Sufficiently strong evidence of Belgrade's campaign of terror existed for the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, under the leadership of Madam Justice Louise Arbour, to take the unprecedented step of indicting a sitting head of state, President Slobodan Milosevic, along with four of his most senior officials, for crimes against humanity and war crimes.
Les éléments de preuve de la campagne de terreur menée par Belgrade étaient suffisamment forts pour que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dont le procureur en chef était à l'époque l'honorable Louise Arbour, crée un précédent en accusant formellement un chef d'État en fonction, le président Slobodan Milosevic, ainsi que quatre de ses plus proches collaborateurs, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.