Traduction de «regional prosecutor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Prosecutor's Office | Regional Public Prosecutor's Office
parquet régional

Regional Prosecutor (1) | District Prosecutor (2) | District Attorney (3)
procureur régional (1) | procureur d'arrondissement (2)

Office of the Regional Prosecutor | Office of the District Prosecutor | Office of the District Attorney
Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]

Court of Appeals Public Prosecutor’s Office | office of the public prosecutor at a court of appeal | public prosecutor's office at the court of appeal
procureur près la Cour d'appel

regional Crown prosecutor
avocat régional de la Couronne [ avocate régionale de la Couronne ]

Federal Prosecutor General at the Federal Court of Justice | Federal Prosecutor-General | Public Prosecutor General
Procureur général près la Cour fédérale de justice

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

An Act respecting the Attorney-General's Prosecutors [ Attorney-General's Prosecutors Act ]
Loi sur les substituts du procureur général [ Loi des substituts du procureur général ]

public prosecutor | office of the public prosecutor
ministère public

Attorney General's prosecutor [ Attorney-General's prosecutor ]
substitut du procureur général [ substitut ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Typically it is the prosecutor in the field or the prosecutor consulting with the chief federal prosecutor for the region.
Typiquement, c'est le procureur sur le terrain ou le procureur qui consulte le procureur fédéral en chef pour la région.

Regional military prosecutor offices, each established for two regular force prosecutors, are located in Halifax, Nova Scotia; Valcartier, Quebec; Ottawa; and Edmonton, Alberta.
Il comprend, outre moi-même, deux directeurs adjoints, des avocats plaidant au nom des appelants, et un procureur militaire. Des bureaux régionaux des poursuites militaires, dont chacun comprend un procureur militaire appartenant à la force régulière, se trouvent à Halifax (Nouvelle-Écosse); à Valcartier (Québec); à Ottawa; et à Edmonton (Alberta).

Within those regions, the regular force prosecutor will be backed up by a reserve force prosecutor for whom we do not have a requirement right now.
Dans chacune de ces régions, le procureur de la force régulière sera appuyé par un procureur issu de la force de réserve dont nous n'avons pas besoin pour le moment.

contribute to the implementation in the region of the Union's policies relating to human rights in cooperation with the EUSR for Human Rights, including the EU Guidelines on human rights, in particular the EU Guidelines on Children and Armed Conflict, as well as the EU Guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them, and the Union's policies relating to women, peace and security, including by monitoring and reporting on developments, as well as formulating recommendations in this regard, and maintain regular contacts with the relevant authorities in Mali and in the region, the Office of the Prosecutor of the International Criminal Court, the Office of the High Commissioner for Human Rights and the human rights defenders and observers in the region;
contribuer à la mise en œuvre dans la région des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'UE en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les orientations de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et les politiques de l'Union relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment en suivant et en relatant les développements intervenus ainsi qu'en formulant des recommandations à cet égard, et maintenir des contacts réguliers avec les autorités pertinentes au Mali et dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme et les observateurs dans la région;

The Commission continues to support a regional prosecutors’ network and coordinated witness protection systems in the region.
La Commission continue d’accorder son soutien à un réseau régional de procureurs et à des systèmes coordonnés de protection des témoins dans la région.

Prior to Stinchcombe, the disclosure procedures varied across the country from region to region, even from prosecutor to prosecutor.
Avant la cause Stinchcombe, les procédures de divulgation variaient dans le pays, d'une région à une autre, voire même d'un procureur à un autre.

The Commission will continue providing substantial assistance to regional projects related to JLS issues, including regional cooperation between prosecutors, cross-border cooperation between police and customs services and action in the field of asylum, migration and visa policies.
La Commission continuera de fournir une aide substantielle aux projets régionaux relatifs aux questions JLS, y compris la coopération régionale entre procureurs, la coopération transfrontalière entre les services de police et les services des douanes et l'action en matière de droit d'asile, d'immigration et de politiques de visas.

Key challenges for the coming period include: further improvement of the trans-border cooperation capacity of the police and customs services, support for the SECI Regional centre for combating trans-border crime and build-up of operational regional prosecutor cooperation in organised crime cases and corruption-related crimes.
Les défis à relever dans la période à venir portent sur la poursuite du renforcement des capacités pour la coopération transfrontalière de la police et des douanes, l’appui à apporter au centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l’initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est et la mise en place d’une coopération, sur le plan opérationnel, entre les ministères publics régionaux dans les affaires de criminalité organisée et de corruption.

On the fifth issue, notwithstanding the resolution of the regional state prosecutor's office in dismissing the complaint for multiple murder against Onsino Mato et al for the March 13, 2002, and December 26, 2002, ambushes, as I mentioned earlier, because of insufficiency of evidence, Onsino Mato, Jose “Boy” Anoy, and Fernando Mudai, who were charged in the prosecutor's office, are still believed by the majority of the Subano residents of the area to be the persons behind this.
En ce qui concerne la cinquième allégation, malgré la résolution du bureau régional du procureur de l'État qui a rejeté les accusations de meurtres multiples portées contre Onsino Mato et ses acolytes à la suite des embuscades du 13 mars 2002 et du 26 décembre 2002, dont je vous ai parlé plus tôt, et ce, en raison de preuves insuffisantes, Onsino Mato, Jose « Boy » Anoy, et Fernando Mudai, qui ont été accusés dans le bureau du procureur, sont toujours soupçonnés par la majorité des résidents subanen d'être les instigateurs de ces incidents.

One of these concerns cooperation among Financial Intelligence Units in combating money laundering, and the other development of cooperation between prosecutors in the region.
L'une d'elles concerne la coopération entre les unités de renseignement financier dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, l'autre le développement de la coopération entre les ministères publics de la région.