(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.
(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.