Traduction de «regional bilateral agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regional bilateral agreement holder
bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale

Regional Bilateral Agreement
entente bilatérale régionale

bilateral agreement
accord bilatéral

Survey of International, Regional and Bilateral Agreements and Arrangements related to TNCs
Enquête sur les arrangements et accords relatifs aux sociétés transnationales aux niveau international, régional et bilatéral

Bilateral Agreements II | Bilaterals II
Accords bilatéraux II | Bilatérales II

Bilateral Agreements I | Bilaterals I
Accords bilatéraux I | Bilatérales I

Bilateral Agreement on Agriculture
accord bilatéral agricole

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union
Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After that come multilateral agreements, such as the WTO agreements, and then, only then, bilateral agreements with other countries or regions, such as Europe.
Ensuite viennent les accords multilatéraux, comme celui de l'OMC et ensuite—mais seulement ensuite—les accords bilatéraux avec les autres pays ou régions, comme l'Europe.

in the case of rebalancing of concessions or other obligations under provisions on safeguards in international trade agreements, the Union's action shall be substantially equivalent to the level of concessions or other obligations affected by the safeguard measure, in accordance with the conditions of the WTO Agreement on Safeguards or of the provisions on safeguards in other international trade agreements, including regional or bilateral agreements, under which the safeguard measure is applied;
en cas de rééquilibrage de concessions ou d'autres obligations au titre de dispositions relatives aux mesures de sauvegarde d'accords commerciaux internationaux, les mesures prises par l'Union sont substantiellement équivalentes au niveau des concessions ou autres obligations affectées par les mesures de sauvegarde, conformément aux conditions de l'accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde ou des dispositions en matière de mesures de sauvegarde d'autres accords commerciaux internationaux, y compris d'accords régionaux ou bilatéraux, au titre desquels la mesure de sauvegarde est appliquée;

The dispute settlement mechanisms set up by the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO) and by other international trade agreements, including regional or bilateral agreements, aim at finding a positive solution to any disputes arising between the Union and the other party or parties to those agreements.
Les mécanismes de règlement des différends établis par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et par d'autres accords commerciaux internationaux, y compris des accords régionaux ou bilatéraux, visent à trouver une solution positive à tout différend entre l'Union et l'autre ou les autres parties à ces accords.

Points out that the agreements adopted within the WTO and the bilateral agreements under negotiation with certain Latin American countries have consequences for the vulnerable economies of the outermost regions because of the similarities between their agricultural sectors and those on the Latin American continent; supports therefore the approach under which, in trade relations between the EU and Latin America, the strategic and traditional sectors of the outermost regions are preserved and are the subject of both appropriate compensation and particular attention in order not to undermine the obligations that the EU adopted towards these regions in its European strategy for the outermost regions in 2009;
rappelle que les accords adoptés au niveau de l'OMC et les accords bilatéraux en cours avec certains pays d'Amérique latine ont des conséquences sur les économies vulnérables des régions ultrapériphériques (RUP) en raison des similitudes entre leurs secteurs agricoles et ceux du continent latino-américain; est favorable à l'approche en vertu de laquelle, dans les relations entre l'Union et l'Amérique latine, les filières stratégiques et traditionnelles des RUP sont préservées et font l'objet aussi bien d'une compensation adéquate que d'une attention particulière afin de ne pas nuire aux engagements que l'Union a pris envers ces régions dans la stratégie européenne à l'égard des RUP en 2009;

I'm very pleased that in less than two months, which is a remarkable amount of time for this in-depth bilateral discussion and agreement, my staff were able to negotiate.with the help of everyone from parliamentarians, ministers, down to our field samplers taking samples to provide the evidence that it would take to negotiate a bilateral agreement with the United States to recognize the regionalization of the problem in a small area.
Je suis très heureux qu'en l'espace de moins de deux mois, délai remarquable pour une discussion bilatérale approfondie et la conclusion d'une entente, mon personnel a été en mesure de négocier.avec l'aide à tout le monde, depuis les parlementaires, les ministres, jusqu'à nos échantillonneurs sur le terrain qui ont prélevé des échantillons pour fournir les données nécessaires pour négocier une entente bilatérale avec les États-Unis, pour établir qu'il s'agit d'un problème qui touche une petite région.

We do have to focus on bilateral agreements and on regional agreements, but we have to ensure those bilateral agreements actually provide effective market access.
Nous devons mettre l'accent sur les ententes bilatérales et régionales, mais nous devons veiller à ce que ces ententes bilatérales nous donnent effectivement et efficacement accès au marché.

I regret that I did not mention the Atlantic Canada region earlier in my remarks, because it too, like the other regions and including my own, is a region where wine is produced, although we tend to think of Quebec, Ontario and British Columbia as the main areas (1020) To speak briefly to the technical details, Bill S-38 would fulfill those remaining commitments on Canada's part that were not addressed before the bilateral agreement came into force last June.
Je déplore de ne pas avoir mentionné le Canada atlantique plus tôt dans mes observations, car cette région comme les autres, notamment la mienne, produit du vin, même si nous avons tendance à penser que le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique sont les principales régions productrices (1020) Brièvement, en ce qui concerne les détails techniques, le projet de loi C-38 permettrait de remplir les derniers engagements du Canada qui n'avaient pas encore été réglés au moment de l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral en juin dernier.

New bilateral agreements with countries of the region should all contain the 'essential element' clause regarding human rights, while the EU and particular countries in the region may decide to launch Human Rights-specific bilateral dialogues.
Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec des pays de la région doivent tous contenir la clause de «l'élément essentiel» relative aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE et certains pays de la région ANASE peuvent décider d'ouvrir des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme.

MINDFUL of the relations of cooperation which have been established by the bilateral agreements between the States of the respective regions and by the Framework Cooperation Agreements which the Mercosur Party States have signed bilaterally with the European Community;
TENANT COMPTE des relations de coopération qui ont été instaurées par des accords bilatéraux entre les États des régions respectives, ainsi que par les accords-cadres de coopération que les États parties au Mercosur ont signé bilatéralement avec la Communauté européenne;

I wonder what takes precedence in terms of countries that have regional agreements, bilateral agreements, or multilateral agreements, vis-à-vis the World Trade Organization.
Je me demande qu'est-ce qui l'emporte quand on pense aux pays qui ont conclu des ententes régionales, des ententes bilatérales ou des ententes multilatérales, eu égard à l'Organisation mondiale du commerce.