Traduction de «region covered by objective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

objective x region | region covered by objective x
région relevant de l'objectif n° x | région visée par l'objectif n° x

Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]
initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]

objective of regional policy
objectif de l'aménagement du territoire

objective lens cover
coiffe de la lentille

Inter-agency Plan of Action for the Region Covered by the Regional Organization for the Protection of the Marine Environment
Plan d'action interorganisations des Nations Unies dans la région couverte par l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin

Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region
Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. Points out that regional policy cannot be seen in isolation from regional aid law and calls for proposals to be coherent and for excessive disparity in assistance between neighbouring regions to be avoided, since this can lead to glaring distortions of competition; highlights the particular situation of the outermost regions (Article 299(2) of the EC Treaty), which require differential treatment vis-à-vis the cohesion policy parameters; proposes a transitional mechanism to allow the regions affected by the statistical effect to continue to require adequate support from the EU, since no region should feel that it has suffered as a result of enlargement; points out, furthermore, that the interaction between regional policy and competition policy in the regions affected by the statistical effect must be acknowledged and must be included in the analysis of the effects which current and future rules on state aid have (or will have) on such regions, and also that regions in transition, especially those technically falling under objective 1 but also those covered by objective 2, should receive adequate support and be given preferential treatment in the application of State aid rules;
57. souligne que la politique régionale ne peut pas être dissociée de la réglementation concernant les aides régionales et demande une cohérence des propositions, en sorte que soit évitée dans le domaine des aides l'apparition entre des régions contiguës d'écarts trop marqués susceptibles de générer de fortes distorsions de la concurrence; souligne la situation particulière des régions ultrapériphériques (article 299, paragraphe 2, du traité CE) qui requièrent un traitement différent en ce qui concerne les paramètres de la politique de cohésion; propose un mécanisme de transition pour permettre aux régions touchées par l'effet statistique de continuer à demander une soutien approprié de la part de l'UE, aucune région ne devant se sentir comme la "perdante de l'élargissement"; souligne, en outre, que l'interaction entre la politique régionale et la politique de la concurrence dans les régions touchées par l'effet statistique doit être reconnue et incluse dans l'analyse des répercussions qu'ont ou auront sur les régions concernées les réglementations actuelles et futures en matière d'aides d'État, et souligne également que les régions en transition, en particulier celles qui relèvent en principe de l'objectif 1 mais aussi celles qui font l'objet de l'objectif 2, devraient recevoir un soutien approprié et bénéficier d'un traitement préférentiel dans l'application des règlements relatifs aux aides d'État;

The fact remains, however, that some regions currently covered by Objective 1, which are currently enjoying a good level of development even though this is still below average, are liable to find that they are above average following enlargement. We are going to have to find a solution to this.
Ce qui est vrai, c’est que certaines régions qui sont en objectif 1 actuellement et qui se trouvent actuellement à un bon niveau de développement, mais encore en dessous de la moyenne, risquent de passer au-dessus de la nouvelle moyenne. Donc, il va falloir trouver une réponse.

I will also look into how the appropriations, which have already been allocated, particularly to regions of rural, industrial and urban conversion and to fishing areas, that is, all the regions covered by Objective 2, can help this reconstruction.
Une première analyse des services de la Commission démontre que sur la base d'une allocation financière établie au prorata de la population éligible, 70 % des populations touchées par la tempête pourront bénéficier d'aides éligibles au titre de cet objectif 2.

(13) Whereas regions whose development is lagging behind should be defined as those whose per capita GDP is less than 75 % of the Community average; whereas, in order to ensure an effective concentration of assistance, the Commission should apply this criterion strictly, using objective statistical data; whereas the outermost regions and areas with a very low population density covered by Objective 6 as set out in Protocol 6 attached to the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden for the period 1995 to 1999 should also be covered by Objective 1 under this Regulation;
(13) considérant qu'il y a lieu de définir les régions en retard de développement comme celles dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire; que, en vue d'assurer une concentration effective des interventions, il est nécessaire que la Commission applique ce critère strictement sur des bases statistiques objectives; qu'il convient que les régions ultrapériphériques et les zones à très faible densité de population concernées par l'objectif n° 6 tel que prévu par le protocole n° 6 annexé à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour la période 1995-1999 soient également concernées par l'objectif n° 1 prévu par le présent règlement;

