Vertaling van "regional automatic-circuit exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional automatic-circuit exchange | RACE [Abbr.]
RACE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, the EU was the first region in the world to adopt the automatic exchange of information.
Par exemple, l'Union européenne a été la première région du monde à adopter l'échange automatique d'informations.

Among them, strengthening financial and technical assistance to developing countries and regional tax administration frameworks; the adoption of strong solutions to enhance transparency and cooperation in the fight against tax dodging, such as an Automatic Exchange of Information mechanism and country-by-country reporting, taking into consideration developing countries needs and constraints; the conduction at EU and Member States’ level of an impact assessment of tax policies on developing countries; the preservation of source countries’ taxation rights when negotiating tax treaties and the creation of a truly intergovernmental body where developing countries could participate on an equal footing in the global reform of existing international tax rules.
Il s'agit, entre autres, des aspects suivants : renforcer l'assistance financière et technique aux pays en développement et aux cadres administratifs fiscaux régionaux; adopter des solutions pour améliorer la transparence et la coopération dans la lutte contre l'évasion fiscale, telles qu'un mécanisme automatique d'échange d'information et la publication d'informations pays par pays, en tenant compte des besoins et des contraintes des pays en développement; conduire au niveau de l'Union européenne et des États membres une étude d'incidence des politiques fiscales sur les pays en développement; préserver les droits fiscaux des pays source lors de la négociation des conventions fiscales et créer un organe véritablement intergouvernemental au sein duquel les pays en développement peuvent participer à part égale à la réforme globale des règles internationales existantes en matière de fiscalité.

1. The computer system for data exchange shall be accessible to the Member States and the Commission either directly or via an interface for automatic synchronisation and recording of data with national, regional and local computer management systems.
1. Le système informatique d'échange de données est accessible aux États membres et à la Commission, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une interface assurant la synchronisation et l'enregistrement automatiques des données avec les systèmes informatiques de gestion nationaux, régionaux et locaux.