Traduction de «regional firearms and ammunition committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Firearms and Ammunition Committee
Comité régional sur les armes à feu et les munitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I was on another federal committee before this one, and we developed a kind of matrix of items that we thought would be sensible: proper storage of firearms, with certain exceptions; and keeping ammunition and guns separate seems logical.
J'ai siégé à un autre comité consultatif du gouvernement fédéral avant celui-ci, et nous avons mis au point un type de modèle qui, selon nous, serait sensé : l'entreposage adéquat des armes à feu, sauf pour certaines exceptions, et il semblait logique d'entreposer dans deux endroits distincts les munitions et les armes à feu.

[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?
[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?

If you cannot at this moment, can you get the information, verified, and get it to the committee, through the chair, as to whether or not the United States, in any of its implementation of the OAS convention, is using the OAS convention definition of ammunition, which includes cartridge cases and bullets that are used in any firearm, and which we are defining as “inexplosive ammunition component” in Bill C-17?
Si vous ne pouvez pas répondre à ma question maintenant, pouvez-vous obtenir l'information, la vérifier, et la faire parvenir au comité, par l'entremise du président. J'aimerais savoir si les États-Unis utilisent, pour mettre en oeuvre la Convention de l'OÉA, la définition de munitions qui se trouve dans cette convention et qui inclut la douille de cartouche et le projectile, qui font partie de la définition de «composant inexplosible de munitions» du projet de loi C-17?

E. welcoming efforts already undertaken within the framework of other regional organisations and arrangements, such as the OSCE, the OAS and SADC, in particular the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons and the negotiation of the Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components, and ammunition, and the Bamako declaration of 52 Member States of the Organisation of African Unity on small arms and light weapons,
E. se félicitant des efforts d'ores et déjà déployés dans le cadre d'autres organisations régionales telles que l'OSCE, l'OEA et la CDAA, et d'autres accords, notamment le document de l'OSCE sur les armes de petit calibre et les armes légères et la négociation du protocole contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de leurs composants, et de munitions, ainsi que la déclaration de Bamako sur les armes légères et de petit calibre signée par 52 États membres de l'Organisation de l'unité africaine,

E. welcoming efforts already undertaken within the framework of other regional organisations and arrangements, such as the OSCE, the OAS and SADC, in particular the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons and the negotiation of the Protocol Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, their Parts and Components, and Ammunition,
E. se félicitant des efforts d’ores et déjà déployés dans le cadre d’autres organisations régionales telles que l’OSCE, l’OEA et la CDAA, et d’autres accords, et notamment le document de l’OSCE sur les armes de petit calibre et les armes légères et la négociation du protocole contre la fabrication illicite et le trafic d’armes à feu, de leurs composants, et de munitions,

In thiscontext, the EU welcomes and supports Canada's offer to host a Preparatory Committee in the run-up to the international conference. Both sides underscore the importance of continued work to elaborate a Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition and Other Related Materials, Supplementary to the United Nations Convention against Transnational Organized Crime.
Les deux parties soulignent qu'il importe de poursuivre les travaux pour élaborer un protocole destiné à combattre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de leurs munitions et d'autres matériels connexes, qui compléterait la convention des Nations Unies sur la lutte contre la criminalité organisée transnationale.

In the matter of SOR/98-462 — Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Canada Firearms Centre with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/98-462 — Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du Centre des armes à feu Canada pour lui faire part de certaines observations du comité.