Vertaling van "regime could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

Missile Technology Control Regime | missile technology control regime [ MTCR ]
régime de contrôle des technologies propres aux missiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event of a serious breach of international agreements, the decision to withdraw the regime could be invoked by the Commission, the Member States or the European Parliament. This would trigger an investigation by the Commission which could lead to suspension of the additional benefits if it is established that countries have not honoured their commitments.
Initiée par les acteurs institutionnels (Commission, Etats membres, Parlement européen) elle déclenchera une enquête par la Commission menant potentiellement à la suspension du nouvel incitant pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements pris dans le cadre de ces conventions.

Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.
Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.

Furthermore, the fragmented nature of liability regimes could be relieved by the use of a comprehensive transport document that would cover and simplify the entire carriage door-to-door (e.g. multimodal waybills or bills of lading).
En outre, la fragmentation des régimes de responsabilité pourrait être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport qui couvrirait et simplifierait l'ensemble du transport porte-à-porte (par exemple, des connaissements ou des bordereaux d'expédition multimodaux).

The fragmented nature of liability regimes could also be relieved by the use of a comprehensive transport document.
La fragmentation des régimes de responsabilité pourrait en outre être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport.

The CRTC also testified and stated that although it agreed with the first version of the act and with a licensing regime, it was because it was not required to implement a licensing regime for all classes of services, since it could choose and since this regime could contain a number of requirements that would even facilitate the application of the Telecommunications Act.
Le CRTC a également comparu et, bien qu'il ait été d'accord avec la première formulation de la loi, il a avoué que, quant à lui, s'il a été d'accord avec un régime de licences, c'est qu'il lui apparaissait qu'il n'était pas obligé d'imposer une régime de licences à toutes les catégories, parce qu'il peut choisir, et que ce régime de licences pourrait contenir un certain nombre de contraintes qui faciliteraient même, disait-il, l'application de la Loi sur les télécommunications.

There would be a provision by which a person who had been falsely charged and convicted abroad by a repressive regime, an abusive regime, an autocratic regime, could still become a Canadian citizen on the basis of an administrative and, if necessary, judicial review here in Canada.
Une disposition permettrait à une personne faussement accusée et condamnée par un régime répressif, abusif ou autocratique d'obtenir la citoyenneté canadienne au moyen d'un contrôle administratif ou, au besoin, d'un contrôle judiciaire réalisé ici, au Canada.

The Preparatory Commission of the CTBTO is engaged in identifying how its verification regime could best be strengthened, including through the development of noble gas monitoring capabilities and efforts aimed at fully involving States Signatories of the CTBT in the implementation of the verification regime.
La commission préparatoire de l'OTICE a entrepris d'étudier quelle serait la meilleure manière de renforcer son régime de vérification, notamment en développant des capacités de surveillance des gaz rares et en s'efforçant d'associer pleinement les États signataires du TICE à la mise en œuvre du régime de vérification.

If the authorisation was renewed prior to that date, the benefits of the regime could no longer be granted, even temporarily.
En cas de renouvellement de l’agrément avant cette date, le bénéfice du régime ne peut plus être accordé, même temporairement.

On 21 January 2003, the Ecofin Council decided that the effects of certain harmful tax regimes could be extended.
Le 21 janvier 2003, le Conseil Ecofin s’est prononcé en faveur de la prolongation des effets de certains régimes fiscaux dommageables.

12. WELCOMES the outcome of the fourth meeting of the Ad hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and, signalling the need for a review of the progress made in this Working Group, for in-depth continuation of its work and for the determination of a work schedule with the aim of an early elaboration, negotiation and conclusion of the proposed regime, SUPPORTS the endorsement of its recommendations by COP 8; RECALLS its commitment to negotiate an international regime on access and benefit-sharing as contained in the Johannesburg Plan of Implementation and in COP Decision VII/19; EMPHASISES that such a regime could be composed of one or more binding or non legally binding instruments where some elements form an integral part of existing international instruments, institutions and other fora while others are developed as self-standing elements within the framework of the CBD, in synergy with and mutual supportiveness of other relevant international institutions and fora; STRESSES the need to ensure equal attention to access and benefit-sharing aspects;
12. SE FÉLICITE des résultats atteints lors de la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages et, tout en soulignant la nécessité d'examiner les progrès réalisés au sein de ce groupe de travail en vue de poursuivre ses travaux en profondeur et d'établir un programme de travail dans le but d'élaborer, de négocier et de conclure rapidement le régime proposé, EST FAVORABLE à l'approbation de ses recommandations par la CdP 8; RAPPELLE qu'il a à cœur de négocier un régime international sur l'accès et le partage des avantages tel que le prévoient le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la décision VII/19 de la Conférence des Parties; SOULIGNE que ce régime pourrait être composé d'un ou plusieurs instruments contraignants ou non juridiquement contraignants, dont certains éléments feraient partie intégrante des instruments, institutions ou enceintes internationaux existants, tandis que d'autres seraient élaborés sous la forme d'éléments indépendants dans le cadre de la CDB, en synergie avec d'autres institutions et enceintes internationales et dans le cadre d'un soutien mutuel; SOULIGNE la nécessité d'accorder la même attention aux aspects relatifs à l'accès et à ceux relatifs au partage des avantages;