système de retraite.


Moreover, as regards the third pillar, the solvency of pension funds must be better regulated.

Enfin, pour ce qui concerne le troisième pilier, la solvabilité des fonds de pension devra être mieux réglementée.


Various information systems have been set up to reinforce security, but the framework decision on the protection of personal data in the third pillar has still not been adopted, as Mrs Roure knows very well.

Divers systèmes d’information ont été mis en place afin de renforcer la sécurité, mais la décision-cadre sur la protection des données personnelles dans le cadre du troisième pilier n’a pas encore été adoptée, comme M Roure le sait très bien.


Regarding a third pillar general data protection instrument, the Commission intends to issue the first comprehensive proposal in the second half of 2005; in October or November.

En ce qui concerne la mise en place d’un instrument général de protection des données dans le cadre du troisième pilier, la Commission a l’intention de faire une première proposition détaillée dans la seconde moitié de 2005, en octobre ou en novembre.


Regarding a third pillar general data protection instrument, the Commission intends to issue the first comprehensive proposal in the second half of 2005; in October or November.

En ce qui concerne la mise en place d’un instrument général de protection des données dans le cadre du troisième pilier, la Commission a l’intention de faire une première proposition détaillée dans la seconde moitié de 2005, en octobre ou en novembre.


It is a disgrace that important documents regarding the Third Pillar have still not been made public, but I would pay homage to the role of Mr Fischer himself in this particular area and thank him for his help.

Bien qu'il soit dommage que d'importants documents relatifs au troisième pilier n'aient pas encore été publiés, je tiens à rendre hommage au rôle de M. Fischer lui-même dans ce domaine précis et le remercier de son aide.


With regard to the third pillar of the patent system, the creation of a Unified Patent Court that would judge patent litigation cases, final agreement on the seat of the Court is still pending.

En ce qui concerne le troisième pilier du système de brevets, la création d'une juridiction unifiée en matière de brevets compétente pour connaître des litiges relatifs aux brevets est encore en suspens dans l'attente d'un accord définitif sur le siège de cette juridiction.


That means that initiatives on issues concerned with any aspect of police cooperation, judicial cooperation in criminal matters and customs cooperation outside the scope of the First Pillar can only be taken by the Member States. ii Where the Commission does have a right of initiative, it is shared with any or all Member States. iii For the moment at least, the Commission does not have a budget for Third Pillar purposes.

Cela signifie que les initiatives sur des questions intéressant la coopération policière, la coopération judiciaire en matière criminelle et la coopération douanière en dehors du domaine du premier pilier ne peuvent être prises que par les Etats membres. ii. Dans les domaines où la Commission a bien un droit d'initiative, elle le partage avec un Etat membre ou avec tous. iii. Pour le moment tout au moins la Commission n'a pas de budget pour les objectifs du troisième pilier.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'regarding the third pillar have still' ->

Date index: 2023-07-11
w