Vertaling van "region alienating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

alien | alienate | aliene
aliéner

alienate | transfer | aliene | alien | dispose of
aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

alien invasive species | invasive alien species | invasive non-native species | invasive species | IAS [Abbr.]
espèce envahissante | espèce exotique envahissante | EEE [Abbr.]

alien | alien resident
aubain | aubaine

alienation of affection | alienation of affections
détournement d'affection

aliens police | aliens registration office
police des étrangers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. By 2 January 2017, each Member State with outermost regions shall adopt for each of those regions a list of invasive alien species of concern, in consultation with those regions.
2. Au plus tard le 2 janvier 2017, chaque État membre comptant des régions ultrapériphériques adopte une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour chacune de ces régions, en concertation avec lesdites régions.

7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the Commission does not include the invasive alien species on the Union list, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include that species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1), and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.
7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, la Commission n'inscrit pas l'espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.

they are found, based on available scientific evidence, to be alien to the territory of the Union excluding the outermost regions.
elles sont considérées, sur la base des preuves scientifiques disponibles, comme étant étrangères au territoire de l'Union, à l'exclusion des régions ultrapériphériques.

As surveillance systems offer the most appropriate means for early detection of new invasive alien species and for the determination of the distribution of already established species, those systems should include both targeted and general surveys and benefit from the involvement of different sectors and stakeholders, including regional and local communities.
Étant donné que les systèmes de surveillance constituent le moyen le plus approprié pour détecter à un stade précoce les nouvelles espèces exotiques envahissantes et pour déterminer la répartition des espèces déjà implantées, il convient que ces systèmes comprennent à la fois des études ciblées et des études générales et qu'ils bénéficient de la participation de différents secteurs et parties prenantes, y compris les communautés régionales et locales.

Therefore, the requirements under this Regulation to take restrictive and preventive measures relating to invasive alien species of Union concern should be adapted to the specificities of the outermost regions, as defined by the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), taking into account European Council Decisions 2010/718/EU and 2012/419/EU
Par conséquent, il convient d'adapter les exigences prévues par le présent règlement pour l'adoption de mesures restrictives et préventives concernant les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union aux particularités des régions ultrapériphériques, telles qu'elles sont définies par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en liaison avec les décisions du Conseil européen 2010/718/UE et 2012/419/UE

(3) 'invasive alien species of Union concern' means invasive alien species, which are alien to the territory of the Union excluding the outermost regions, or alien to one biogeographical region of the Union but native to another, whose negative impact on one or more Member States has been deemed such as to require concerted action at the level of the Union pursuant to Article 4(2);
3) "espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union": une espèce exotique envahissante qui est étrangère au territoire de l'Union, à l'exclusion des régions ultrapériphériques, ou qui est étrangère à une région biogéographique de l'Union mais indigène dans une autre, dont les effets négatifs sur un ou plusieurs États membres ont été jugés de nature à exiger une action concertée au niveau de l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 2;

(a) they are found, based on available scientific evidence available, to be invasive species alien to one or more Member States, excluding the outermost regions, or alien to one biogeographical region of the Union but native to another;
(a) elles sont considérées, sur la base des preuves scientifiques disponibles, comme des espèces envahissantes étrangères à un ou plusieurs États membres, à l'exclusion des régions ultrapériphériques, ou étrangères à une région biogéographique de l'Union mais indigène dans une autre;

In addition, to allow for the necessary protection of the biodiversity in such regions, it is necessary that the concerned Member States draw up, as a complement to the list of invasive alien species of Union concern, specific lists of invasive alien species for their Outermost Regions to which these new rules should also apply.
En outre, pour permettre la nécessaire protection de la biodiversité dans ces régions, il est nécessaire que les États membres concernés établissent, en complément de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, des listes spécifiques d'espèces exotiques envahissantes applicables à leurs régions ultrapériphériques, auxquelles il convient que la présente nouvelle réglementation s'applique également.

In addition, to allow for the necessary protection of the biodiversity in such regions, it is necessary that in all appropriate cases the Member States concerned draw up and update, as a complement to the list of invasive alien species of Union concern, specific lists of invasive alien species for their Outermost Regions to which these new rules should also apply.
En outre, pour permettre la nécessaire protection de la biodiversité dans ces régions, il est nécessaire que les États membres concernés établissent et mettent à jour, le cas échéant, en complément de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, des listes spécifiques d'espèces exotiques envahissantes applicables à leurs régions ultrapériphériques, auxquelles il convient que la présente nouvelle réglementation s'applique également.

1. Member States shall, when complying with their obligations under this Regulation in relation to invasive alien species, make every effort to ensure close coordination with all Member States concerned and, where practical and appropriate, use existing structures stemming from regional or international agreements. In particular, Member States concerned shall endeavour to ensure coordination with other Member States that share:
1. Lorsqu'ils se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes, les États membres mettent tout en œuvre pour assurer une coordination étroite avec tous les États membres concernés et, lorsque cela est réalisable et opportun, utilisent les structures existantes issues d'accords régionaux ou internationaux. En particulier, les États membres concernés s'efforcent d'assurer une coordination avec les autres États membres qui partagent: