Traduction de «regards adaptivity until » (Anglais → Français) :

As regards adaptivity, until 12.6.2018, either clause 4.2.7 of this harmonised standard or clause 4.8 of harmonised standard EN 301 893 v1.8.1 may be used; after that date, only clause 4.2.7 of this harmonised standard may be used.
En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 v1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé.

Council Regulation (EEC) No 1661/85 of 13 June 1985 laying down the technical adaptations to the Community rules on social security for migrant workers with regard to Greenland , until such time as that Regulation is repealed or amended.
du règlement (CEE) no 1661/85 du Conseil du 13 juin 1985 fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland , aussi longtemps que ledit règlement n’est pas abrogé ou modifié.

86. With regard to the internal electricity market, calls on the Commission to examine thoroughly the implications of integrating the growing share of renewables, into the energy grids with regard to financial support, system-wide technical requirements and market design; underlines that the lack of a coordinated approach towards those sources has until now hampered their integration within the European energy systems; underlines the fact that the current European energy grid and storage infrastructures need to be adapted to the contribution of distributed generation from renewable energy; stresses the importance of gas as a back-up fuel to cope with the variability of renewable electricity production, and asks the Commission to assess the necessary level of flexibility in the power system (smart grids, demand-side management, storage and flexible back-up capacity); believes that pumped storage has a large role to play in storing electricity;
86. invite la Commission, en ce qui concerne le marché intérieur de l'électricité, à examiner attentivement les conséquences de l'intégration d'un part plus grande de sources renouvelables dans les réseaux énergétiques, du point de vue du soutien financier, des exigences techniques portant sur le réseau dans son ensemble, et de la conception du marché; souligne que le manque de coordination entre les différentes approches vis-à-vis de ces sources a jusqu'à présent compliqué leur intégration dans les réseaux énergétiques européens; souligne le fait que le réseau énergétique européen actuel et les infrastructures de stockage doivent être adaptés à la production décentralisée à partir de sources renouvelables; insiste sur l'intérêt du gaz, en tant que combustible de sécurité pour pallier la variabilité de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et demande à la Commission d'évaluer le nécessaire degré de flexibilité dans le système électrique (réseaux intelligents, gestion par la demande, stockage et souplesse dans la capacité de sécurité); estime que l'accumulation par pompage a un rôle majeur à jouer dans le stockage de l'électricité;

Council Regulation (EEC) No 1661/85 of 13 June 1985 laying down the technical adaptations to the Community rules on social security for migrant workers with regard to Greenland (7), until such time as that Regulation is repealed or amended;
du règlement (CEE) no 1661/85 du Conseil du 13 juin 1985 fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland (7), aussi longtemps que ledit règlement n’est pas abrogé ou modifié;

Council Regulation (EEC) No 1661/85 of 13 June 1985 laying down the technical adaptations to the Community rules on social security for migrant workers with regard to Greenland , until such time as the said Regulation is repealed or amended;
du règlement (CEE) n° 1661/85 du Conseil du 13 juin 1985 fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland , aussi longtemps que ledit règlement n'est pas abrogé ou modifié;

1. Notes with concern the demographic projections until 2050; stresses, however, that 50-year projections are not irreversible predictions but serious warnings to which we must respond today if we are to maintain Europe's competitiveness, the viability of the economy, social cohesion, solidarity between the generations and its social model for tomorrow; considers that the perspective of shrinking populations by 2050 may implicate a lowering of the pressure on the environment and provide an opportunity for sustainable development, which in turn needs proactive policies to adapt spatial planning, housing, transport and other kinds of infrastructures accordingly; recognises the competences of Member States in this regard;
1. prend note avec gravité des projections démographiques à l'horizon 2050; souligne toutefois que des projections à 50 ans ne sont pas des prévisions irréversibles mais qu'elles constituent de sérieuses alertes auxquelles il convient d'apporter, dès aujourd'hui, des réponses qui permettent, demain, de maintenir la compétitivité, une économie durable, la cohésion sociale, la solidarité entre les générations et le modèle social européen; estime que la perspective du déclin démographique, d'ici à 2050, peut contribuer à alléger les contraintes sur l'environnement et offrir une occasion de développement durable qui, de son côté, requiert des politiques en amont afin d'adapter en conséquence l'aménagement du territoire, le logement, les transports et tous les autres types d'infrastructures; reconnaît la compétence des États membres en la matière;

- having regard to the Commission guidelines on priorities for the adaptation of Structural Fund programmes until the end of 1999 (C4-0640/1997 ),
- vu les orientations de la Commission concernant les priorités en matière d'adaptation des programmes relevant des Fonds structurels jusqu'à fin 1999 (C4-0640/1997 ),

The following are given by way of example: "Canary" regulation: - the possibility of applying the tax known as "arbitrio insular, tarifa especial" beyond 31 December 1992 and until 31 December 2000, on an ad hoc basis, to certain sensitive products; - the increase of the maximum rate of the tax known as "APIM" on manufactured tobacco, and the adjustment of the procedure proposed initially to grant exemption from this tax for local production; POSEICAN programme: the traditional trade freedom enjoyed by the Canary Islands has been better taken into account, in particular by introducing the possibility of adopting specific measures, such as quantitative restrictions, for sensitive products; POSEIMA programme: increased importance has been accorded to fisheries in both archipelagos, particularly as regards structural measures, studies and aid to the establishment of producer associations; exemption from the accession compensatory amount for essential agricultural products covered by the specific supply arrangements provided for under the programme; lastly, both POSEICAN and POSEIMA now include a clause requiring an annual progress report to be presented to Parliament enabling them to be adapted if necessary.
On peut notamment relever, à titre d'exemple, les points suivants: - s'agissant du règlement "Canaries": la possibilité d'appliquer la taxe dénommée "arbitrio insular, tarifa especial" au-delà du 31 décembre 1992 et jusqu'au 31.12.2000, au cas par cas, à certains produits sensibles; le relèvement du taux maximum de la taxe dénommée "APIM" pour les tabacs manufacturés, et l'aménagement de la procédure initialement proposée pour l'autorisation des régimes d'exonération de cette taxe pour la production locale; - s'agissant du programme POSEICAN: une meilleure prise en compte du régime historique de liberté commerciale des Canaries, notamment par la possibilité de mesures particulières pour des produits sensibles, par exemple en matière de restrictions quantitatives; - S'agissant du programme POSEIMA: le renforcement de la prise en compte du secteur de la pêche des deux archipels, notamment en matières de mesures structurelles, d'études ou d'aides à la constitution d'organisations de producteurs; l'éxonération des MCA pour les produits agricoles essentiels faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement prévu dans le programme; - enfin, POSEICAN et POSEIMA contiennent à présent une clause relative à l'information annuelle du Parlement sur l'état de leur mise en oeuvre et à la possibilité de recourir, si nécessaire, à leur adaptation.