Traduction de «regimes objectives would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rationalizing the Management Regime for the Environment: Purpose, Objectives and Principles
Rationalisation du régime de gestion de l'environnement : Buts, objectifs et principes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.
Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

7. Stresses the obvious interest, from a dual perspective, for the EU in having more server farms on its soil: in terms of industrial policy, it would allow for enhanced synergies with the roll-out objectives for Next Generation Access Networks (NGA) set out in the digital agenda, and in terms of the Union’s data protection regime, it would foster trust by ensuring EU sovereignty over the servers.
7. insiste sur l'intérêt évident pour l'Union européenne de posséder plus de centres de serveurs sur son territoire, et ce dans une double perspective: en termes de politique industrielle, cela permettrait d'établir des synergies renforcées avec les objectifs de lancement de réseaux d'accès de nouvelle génération de la stratégie numérique, et en termes de régime de protection des données de l'Union, cela favoriserait la confiance en assurant la souveraineté de l'Union européenne vis-à-vis des serveurs;

7. Stresses the obvious interest, from a dual perspective, for the EU in having more server farms on its soil: in terms of industrial policy, it would allow for enhanced synergies with the roll-out objectives for Next Generation Access Networks (NGA) set out in the digital agenda, and in terms of the Union’s data protection regime, it would foster trust by ensuring EU sovereignty over the servers;
7. insiste sur l'intérêt évident pour l'Union européenne de posséder plus de centres de serveurs sur son territoire, et ce dans une double perspective: en termes de politique industrielle, cela permettrait d'établir des synergies renforcées avec les objectifs de lancement de réseaux d'accès de nouvelle génération de la stratégie numérique, et en termes de régime de protection des données de l'Union, cela favoriserait la confiance en assurant la souveraineté de l'Union européenne vis-à-vis des serveurs;

Implementation of the new regime would be encouraged via co-regulation: the proposed rules provide basic requirements and partners who share responsibility contribute to fulfilling objectives.
La mise en œuvre de ce nouveau régime serait encouragée au moyen de la corégulation: les règles proposées prévoient des obligations de base et les partenaires qui assument une responsabilité partagée contribuent à la réalisation des objectifs.

The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.
L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.

Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

· The proposal introduces a new inspection regime which would no longer be based on the quantitative threshold of 25% of ships inspected by Member State, but on the collective objective of inspecting all ships calling at Union ports and anchorages, with more frequent inspections for high-risk ships.
· Le texte introduit un nouveau régime d'inspection, qui ne sera plus basé sur le seuil quantitatif des 25 % de navires inspectés par État membre, mais sur un objectif collectif consistant à inspecter tous les navires faisant escale dans l'Union – avec des contrôles plus nombreux pour les navires à risque.

Those objectives have first priority but do not affect the need to proceed without delay to a general examination of the feasibility of alternatives to the capital maintenance regime which would adequately protect the interests of creditors and of shareholders of a public limited liability company.
Si ces objectifs constituent une priorité, il n'en reste pas moins nécessaire de procéder sans délai à une réflexion d'ensemble sur la faisabilité d'autres régimes que celui du maintien du capital, lesquels permettraient de protéger, d'une manière satisfaisante, les intérêts des créanciers et des actionnaires des sociétés anonymes .