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Hallmarking Convention
Regional Precious Metal Marking Specialist
Vienna Convention

Traduction de «regional precious metal marking specialist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regional Precious Metal Marking Specialist

spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux ]


Regional Precious Metals Marking & Packaging & Labelling Specialist [ Regional Precious Metals Marking and Packaging and Labelling Specialist ]

spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage ]


Guide to the Precious Metals Marking Act and Regulations

Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement


Convention of 15 November 1972 on the Control and Marking of Articles of Precious Metals | Vienna Convention

Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux


Convention on the Control and Marking of Articles of Precious Metals | Hallmarking Convention

Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
By failing to recognise certain Netherlands hallmarks, the Czech Republic is restricting the free movement of precious metals marked with those hallmarks and of objects produced from those metals.

Par la non-reconnaissance de certains poinçons néerlandais, la République tchèque limite la libre circulation des métaux précieux marqués de ces poinçons et celle des objets qui sont produits à partir de ces métaux.


(d) the administration and enforcement of the Precious Metals Marking Act and the Textile Labelling Act.

d) d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l’étiquetage des textiles.


(b) the administration and enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act, the Precious Metals Marking Act and the Textile Labelling Act.

b) d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l’étiquetage des textiles.


Minister Designation Order (Precious Metals Marking Act)

Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux)


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HTMLFull Document: Minister Designation Order (Precious Metals Marking Act) |

HTMLTexte complet : Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux) |


Minister Designation Order (Precious Metals Marking Act) (C.R.C., c. 1302)

Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux) (C.R.C., ch. 1302)


Is the Commission proposing specific internal market measures to harmonise the testing and marking of precious metals, and will these measures be based on the existing International Convention on Hallmarking, which has provided much respected consumer protection and encouraged cross-border trade since 1973?

La Commission compte-t-elle proposer l’application de mesures propres au marché intérieur afin d’harmoniser les spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, ces mesures reposeront-elles sur la Convention internationale du poinçonnage qui, depuis 1973, assure au consommateur une protection très appréciée et encourage les échanges transfrontaliers?


Can the Presidency confirm that it intends to retable the proposal for a directive on the harmonisation of the marking and testing requirements for precious metals and, if so, the basis on which it intends to proceed with such a proposal?

La présidence peut-elle confirmer qu’elle compte soumettre à nouveau les propositions relatives à l’élaboration d’une directive sur l’harmonisation des spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, sur quelle base entend-elle procéder?


Can the Presidency confirm that it intends to retable the proposal for a directive on the harmonisation of the marking and testing requirements for precious metals and, if so, the basis on which it intends to proceed with such a proposal?

La présidence peut-elle confirmer qu'elle compte soumettre à nouveau les propositions relatives à l'élaboration d'une directive sur l'harmonisation des spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, sur quelle base entend-elle procéder?


Is the Commission proposing specific internal market measures to harmonise the testing and marking of precious metals, and will these measures be based on the existing International Convention on Hallmarking, which has provided much respected consumer protection and encouraged cross-border trade since 1973?

La Commission compte-t-elle proposer l'application de mesures propres au marché intérieur afin d'harmoniser les spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, ces mesures reposeront-elles sur la Convention internationale du poinçonnage qui, depuis 1973, assure au consommateur une protection très appréciée et encourage les échanges transfrontaliers?




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Date index: 2023-12-01
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