The United Kingdom contains six Objective 1 regions: one region, Merseyside, retains Objective 1 status from the 1994-99 period; three regions, Cornwall and the Isles of Scilly, South Yorkshire and West Wales and the Valleys, are covered by Objective 1 for the first time, while two regions, Northern Ireland and Highlands and Islands, lose full Objective 1 status but will receive transitional support until 2005.
Le Royaume-Uni comprend six régions objectif 1 : une région - Merseyside - conserve son statut objectif 1 de la période 1994-1999 ; trois régions - Cornouailles et îles de Scilly, Sud du Yorkshire et Ouest du pays de Galles et les Vallées - sont couvertes par l'objectif 1 pour la première fois, tandis que deux régions - Irlande du Nord Highlands et les Îles - perdent leur statut objectif 1, mais bénéficieront d'un régime transitoire jusqu'en 2005.

(a) a description, quantified where it lends itself to quantification, of the current situation either with regard to disparities, gaps and potential for development in the regions covered by Objective 1, or in terms of conversion in the areas covered by Objective 2, or in terms of developing human resources and employment policy in the Member State and the areas covered by Objective 3; also, a description of the financial resources deployed and the main results of operations undertaken in the previous programming period with regard to the evaluation results available;
a) la description, quantifiée lorsqu'elle se prête à une quantification, de la situation actuelle soit en matière de disparités, de retards et de potentialités de développement dans les régions visées par l'objectif n° 1, soit en matière de reconversion dans les régions visées par l'objectif n° 2, soit en matière de développement des ressources humaines et en matière de politique de l'emploi dans l'État membre et dans les régions visées par l'objectif n° 3, ainsi que la description des ressources financières mobilisées et les principaux résultats de la période de programmation précédente en tenant compte des résultats disponibles des évaluations;

Where plans cover regions other than those eligible under Objective 2, they shall distinguish between operations in regions or areas covered by Objective 2 and operations elsewhere.
Si les plans couvrent des régions autres que celles éligibles au titre de l'objectif n° 2, ils établissent une distinction entre les actions menées dans les régions ou zones relevant de l'objectif n° 2 et celles menées ailleurs.

5. Takes the view that regions covered by Objective 1 should be regions corresponding to level NUTS II, whose per capita GDP, is less than 75% of the Community average, including the exceptions for most remote regions and current Objective 6 areas as proposed by the Commission, but demands that the list of these regions be annexed to the regulation, in order to scrutinise the eventual limited exceptions to the rule in the framework of the legislative procedure;
5. estime que les régions couvertes par l'objectif 1 doivent être celles correspondant au niveau NUTS II dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, y compris les exceptions prévues pour les régions ultra-périphériques et les régions de l'objectif 6 actuel, comme le propose la Commission, mais demande que la liste de ces régions soit jointe au règlement afin de permettre un contrôle, dans le cadre de la procédure législative, des éventuelles exceptions - limitées - à la règle générale;

2. Regional conversion plans submitted under Objective 2 shall normally comprise all the areas covered by Objective 2 in a single NUTS level II region, included in the list referred to in Article 4(4) and Article 6(2).
2. Les plans de reconversion régionale soumis au titre de l'objectif nΊ 2 doivent, en principe, couvrir l'ensemble des zones d'une même région de niveau NUTS II incluses dans la liste visée à l'article 4 paragraphe 4 et à l'article 6 paragraphe 2.

This allocation shall be based on the socio-economic criteria determining the eligibility of regions and areas for ERDF assistance under Objectives 1, 2 and 5 (b), while ensuring that the objective of doubling appropriations for the regions covered by Objective 1 takes the form of a substantial increase in assistance in those regions, particularly in the least prosperous regions.
Cette répartition est basée sur les critères socio-économiques déterminant l'éligibilité des régions et des zones aux fins d'une intervention du Feder conformément aux objectifs nos 1, 2 et 5b ), tout en garantissant que l'objectif consistant à doubler les crédits destinés aux régions relevant de l'objectif No 1 prendra la forme d'un accroissement substantiel de l'intervention dans ces régions, en particulier dans les régions les moins prospères .