Vertaling van "regarding time allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

working time [ time worked | time allocation(GEMET) ]
durée du travail [ temps de travail ]

time allocation [ allocation of time ]
attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]

debating time [ time allocated | speaking time | time alloted | time accorded to speakers ]
temps de parole [ temps de débat ]

time allocation
aménagement du temps

Life Path and Time Allocation Model
Le cours de l'existence et l'aménagement du temps

subject-time allocation
grille-matières | grille des matières

allocation of time motion | allocation of time orders | closure by compartments | guillotine motion
guillotine | motion relative au calendrier du gouvernement

restrictions regarding the timing and volume of transmission
restrictions relatives à l'horaire et au volume de transmission

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following year, when a controversial motion regarding time allocation rules was proposed, the same Member asked the Speaker to “find that the attempt to change the rules in this way (by government motion) is contrary to the principles of collectivity and consent”. and suggested that the Speaker should advise the House that the motion was contrary to the rules and privileges of Parliament.
L’année suivante, alors qu’une motion controversée concernant les règles d’attribution du temps avait été proposée, ce même député invita le Président à « constater que la mesure prise pour modifier les règles de cette façon (par voie de motion émanant du gouvernement). [était] contraire aux principes de la collectivité et de consentement », et proposa au Président d’indiquer à la Chambre que cette motion allait à l’encontre des règles et privilèges du Parlement.

A compelling argument as to the necessity of time allocation motions was made by the former Liberal government House leader when speaking to the report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of Procedures of the House of Commons, the last time the rules regarding time allocation and closure were amended.
L'ancien leader du gouvernement libéral à la Chambre des communes a présenté un argument convaincant sur la nécessité des motions d'attribution de temps lorsqu'il a parlé du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, la dernière fois que les règles concernant l'attribution de temps et la clôture ont été modifiées.

This period is set aside for questions regarding time allocation and the bill.
Cette période est réservée aux questions concernant la motion d'attribution de temps et le projet de loi.

In order to ensure the timely implementation of Decision No 406/2009/EC and to ensure legal certainty regarding Member States’ adjusted annual emissions allocations and the quantity relevant for the application of Article 7 of Decision No 406/2009/EC, this Decision should enter into force three days after its publication in the Official Journal of the European Union
Afin d’assurer la mise en œuvre en temps voulu de la décision no 406/2009/CE et de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les allocations annuelles de quotas d’émission adaptées des États membres et la quantité de quotas pertinente aux fins de l’application de l’article 7 de la décision no 406/2009/CE, il convient que la présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

With regard to being without discriminatory conditions, it means that it is provided without prejudice to restrictions required under Union law, or under national law that complies with Union law, as well as being subject to the need to ensure a smooth functioning of the network and, in particular, the need to ensure a fair allocation of capacity between users at peak times.
En ce qui concerne l'absence de conditions discriminatoires, cela signifie que ladite connectivité est fournie sans préjudice des restrictions requises au titre du droit de l'Union, ou au titre du droit national qui est conforme au droit de l'Union, et qu'elle est soumise à la nécessité d'assurer un bon fonctionnement du réseau et, en particulier, d'assurer une attribution équitable des capacités entre utilisateurs aux heures de pointe.

If the President of the Commission intends to reshuffle the allocation of responsibilities amongst the Members of the Commission during its term of office, pursuant to Article 248 TFEU, he/she shall inform Parliament in due time for the relevant parliamentary consultation with regard to those changes.
Si le président de la Commission envisage de procéder à une redistribution des responsabilités entre les membres de la Commission durant son mandat en application de l'article 248 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il en informe le Parlement en temps utile pour permettre la consultation parlementaire sur ces changements.

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

Also, could the government House leader, if he were to schedule a day for the Senate amendments to Bill C-10A, advise the House of his intention regarding time allocation since he already has given notice of time allocation on Bill C-10A?
S'il décidait de prévoir une journée pour l'étude des amendements proposés au projet de loi C-10A par le Sénat, pourrait-il aviser la Chambre de la façon dont il entend attribuer le temps étant donné qu'il a déjà donné avis que du temps serait attribué pour l'étude du projet de loi C-10A?

The Deputy Speaker: In accordance with the new procedure regarding time allocation, there will now be a 30 minute question period.
Le vice-président: Conformément à la nouvelle procédure concernant l'attribution de temps, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.

3. Information relating to a portfolio trade shall be made available with respect to each constituent transaction as close to real time as possible, having regard to the need to allocate prices to particular shares.
3. Les informations relatives à une transaction sur un panier de titres sont rendues publiques autant que possible en temps réel pour chacune des transactions qui la composent, eu égard à la nécessité d'attribuer un prix à chaque action négociée.