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Traduction de «regards both formal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them

Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...


Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard ...[+++]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This case law taken as a whole, suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country, as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought, irrespective of whether he is, or ever has been, resident or even physically present in that country.

Cette jurisprudence prise dans son ensemble suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'acheteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions pratiques dans lesquelles cette action peut être intentée, indépendamment du fait qu'il soit ou ait été résident, ou même physiquement présent dans le pays en question.


10. This situation appears to be at odds with Court of Justice case-law, which suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought.

Cette situation semble être en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Justice, qui suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'achteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions dans lesquelles cette action peut être inténtée.


They require the programming documents from the Member States to include clear and irrevocable commitments both to present the lists of sites to be protected and as regards a formal guarantee that they will not let such sites deteriorate when implementing assistance part-financed by the Structural Funds.

Elles prévoient que les documents de programmation des États membres doivent impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables, qu'il s'agisse de la présentation de listes des sites à protéger ou encore de l'engagement formel de ne pas détériorer les sites à protéger lors de la réalisation des interventions cofinancées par les Fonds structurels.


- From the replies to the consultation process launched by the Green paper of the Commission on the future of rules of origin in preferential trade arrangements, there are specific expectations with regard to these arrangements and rules concerning both their objectives and their formal presentation.

- Les réponses fournies lors du processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission sur l’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels ont fait ressortir des attentes spécifiques en ce qui concerne ces régimes et règles tant à l’égard de leurs objectifs que de leur présentation formelle.


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With regard to part (a), on any given day, the ambassador will meet both formally and informally with a number of individuals including, but not limited to, private or official Government of Canada business, academic or trade delegations, diplomatic counterparts, tourists, or Canadians seeking consular assistance.

En ce qui concerne la partie a) de la question, au quotidien, l’ambassadeur tient des rencontres formelles et informelles avec un certain nombre de personnes, notamment des délégations commerciales ou universitaires privées ou envoyées par le gouvernement du Canada, des homologues diplomatiques, des touristes ou des Canadiens demandant de l’aide consulaire.


While the OPP has not been involved in formal discussions regarding Shiprider, we have been very much engaged with the RCMP, both corporately and at the front line, in other marine security initiatives, so we have paid attention to the evolution of Shiprider.

Bien que la Police provinciale de l'Ontario n'ait pas participé aux discussions officielles sur Shiprider, elle a pris part à de nombreuses autres initiatives de sécurité maritime avec la GRC, que ce soit au sein de l'organisme ou sur le terrain, alors elle a suivi l'évolution du programme Shiprider.


In order for a marriage to be legally valid under Canadian law, the parties to the marriage must satisfy both the requirements of the law of the place where the marriage is celebrated (the lex loci celebrationis) with regard to the formal requirements, and the requirements of the law of domicile of the couple with regard to their legal capacity to marry one another.

Pour qu’un mariage soit valide en vertu du droit canadien, les parties au mariage doivent satisfaire à la fois aux exigences de la loi à l’endroit où le mariage est célébré (lex loci celebrationis) au titre des conditions formelles, et à la loi au lieu de résidence du couple quant à leur capacité juridique de se marier.


It enables the implementation of the European [youth] policy on the national level, making the NA a very important player in this field in Poland (...) [It] is the largest tool used for promoting and implementing non-formal education in Poland (...) [It] is second to none in certain areas (multilateral exchanges, in particular with non-EU countries) (...) [It] offers extensive developments opportunities for youth organisations, both as regards the use of a wide range of opportunities to co-fin ...[+++]

Il permet la mise en œuvre de la politique européenne [de la jeunesse] au niveau national, ce qui fait de l’AN un acteur très important dans ce domaine en Pologne. [.] C’est l’instrument le plus important pour la promotion et la mise en œuvre de l’éducation non formelle en Pologne. [.] Dans certains domaines, il est irremplaçable (échanges multilatéraux, notamment avec les pays tiers). [.] [Il] offre des possibilités de développement importantes aux organisations de jeunesse, tant par la grande variété des possibilités de cofinancement que par le développement personnel de leurs membres» (PL). «Grâce à un large éventail d’actions et de t ...[+++]


= there was broad agreement on the need to work out arrangements which would ensure increased transparency and more efficient management and an improvement in monitoring instruments; = there were still differences of views between producer Member States and the Commission and certain non-producer Member States over the analysis carried out by the Commission concerning the prospects regarding production and outlets; = consequently, there were continuing differences of views regarding both the extent of the reform and the nature of ...[+++]

= un large accord existe sur la nécessité d'élaborer un régime assurant une transparence et une efficacité de gestion accrues ainsi qu'une amélioration des instruments de contrôle ; = des divergences existent entre les Etats membres producteurs et la Commission ainsi que certains Etats membres non producteurs sur l'analyse concernant les perspectives de la production et des débouchés faite par celle-ci ; = par conséquent, des divergences persistent tant sur l'étendue de la réforme que sur la nature des mesures spécifiques à adopter, ainsi que sur les conséquences budgétaires qu'il faut prévoir ; -a constaté que la Commission compte examiner les observations des délégations avec toute l'attention nécessaire dans le cadre de l'élaborati ...[+++]


In this regard, the Manitoba Chief Justice Hamilton and Associate Chief Judge Sinclair have answered this question both openly and formally.

À cet égard, le juge en chef du Manitoba, Hamilton, et le juge en chef adjoint, Sinclair, ont répondu à cette question de façon ouverte et formelle.




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Date index: 2023-08-07
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