Traduction de «regional collectors enforcement traffic subcommittee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Collectors Enforcement Traffic Subcommittee
Sous-comité des receveurs régionaux pour l'exécution visant le trafic voyageurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Urges the Commission and Member States to speed up the development of the Joint Undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR), the Clean Sky initiative and the enforcement of Single European Sky legislation as a matter of urgency; notes that, with the work of SESAR and the important role of the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS), regional airports will profit from projects such as remote towers, speed and congestion management and improved operational procedures;
18. demande à la Commission et aux États membres d'accélérer la mise en place de l'entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), le développement de l'initiative «ciel propre» et l'application de la législation sur le Ciel unique européen dans les meilleurs délais; note que, grâce aux travaux de SESAR et au rôle important du Système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), les aéroports régionaux bénéficieront de projets comme les tours de contrôle à distance, la gestion de la vitesse et de la congestion et des procédures opérationnelles améliorées;

18. Urges the Commission and Member States to speed up the development of the Joint Undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR), the Clean Sky initiative and the enforcement of Single European Sky legislation as a matter of urgency; notes that, with the work of SESAR and the important role of the European Geostationary Navigation Overlay Service (EGNOS), regional airports will profit from projects such as remote towers, speed and congestion management and improved operational procedures;
18. demande à la Commission et aux États membres d'accélérer la mise en place de l'entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), le développement de l'initiative "ciel propre" et l'application de la législation sur le Ciel unique européen dans les meilleurs délais; note que, grâce aux travaux de SESAR et au rôle important du Système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), les aéroports régionaux bénéficieront de projets comme les tours de contrôle à distance, la gestion de la vitesse et de la congestion et des procédures opérationnelles améliorées;

In December 2006, the Subcommittee on Solicitation Laws of the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report, entitled The Challenge of Change: A Study of Canada’s Criminal Prostitution Laws.8 In this broad study of Canada’s laws on prostitution, the subcommittee emphasized the fact that those who traffic in persons must be effectively prosecuted and that law enforcement officials must be provided with adequate resources and training, while victims must be provided with appropriate assistance and services.
En décembre 2006, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada 8. Dans cette vaste étude des lois canadiennes sur la prostitution, le Sous-comité insiste sur le fait qu’il faut poursuivre efficacement les trafiquants, fournir à cette fin suffisamment de ressources et de formation aux agents de la force publique et assurer aux victimes une aide et des services appropriés.

Considering the EU goals of creating an area of free movement, of common justice and of shared environmental objectives, does the Council agree that it makes sense for drivers who fail to respect local, regional or national traffic laws within the EU, for instance through non-payment of a road user charge, breach of a low emission or green zone, or driving or parking in a reserved bus or tram lane, to have a penalty enforced against them whatever their Member State of nationality or residence?
Considérant que l’Union européenne vise notamment à créer un espace de libre circulation, de justice commune et d’objectifs environnementaux partagés, le Conseil n’est-il pas d’avis qu’il serait logique que les conducteurs qui ne respectent pas les réglementations routières locales, régionales ou nationales dans l’UE (non-paiement d’une taxe de circulation, non-respect d’une zone à basse émission ou d’une zone verte, circulation ou garage sur une voie réservée aux autobus ou aux tramways, par exemple) soient frappés de sanction, et ce quel que soit leur État membre de nationalité ou de résidence?

Therefore I have never received a traffic violation but I have been assured, on good authority, that bilingual guidance is provided on tickets in Quebec and that RCMP officers who are enforcing traffic laws within the national capital region can, and indeed must, provide services as requested or needed in both official languages.
Je n'ai donc jamais reçu une contravention, mais j'ai obtenu de source sûre l'assurance que les directives sont inscrites dans les deux langues sur les contraventions données au Québec, et que les agents de la GRC exécutant les règlements de la circulation ou le code de la route dans la région de la capitale nationale peuvent et doivent fournir des services dans les deux langues officielles en fonction des besoins ou de la demande.

As I have said before, I have been assured that bilingual guidance is provided on tickets issued in Quebec, and RCMP officers enforcing traffic laws within the national capital region can provide service in both of our official languages.
Je répète qu'on m'a donné l'assurance que les contraventions émises au Québec renferment des instructions bilingues et que les membres de la GRC qui appliquent les lois sur la circulation dans la région de la capitale nationale sont en mesure de servir la population dans les deux langues officielles.

I have been assured that bilingual guidance is provided on tickets in Quebec and that RCMP officers enforcing traffic laws within the national capital region can provide full services as requested or needed in both official languages.
On m'assure qu'un encadrement bilingue est fourni concernant les contraventions au Québec et que les agents de la GRC qui appliquent la législation routière dans la région de la Capitale nationale peuvent offrir tous les services, sur demande ou au besoin, dans les deux langues officielles.

I've been assured that bilingual guidance is provided on tickets in Quebec, and that RCMP officers enforcing traffic laws within the national capital region can provide services, as requested or needed, in both official languages.
On m'a assuré que des indications bilingues figurent sur les procès-verbaux de contraventions au Québec et que les agents de la GRC qui appliquent le code de la route dans la région de la capitale nationale sont en mesure, sur demande ou au besoin, de fournir les services dans les deux langues officielles.