Traduction de «regards supplementary questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offer regarding supplementary catch possibilities
offre concernant les possibilités de capture supplémentaires

supplementary question [ supplementary ]
question supplémentaire [ question complémentaire ]

Supplementary Question Card
Fiche des questions supplémentaires

supplementary question
question complémentaire

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]
Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Recommends, as regards supplementary questions, that as a general rule the President should allow one supplementary question from the questioner and one or at most two supplementaries put by Members belonging preferably to a different political group and/or Member State from the author of the main question; recalls that supplementary questions must be concise and interrogatory in form and suggests that their duration should not exceed 30 seconds;
recommande, en ce qui concerne les questions complémentaires, que le Président autorise, en règle générale, une question complémentaire de l'auteur de la question principale et une ou au plus deux questions complémentaires posées par des membres appartenant de préférence à un groupe politique et/ou à un État membre différents de celui de l'auteur de la question principale; rappelle que les questions complémentaires doivent être concises et présentées sous une forme interrogative et suggère qu'elles n'excèdent pas 30 secondes;

3. Recommends, as regards supplementary questions, that as a general rule the President should allow one supplementary question from the questioner and one or at most two supplementaries put by Members belonging preferably to a different political group and/or Member State from the author of the main question; recalls that supplementary questions must be concise and interrogatory in form and suggests that their duration should not exceed 30 seconds;
3. recommande, en ce qui concerne les questions complémentaires, que le Président autorise, en règle générale, une question complémentaire de l'auteur de la question principale et une ou au plus deux questions complémentaires posées par des membres appartenant de préférence à un groupe politique et/ou à un État membre différents de celui de l'auteur de la question principale; rappelle que les questions complémentaires doivent être concises et présentées sous une forme interrogative et suggère qu'elles n'excèdent pas 30 secondes;

As regards the list of specific questions, the Commission explained that such a list is not required by EU legislation (nor by WTO requirements) and that the purpose of this investigation is to verify the GOC reply to the questionnaire and the relevant supplementary submissions; therefore the verification would follow the structure of these documents.
S'agissant de la liste de questions spécifiques, la Commission a expliqué, avant et pendant la visite de vérification sur place, que la législation de l'Union (de même que les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)) n'imposait pas l'établissement d'une telle liste et que l'objet de la présente enquête était de vérifier les réponses fournies par les pouvoirs publics chinois au questionnaire ainsi que leurs observations pertinentes complémentaires. La vérification suivrait par conséquent la structure de ces documents.

Mr. Speaker, I would like to pose a supplementary question with regard to the Thursday question.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question supplémentaire concernant la question du jeudi.

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.
[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.

Hon. Janis Johnson: Honourable senators, I have a supplementary question with regard to a similar issue but in the area regarding the federal government's Royal Commission on Aboriginal Peoples, which reported some time ago.
L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire dans le même domaine, mais elle concerne la Commission royale sur les peuples autochtones qui a été instituée par le gouvernement fédéral et qui a déposé son rapport il y a un certain temps.

Guidelines have been established to provide a framework for the Speaker as he or she presides over Question Period. They allow for a fair degree of discretion in allowing questions, and even wider latitude with regard to supplementary questions.
Des lignes directrices ont été établies pour fournir au Président un cadre pour diriger la période des questions, tout en laissant une certaine discrétion pour autoriser les questions et une plus grande latitude encore en ce qui concerne les questions supplémentaires.